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Mutualité et capitalisme entre 1789 et 1947 : de la subversion à l’intégration

Cet article propose une relecture de l’histoire économique de la mutualité entre 1789 et 1947 au prisme de son rapport au capitalisme. Alors que, de la Révolution française à la Commune de Paris, la mutualité est une institution ambiguë, entre subversion et intégration au capitalisme, à partir de 1871, elle s’insère largement dans le capitalisme. C’est à cette période que se séparent mutualisme et syndicalisme. Toute la finesse de la réglementation de l’État sous le Second Empire et la IIIe République est d’essayer d’intégrer la mutualité pour la vider de son contenu contestataire. Contrairement aux interprétations classiques, on peut alors dire que la Sécurité sociale de 1945 n’est pas la revanche des syndicalistes sur les mutualistes, mais celle d’une certaine forme de la mutualité sur une autre.

 

Numéro de revue: 
357
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Nicolas Da Silva

Le rôle de la loi du 31 décembre 1989 dans la construction du marché de l’assurance maladie complémentaire

Cet article propose une analyse de la réforme du champ de la prévoyance complémentaire dans les années 1980. Avant la promulgation de la loi Évin du 31 décembre 1989, trois opérateurs (les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurances) interviennent de façon quasi monopolistique sur des marchés distincts. Alors que l’objectif du législateur est d’encadrer le fonctionnement du secteur, la loi va en modifier le fragile équilibre en accélérant l’émergence de comportements marchands. Il s’agit là d’un paradoxe de politique publique.

 

Numéro de revue: 
357
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Jean-Paul Domin

La fin du monopole de la mutualité territoriale ? L’analyse politique du maintien d’un leadership économique

À partir d’une étude sur les reconfigurations du marché de la protection sociale complémentaire des agents des collectivités locales, cet article s’intéresse au travail politique mené par la mutuelle leader du secteur pour maintenir son monopole. Il montre que l’opérateur historique en complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territoriale mobilise employeurs locaux, cadres administratifs territoriaux et décideurs publics au sein de coalitions discursives et politiques. En travaillant à l’élaboration d’argumentaires moraux, à l’affirmation d’une identité d’assureur affinitaire et à la construction d’alliances institutionnelles, la mutuelle conserve la maîtrise de ses relations marchandes et obtient que ses options de réforme soient défendues.

Numéro de revue: 
357
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Clémentine Comer

Nouvelles règles, nouveaux défis : les mutuelles au cœur de la construction d’un marché de l’assurance complémentaire santé

Les réformes de la protection sociale en santé mises en œuvre depuis les années 1990 ont non seulement modifié le système de financement mais également conduit à la délégation d’une partie de la régulation de l’offre de soins aux organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). Les pouvoirs publics ont adopté différents dispositifs : loi Le Roux, « contrats responsables », généralisation de la complémentaire d’entreprise et « 100 % santé », qui, en visant à solvabiliser le marché, ont permis de développer les Ocam et d’en faire des acteurs à part entière du système de protection sociale. L’objet de ce travail est d’analyser ces dispositifs à travers une grille de lecture fondée sur trois formes d’injonction : financière, politique et/ou sociale. Il pointe à la fois la continuité et les incohérences de ces dispositifs, notamment leur propension à générer des inégalités sociales nouvelles dans le champ de l’assurance complémentaire santé.

Numéro de revue: 
357
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Philippe Abecassis, Nathalie Coutinet

Quel monde associatif en période de Covid-19 ? Un panorama des situations et des enjeux issus du confinement

Les associations présentes sur l’ensemble du territoire français constituent des réseaux d’interconnaissance et d’entraide essentiels en période de crise. Cependant, le confinement a posé à toutes ces organisations – dont les locaux, quand elles en ont, sont le plus souvent exigus – un problème massif et inédit pour mener à bien leurs missions. Outre les difficultés qu’elles affrontent au quotidien depuis plusieurs années – diminution et changement de forme des financements publics, perte des emplois aidés, modification par la loi NOTRe des relations avec les pouvoirs publics, renouvellement de la gouvernance... – des défis supplémentaires sont apparus dès les premiers jours du confinement, au niveau tant national que régional, pour les grandes structures comme pour les plus petites. Sans doute les réflexions qui suivent sont-elles à nuancer en fonction de l’impact régional de la pandémie de Covid-19, mais il nous a semblé important de dresser sans attendre un panorama de la situation des associations dès les premiers jours du confinement, car les questions soulevées préfigurent certaines évolutions à venir dans les prochains mois et années. Le constat présenté ici reste donc partiel, biaisé et  daté, et des approches ultérieures reposant sur une méthodologie plus scientifique suivront sans nul doute. Il pose néanmoins des jalons et témoigne du vécu des associations sous confinement.
Ce panorama a été réalisé dans le cadre d’une étude sur les associations et fondations françaises pour le compte de EU-Russia Civil Society Forum, regroupement d’associations européennes qui publie chaque année un rapport sur plusieurs pays de l’Union européenne – plus un chapitre sur les organisations non lucratives émergentes en Russie. Outre les données de cadrage juridiques, politiques et statistiques, la méthodologie bottom-up de ce rapport repose sur une quinzaine d’entretiens auprès d’organisations plus ou moins récentes, aux formes juridiques variées et de taille ou de secteur d’activité différents. Ils doivent faire apparaître les problèmes rencontrés par les associations et fondations au cours des trois dernières années et les solutions éventuellement novatrices qui ont pu être mises en œuvre pour y répondre. Pendant le confinement, une quinzaine d’acteurs d’associations et de fondations (fondateurs, responsables ou animateurs) ont été contactés par téléphone. Cet échantillon n’est évidemment pas représentatif du monde associatif, mais les entretiens ont, dans l’ensemble, été très intéressants.

