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Téléconsultation médicale : les enjeux d’un nouveau marché pour les organismes complémentaires d’assurance maladie

Les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam), qui regroupent les mutuelles, les institutions de prévoyance et les compagnies d’assurances, se positionnent progressivement sur le marché de la téléconsultation (actes de télémédecine). Cet article envisage trois scénarios d’évolution qui auront un impact différent sur le système de santé selon le rôle dévolu à l’Assurance maladie complémentaire sur ce marché. Les auteurs, en s’intéressant aux conséquences du développement de la pratique de téléconsultation prise en charge par les Ocam, soulignent deux phénomènes principaux : la sélection des risques couverts et le développement de réseaux de santé échappant à la régulation de l’Assurance maladie obligatoire.

 

Numéro de revue: 
352
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Jean-Paul Domin, Amandine Rauly

Mesurer l’impact de l’innovation sociale : quelles perspectives en dehors de la théorie du changement ?

La mesure de l’impact social est devenue un sujet majeur dans le débat relatif au financement de l’innovation sociale. Plusieurs rapports de référence ont été publiés dans ce sens. Ces travaux récents, en s’inscrivant tous dans le cadre logique de la gestion axée sur les résultats (GAR), également appelée « théorie du changement », renouvellent la construction d’une relation problématique : le lien causal et la mesure de sa preuve. À partir d’une approche institutionnaliste de l’innovation sociale, cet article expose les impasses de la GAR dans l’évaluation des innovations sociales et souligne que d’autres voies sont possibles. Les auteurs proposent ainsi de placer l’aspiration sociale au cœur du processus d’évaluation.

 

Numéro de revue: 
352
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Emmanuelle Besançon, Nicolas Chochoy

Construire la communauté coopérative à travers le droit. Un entretien avec Jean-François Draperi

Chantal Chomel : Le choix fait par les rédacteurs de cette « loi coopérative utopique » va à rebours de la situation actuelle du droit coopératif. Comme vous le savez, celui-ci est issu de  circonstances historiques diverses, ce qui a donné naissance à autant de statuts que de catégories de coopératives. Pour vous, le choix d’un statut unique, avec des prises en compte de particularités limitées à ce qui est strictement nécessaire, est-il une avancée, un avantage, un facteur de meilleure reconnaissance des coopératives, ou va-t-il à l’encontre de l’identité des coopératives, au risque d’être contre-productif ? Quel regard portez-vous sur ce choix ?


Jean-François Draperi : Il me semble qu’aller vers un statut unique et sui generis est un pas en avant sur le plan de la clarté du statut coopératif et sur le plan d’une construction identitaire commune à toutes les coopératives. En France, l’identité coopérative (au sens « intercoopératif ») entre les mouvements est faible, ce qui me semble constituer un préjudice important à l’expression d’une identité coopérative. C’est un problème majeur et, sans en être certain, j’ai le sentiment qu’une telle loi pourrait contribuer à le réduire.

 

Numéro de revue: 
352
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Chantal Chomel

Vers une loi coopérative rénovée ? Une proposition juridique entre prospective et utopie

Pour tenter de pallier les inconvénients liés à la disparité et au nombre important de dispositions juridiques régissant le secteur coopératif français, un collectif de juristes a rédigé un corps de règles regroupées dans un texte unique, visant ainsi à renforcer l’identité coopérative, à faciliter la création et le fonctionnement d’une coopérative, à sécuriser la filialisation et les opérations de restructuration, tout en clarifiant le régime des excédents, des réserves et de la ristourne. Ce travail sur le droit coopératif a été mené de façon à préserver les coopératives existantes et leurs différents statuts. Cet article présente cette démarche de codification du droit coopératif français.

 

Numéro de revue: 
352
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Patrick Prud’homme

La pensée coopérative bulgare au XX e siècle, au confluent des théories d’Europe occidentale et orientale

Cet article porte sur l’histoire de la pensée coopérative en Bulgarie depuis la libération à l’égard du joug ottoman (1878) jusqu’à la chute du régime communiste en 1989 et au début de la transition vers une économie de marché. Cette pensée coopérative s’est développée au XX e siècle sous l’influence de divers courants d’idées et a été marquée par le transfert de théories, de pratiques et d’institutions provenant d’Europe de l’Ouest mais aussi d’Europe de l’Est. L’auteure présente de façon périodisée l’évolution de la pensée coopérative bulgare en soulignant les moments où les influences extérieures ont prédominé et ceux où ont émergé des idées et des institutions coopératives originales.

 

Numéro de revue: 
352
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Tsvetelina Marinova

Des coopérateurs en loge (1890-1920) : l’histoire oubliée du Progrès et de l’Éducation coopérative

Au tournant du XX ème siècle, deux loges aujourd’hui oubliées du Grand Orient de France ont contribué à promouvoir l’idée coopérative. En premier lieu, le Progrès, une loge historique dont le recrutement s’est prolétarisé, accueille à partir des années 1880 un groupe de dirigeants coopérateurs parisiens liés à la Chambre consultative des associations ouvrières de production. Suite à une scission, la majorité de ces militants s’émancipent en fondant un nouvel atelier (loge), l’Education coopérative (1904-1920), qui constitue à ce jour le seul exemple de loge en France consacré au projet coopératif. Cet article étudie la vocation singulière de ces loges ainsi que leur déclin avant même la guerre de 1914-1918 qui fragilise l’ensemble de la franc-maçonnerie.

 

Numéro de revue: 
352
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Éric Lebouteiller

Les organisations paysannes, un nouvel acteur des politiques agricoles en Afrique de l’Ouest ?

En Afrique de l’Ouest, le contexte est porteur pour la reconnaissance de l’agriculture familiale durable. Au lendemain des indépendances, les coopératives de producteurs sont d’abord apparues comme des appendices des autorités gouvernementales. Les sécheresses des années 1970 ont ensuite amené les gouvernements à une certaine ouverture vis-à-vis des mouvements paysans, dans le cadre d’actions de développement. La Fédération des ONG du Sénégal (FONGS), créée en 1976, a ainsi joué un rôle précurseur pour le mouvement paysan en Afrique de l’ouest. La mise en œuvre des plans d’ajustement structurel à partir des années 1980 a renforcé l’émergence d’organisations de producteurs et de plates-formes nationales, avec des leaders paysans développant une vision régionale de la problématique de l’agriculture.
Ces processus ont abouti à la création du Réseau des organisations paysannes et des producteurs agricoles de l’Afrique de l’Ouest (Roppa) (Cissokho, 2009) à Cotonou (Bénin) en 2000. Le Roppa, après dix années de travail, a réussi à inscrire l’agriculture familiale dans les politiques régionales 1 (Magha, 2010).
Plusieurs travaux récents mettent en évidence l’importance de l’agriculture familiale dans la perspective de devoir nourrir une population de plus de 9 milliards d’êtres humains à l’horizon 2050. Parmi ceux-ci, une étude canadienne de l’University of British Columbia, intitulée How much of the world’s food do smallholders produce ? (Ricciardi et al., 2018), confirme que les agricultures familiales sur petites surfaces produisent une part de la nourriture mondiale proportionnellement supérieure à la portion de terre qui leur est attribuée. Il s’agit donc bien d’agricultures productives (Coopman, 2018) et non seulement de subsistance, comme elles sont parfois décrites.

 

Numéro de revue: 
352
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Marc Mees, Dominique Morel et Pape Assane Diop