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Les instruments de fonds propres des coopératives : vingt ans d’innovation législative

"Depuis une vingtaine d’années, les modes de représentation du capital social des coopératives ont été bouleversés par plusieurs lois que nous rappelle le texte : nouveaux instruments financiers, nouveaux mécanismes de rémunération du capital, toujours dans le but de favoriser la réunion de nouveaux capitaux au sein des coopératives. Dépassant le sentiment général d’une faible utilisation de ces instruments, tout particulièrement des nouvelles parts sociales introduites en 1992, l’auteur dresse un bilan qui conduit à nuancer cette appréciation. Les divers instruments sont utilisés inégalement ; le plus largement approprié est sans doute le titre participatif. La variété des utilisations s’explique essentiellement par la diversité des besoins, le secteur bancaire étant le plus demandeur. Les deux autres familles coopératives économiquement très développées que sont l’agriculture et le commerce ont privilégié une autre technique, la filialisation, qui soulève ses problèmes propres. La question de l’impact de ces innovations sur les principes coopératifs n’est pas passée sous silence."

Numéro de revue: 
295
Année de publication: 
2005
Fichier attachéTaille
PDF icon 295_020037.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Hiez D.

La Scic, une coopérative encore en devenir

La société coopérative d’intérêt collectif (Scic) compte trois années d’existence, et cinquante-cinq Scic sont aujourd’hui agréées. L’article vise à faire le point de la mise en oeuvre sur le terrain de cette façon d’entreprendre caractérisée par le multisociétariat. Si les champs d’activité des Scic peuvent être regroupés en deux grandes familles : services à la personne et de proximité et environnement, l’auteur note une diversification des activités et une nouvelle structuration par filières. Il apparaît également que les Scic agréées ont pour la plupart bénéficié de l’antériorité d’une structure, qu’elles soient issues de sa transformation ou qu’elles en reçoivent le soutien. Les échecs existent cependant et les principales difficultés rencontrées sont recensées. L’Inter-réseaux Scic (IRS) apporte des occasions d’échanges et de travaux en commun et devrait se structurer à terme autour de lignes directrices et d’actions au service du développement des Scic.

Numéro de revue: 
295
Année de publication: 
2005
Auteur(s): 
Margado A.

Loyauté et identité coopérative, l’implantation d’un nouveau paradigme coopératif

Comment mettre la loyauté au coeur de l’organisation coopérative, c’est la question centrale de cet article. L’auteur montre que loyauté et identité coopérative trouvent des fondements communs, et défend l’idée selon laquelle la coopérative, en prenant appui sur ce concept, peut trouver les moyens de dépasser la crise identitaire qui l’affecte. Une nouvelle pierre est apportée à la construction d’un nouveau paradigme coopératif, qui prend vie dans une recherche-action menée depuis plusieurs années, au Québec, à la caisse Desjardins de Saint-Roch-de-l’Achigan. Pour l’organisation coopérative, l’enjeu est d’asseoir un véritable avantage concurrentiel, par des pratiques cohérentes qui soutiennent la loyauté des employés et des clients-membres.

Numéro de revue: 
295
Année de publication: 
2005
Fichier attachéTaille
PDF icon 295_050069.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Côté D.

Economie solidaire et nouvelles formes de gouvernance au Sud, les associations de développement local au Maroc

Les acteurs de la société civile jouent un rôle essentiel dans les politiques de développement des pays du Sud. Issue d’interactions entre dynamiques transnationales, logiques nationales et initiatives locales, l’aide tend à se décentraliser, privilégiant l’appropriation des processus de développement sur le terrain. En lien avec les autorités publiques et les entreprises privées, divers types d’associations constitutives de la société civile participent à de nouveaux modes de gouvernance. L’hétérogénéité prime là où l’on rencontre aussi bien des organisations non gouvernementales (ONG), nationales ou étrangères, que des associations de quartier, communautaires ou rurales, des réseaux informels. L’article apporte une grille de lecture en appui sur trois critères : origines et fondements de l’association, degré d’hybridation des ressources, finalité de l’association. En la confrontant au contexte marocain, les auteurs proposent une typologie des associations de développement local qui décline différents niveaux d’autonomie.

Numéro de revue: 
295
Année de publication: 
2005
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PDF icon 295_070093.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Baron C., Hattab-Christmann M.

Les coopératives face aux normes comptables internationale, le cas de l’IAS 32

Cet article retrace deux années de campagne et de mobilisation du mouvement coopératif face à une norme comptable internationale qui représentait une menace pour l’avenir des coopératives. Le projet d’amendement à la norme IAS 32 préconisait que tout instrument financier pouvant faire l’objet d’un remboursement à la demande du porteur soit considéré comme une dette, quelle que soit sa nature juridique. Les parts sociales des coopératives, remboursables sous certaines conditions en vertu du principe de libre adhésion et de retrait, se trouvaient donc concernées : dans les termes de la nouvelle norme, elles ne devaient plus apparaître dans le capital, mais dans les dettes. Les auteurs soulignent les effets pénalisants pour les coopératives, avant de développer l’argumentaire apporté pour faire évoluer le texte. Le processus d’élaboration des normes comptables internationales est complexe, impliquant de multiples instances. L’article éclaire particulièrement le rôle joué par le mouvement coopératif pour améliorer la connaissance de la réalité et de la spécificité coopératives auprès des acteurs concernés par le dossier.

Numéro de revue: 
295
Année de publication: 
2005
Auteur(s): 
Detilleux J.-C. Naett C.