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La réforme du droit coopératif en Italie

Le droit coopératif italien vient d’être profondément révisé dans le cadre d’une réforme du droit des sociétés qui modernise la partie du Code civil concernant le droit des entreprises. Si cette réforme était demandée par le mouvement coopératif, son élaboration, qui a impliqué deux législatures avec deux majorités différentes, a connu des moments de très grande tension entre mouvement coopératif et gouvernement, et des attitudes contrastées au sein du mouvement coopératif. Cet article montre « de l’intérieur » comment des situations dramatiques, qui ont vu le mouvement coopératif en situation de forte difficulté, ont pu être surmontées grâce à une intelligence politique, beaucoup de patience et des efforts « pédagogiques » envers les interlocuteurs parlementaires. Plusieurs innovations ont été introduites, la plus remarquable étant celle qui définit la « mutualité prédominante » et des critères précis à respecter pour garder la faveur de l’Etat en matière fiscale. C’est à la fois un défi et une opportunité qui s’offrent aux coopératives italiennes pour concilier authenticité et fidélité aux principes coopératifs avec développement et compétitivité.

Numéro de revue: 
290
Année de publication: 
2003
Fichier attachéTaille
PDF icon 290_074086.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Pezzini E.

Economie sociale et solidaire, quelques réflexions à propos de l’utilité sociale...

L’auteur de cet article invite à un état des lieux sur la question de l’utilité sociale, notion au coeur de multiples enjeux pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire et pour la société dans son ensemble, et dont les contours se précisent peu à peu dans un débat sans cesse renouvelé. Pourquoi ce concept s’est-il imposé ? Quel contexte a favorisé son émergence ? Nouvelles règles du jeu avec les pouvoirs publics, pression des marchés concurrentiels, autant d’éléments qui contraignent les organisations d’économie sociale à souligner les plus-values sociales générées par leurs activités de manière à les pérenniser. C’est la question de la place accordée à l’économie sociale entre secteurs lucratif et public qui est alors posée : secteur résiduel ou forme originale d’action articulant différentes logiques dans une grande diversité d’interventions ? Si les apports de ce mode d’entrepreneuriat à la dynamique globale de la société sont reconnus comme essentiels, ne peut-on pas rapprocher la notion d’utilité sociale de celle d’intérêt général ? C’est un véritable débat de société qui se profile, les recherches sur l’utilité sociale rencontrant également les réflexions sur l’utilité économique et le développement durable.

Numéro de revue: 
290
Année de publication: 
2003
Fichier attachéTaille
PDF icon 290_027040.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Noguès H.

Le bilan sociétal dans la coopération agricole : une démarche participative pour s’ouvrir au territoire

A la suite des travaux du CJDES, la CFCA expérimente le bilan sociétal, outil qui s’inscrit dans les approches du développement durable et vise à évaluer et à présenter la performance globale des entreprises coopératives agricoles. L’auteur s’intéresse aux expérimentations de la démarche dans deux coopératives, une coopérative laitière de l’ouest de la France et une coopérative d’approvisionnement du Lot. La mise en oeuvre du bilan sociétal telle qu’elle est préconisée par la CFCA a été accompagnée d’une enquête auprès d’administrateurs, de salariés de la coopérative et d’élus représentant le territoire. Cette enquête, conduite par les administrateurs eux-mêmes dans l’une des coopératives afin de renforcer leur participation au dispositif, révèle la coexistence de conceptions différentes de la coopérative, portées par quatre types d’administrateurs. Elle montre également un rapport ambigu au territoire alors que celui-ci pourrait prendre une importance stratégique pour les coopératives.

Numéro de revue: 
290
Année de publication: 
2003
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PDF icon 290_041055.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Cariou Y.

L’entreprise collective : unité et diversité de l’économie sociale et solidaire

Ce texte présente les résultats d’une recherche d’envergure visant à mieux cerner l’identité des organisations d’économie sociale. Plus de trente monographies ont été réalisées auprès de trois types de structures : associations d’habitants, organisations culturelles, coopératives de production, offrant des entrées différentes (acteurs, activité ou statut) pour identifier les dynamiques internes qui sont à l’oeuvre. Une lecture socio-économique permet de tracer les contours de l’économie sociale et solidaire, aux frontières des économies domestique, artisanale, lucrative et publique. Ce sont ensuite les critères d’appartenance à l’économie sociale qui sont envisagés sous plusieurs angles : le projet socio-politique, les activités socio-économiques, l’entrepreneuriat collectif, les formes de mutualisation, l’utilité sociale. A partir de ces critères, des profils d’entreprise sont identifiés dans chaque groupe étudié. Etayant leur propos de nombreux exemples, les auteurs montrent ainsi toute la diversité du champ de l’économie sociale et solidaire.

Numéro de revue: 
290
Année de publication: 
2003
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PDF icon 290_056073.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Demoustier D., Rousselière D., Clerc J.-M., Cassier B.

Quand furent posées les fondations d’une politique de l’économie sociale

Suite au décès de Pierre Roussel, Marcel Hipszman nous rappelle le rôle considérable qu’a joué cet homme aux multiples responsabilités (enseignant, militant syndical, responsable mutualiste, dirigeant associatif, maire du Murol) au service de l’économie sociale. A travers son action de premier délégué à l’Economie sociale, nous voyons se mettre en place à partir de 1981 un cadre politique, institutionnel, juridique…, dont l’essentiel perdure aujourd’hui, qui va asseoir la reconnaissance de l’économie sociale et soutenir son développement.

Numéro de revue: 
290
Année de publication: 
2003
Fichier attachéTaille
PDF icon 290_087088.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Hipszman M.

L’économie sociale et solidaire : utopie, alternative, réforme ?

L’économie sociale et solidaire, ensemble des groupes, des entreprises et des organisations dont la finalité est de répondre à des besoins humains collectifs et qui adoptent un fonctionnement démocratique, est-elle une utopie, une alternative, une réforme ? Comme tout projet, le projet d’économie sociale et solidaire comprend une phase de conception et une phase de réalisation. Dans sa conception, ce projet constitue une utopie alternative, distincte de l’utopie marxiste. Dans sa réalisation, la capacité à promouvoir les pratiques coopératives dans le plus grand champ possible d’actions révèle la dimension alternative de l’économie sociale et solidaire. Pour élargir ce champ, il est nécessaire de repenser le sens de la coopération et de relier le sens spécifique défini par l’économie sociale au sens commun repris dans la recherche universitaire classique. Face au risque de banalisation, l’économie sociale se donne des règles de fonctionnement originales aussi bien socio-économiques que juridiques. Cette régulation coopérative est questionnée en permanence et résulte d’un apprentissage mutuel.

Numéro de revue: 
290
Année de publication: 
2003
Auteur(s): 
Draperi J.-F.