 

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Numéro de revue: 
357
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Édith Archambault

Les directeurs·trices de centres sociaux face à la bureaucratisation. Les conditions de travail dans le monde associatif dépendantes de l’action des pouvoirs publics ?

Les pouvoirs publics ont toujours imprimé leur marque sur le monde associatif employeur, qu’ils financent et réglementent largement (Hély, 2009 ; Cottin-Marx, 2019). Grâce aux travaux de Viviane Tchernonog et de Lionel Prouteau (2019), nous savons que les rapports entre la puissance publique et les associations se sont considérablement transformés ces dernières années, en particulier depuis la crise économique de 2008, et qu’ils ont été marqués par la stagnation des financements publics et le développement de la logique contractuelle (Lipsky et Smith, 1989-1990). Ces évolutions n’ont pas été neutres pour les associations. Pour ces auteurs, elles ont entraîné le déplacement des projets associatifs vers des publics plus solvables, réduit la capacité des organisations loi 1901 à expérimenter et à innover, et conduit à la concentration des financements publics dans les grandes associations, « qui ont la taille critique et les ressources humaines suffisantes pour accéder à ces formes de financements » (Tchernonog et Prouteau, 2017). Une situation qui exclut de fait les associations employeuses de taille plus limitée des circuits du financement public et a entraîné la disparition d’un grand nombre d’entre elles : entre 2011 et 2017, le nombre d’associations employeuses est passé de 182 000 à 159 000 (-13 %).

Si, grâce aux auteurs du Paysage associatif français, les conséquences de ces évolutions sur les associations sont documentées, les effets sur les salariés et l’organisation du travail sont moins étudiés par les chercheurs. Quels ont été les résultats de cette dynamique, alimentée par la crise économique de 2008, sur le travail dans les associations ? Au moment de la rédaction de cet article, en mai 2020, cette question prend une acuité nouvelle. Car tout semble indiquer qu’une nouvelle crise économique (et des finances publiques) va se surajouter à la crise sanitaire que nous traversons en raison de la pandémie de Covid-19. Il est aujourd’hui difficile d’en prédire les contrecoups. Cependant, en interrogeant la crise passée et ses conséquences nous espérons en tirer des enseignements pour celle qui commence.

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Numéro de revue: 
357
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Simon Cottin-Marx, Emmanuelle Paradis

L’après Covid-19 : vers un regain d’intérêt pour le modèle de la mutuelle d’assurance ?

Au contraire de secteurs tels que la grande distribution, le médico-social ou l’éducation, le secteur de l’assurance sort de la crise du Covid-19 avec une image fortement ternie par une double critique dont il est encore difficile d’apprécier les effets à terme. Les assureurs, en effet, sont attaqués sur deux fronts. D’abord celui de la légalité, puisqu’ils sont accusés de refuser d’honorer certains de leurs engagements contractuels. Ensuite celui de la moralité, car ils apparaissent réticents, malgré leur excellente santé financière, à participer à l’effort national, voire semblent vouloir mettre à profit la crise - qui entraîne une diminution importante du nombre de certains sinistres, automobiles en particulier - pour augmenter leurs bénéfices.

La critique est d’autant plus vive que le secteur de l’assurance a engrangé des bénéfices importants durant les décennies passées. L’Union des métiers de l’industrie de l’hôtellerie (UMIH) a rappelé que, dans le secteur de la restauration et de l’hôtellerie, les assureurs avaient reçu au cours des vingt dernières années plus de 90 milliards d’euros de primes et versé environ 40 milliards d’euros d’indemnisation. Les comptes de la seule entreprise Axa révèlent qu’à l’issue de l’exercice 2019 celle-ci dispose d’une trésorerie de 21 milliards d’euros, qu’elle a distribué plus de 2 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires et que ses actifs sous gestion représentent trois fois le plan de soutien à l’économie annoncé par le gouvernement . L’UFC-Que choisir estime à plus de 2 milliards d’euros le montant que les assureurs devraient reverser aux assurés en raison de la chute des sinistres automobiles durant le confinement, ce qui représente 50 euros en moyenne par contrat auto. Les chiffres de l’assurance montrent que le secteur dispose de réserves largement suffisantes pour faire face à un plan de sauvetage ambitieux de certaines catégories de leurs assurés particulièrement touchés par la crise du Covid-19.

L’épidémie de Covid-19 aura révélé la réticence des assureurs à puiser dans leurs réserves accumulées pour redistribuer, en quelque sorte, une partie des bénéfices réalisés en période de croissance, et leur incapacité à répondre de manière satisfaisante aux attentes de certains groupes d’assurés  particulièrement exposés. Le secteur de l’assurance a notamment tenté de faire front commun pour s’opposer à toute indemnisation des pertes subies par les entreprises dont l’activité a été mise à l’arrêt en raison du confinement, arguant du fait qu’il s’agit là d’un risque « inassurable sur le plan tant économique que juridique », et par conséquent non couvert par les contrats souscrits.

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Numéro de revue: 
357
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Éric Bidet