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Associations et entreprises commerciales : « Des rapports complexes et ambigus »

Appréhender les relations entre associations et entreprises commerciales implique de se défaire de certains a priori sur leurs places respectives pour envisager une palette de situations, loin de la bipolarité. L’article s’appuie sur la notion d’activité économique, qui doit être distinguée de la poursuite d’un but lucratif – associé à la distribution des bénéfices – et qui apporte un cadre juridique commun, permettant d’envisager une complémentarité économique. L’association peut être un outil de développement, par exemple en mutualisant des moyens ou en soutenant la création d’entreprise, comme elle peut recourir à la filialisation en externalisant une partie de ses activités dans une société commerciale. Face aux risques de dérive, l’auteur montre en particulier que l’obligation de contractualiser serait une solution. Le partenariat peut aussi s’exercer autour de la promotion d’activités d’intérêt général, que ce soit à travers le mécénat ou la création par l’entreprise d’une association ou d’une fondation. Là aussi, l’article souligne la nécessaire vigilance face au risque d’instrumentalisation de l’association au service d’une « fonction citoyenne » de l’entreprise.

Numéro de revue: 
297
Année de publication: 
2005
Fichier attachéTaille
PDF icon 297_007021.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Amblard C.

Les femmes dans les associations : la non-mixité des bureaux, reflet de centres d’intérêt différents ou modalité d’accession aux responsabilités pour les femmes ?

Dans une précédente étude sur les dirigeants bénévoles d’association (Recma n° 292, mai 2004), Viviane Tchernonog soulignait déjà un accès limité des femmes aux fonctions de président. Sur la base d’enquêtes et d’études menées en 2003 et 2004, cet article approfondit la question de la place des femmes dans les associations. Moins présentes que les hommes dans les instances dirigeantes, montrant une adhésion moindre, plus souvent salariées et moins souvent bénévoles, les femmes tendent à s’investir davantage dans la vie associative depuis le début des années 80. Cette implication est plus particulièrement associée à certains secteurs d’activité et à une orientation de l’association vers autrui. Après avoir établi le profil des femmes présidentes ou dirigeantes bénévoles, l’article explore la relation entre mixité des bureaux, types d’associations et trajectoires des responsables. En particulier, les auteurs cherchent à vérifier l’hypothèse selon laquelle la non-mixité du bureau – à savoir président, trésorier et secrétaire sont des femmes – favoriserait l’accès des femmes aux responsabilités associatives.

Numéro de revue: 
297
Année de publication: 
2005
Fichier attachéTaille
PDF icon 297_060081.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Tabariés M., Tchernonog V.

Les coopératives agroalimentaires face aux enjeux de la mondialisation : l’internationalisation des coopératives constitue-t-elle une solution ?

Quelles stratégies les coopératives agroalimentaires adoptent-elles face à la mondialisation ? Après une présentation du cadre conceptuel et du contexte de la mondialisation, l’auteur exploite d’une part des enquêtes réalisées depuis 1969 sur l’internationalisation des coopératives, d’autre part une banque de données sur les mouvements à l’international des entreprises agroalimentaires françaises de 1996 à 2003. Sur la dernière période, les coopératives sont moins présentes à l’international que les entreprises capitalistes – respectivement 20 % et 50 % des opérations hors de France – et l’Europe concentre l’essentiel des mouvements. Datant de la fin des années 60, ce développement à l’international, qui privilégie la franchise et la filialisation, est principalement porté par onze groupes coopératifs. L’article propose une analyse qualitative de la démarche de ces groupes ainsi qu’une analyse par secteurs d’activité. Entre valeur pour l’usager et valeur pour l’actionnaire, les arbitrages sont souvent complexes. Les politiques publiques devront aussi considérer le fait que les coopératives jouent un rôle clé pour le maintien d’activités sur un territoire, comme en témoigne l’élargissement de leur périmètre en France.

Numéro de revue: 
297
Année de publication: 
2005
Auteur(s): 
Mauget R.

Enquête nationale auprès des fondations

Les fondations ne connaissent pas encore en France le rayonnement dont elles jouissent dans d’autres pays européens. Au nombre de 1 109 (hors fondations abritées par l’Institut de France), elles ont majoritairement été créées après 1980 (pour 68 % d’entre elles). Le regain d’intérêt à leur égard est un phénomène nouveau, récemment stimulé par les réformes de 2003, dont l’initiative revient aux ministères de la Culture et de l’Intérieur. Les fondations, qui consistent essentiellement dans l’« affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une oeuvre d’intérêt général et à but non lucratif », se distinguent des associations, avec lesquelles elles sont pourtant souvent confondues. Après avoir resitué le contexte français et les enjeux, l’article présente les résultats de la première enquête nationale quantitative, conduite auprès d’un échantillon de 634 fondations. En les caractérisant (fondateurs, modalités d’action, secteurs d’activité…) et en proposant une évaluation de leurs poids économique, les données présentées lèvent enfin le voile sur ce secteur ignoré.

Numéro de revue: 
297
Année de publication: 
2005
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PDF icon 297_022041.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Lemaistre D., de Laurens O.

Intégration du règlement européen de la SCE dans le droit coopératif français

En février 2004 (n° 291), la Recma consacrait un dossier à la société coopérative européenne (SCE), dont le statut est précisé par le règlement CE du 22 juillet 2003. Il était en particulier montré comment le règlement SCE intègre dans le droit communautaire les principes fondateurs du droit coopératif, en même temps qu’il renvoie sur de nombreux points à l’application des droits nationaux spécifiques aux coopératives. Concernant le droit français, une certaine harmonie avec les principes coopératifs issus de la loi du 10 septembre 1947 était également soulignée. Cette étude permet d’aller plus loin sur la question. Les auteurs examinent quelques-uns des articles du règlement au regard de la loi de 1947 : le mode de constitution de la SCE, son administration, les droits de vote, l’émission de titres à avantages particuliers, l’affectation du résultat…

Numéro de revue: 
297
Année de publication: 
2005
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PDF icon 297_082087.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Alfandari E. Piot B.