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L’économie sociale et les transformations de l’emploi

Cette contribution, présentée au XIV colloque de l’Addes, offre de nombreuses illustrations du rôle que joue aujourd'hui l'économie sociale face à la dérégulation du marché du travail. La première préoccupation a concerné l'insertion des personnes en difficulté et s'est traduite dans une grande diversité de structures. Au sein de celles-ci – à l'exception des régies de quartier –, l'emploi est transitoire. En dépit d'apports réels en termes d'apprentissage, elles se heurtent à un manque de débouchés sur le marché du travail (pour une autre approche de l'entreprise d'insertion, voir dans ce numéro le cas de la Wallonie). Sur un autre plan, grâce à sa fonction d'expérimentation notamment dans le champ associatifi en appui sur l'intercoopération et les partenariats financiers, l'économie sociale facilite l'émergence de nouvelles activités et de nouveaux emplois. Ces évolutions ne sont pas sans incidence sur les métiers eux-mêmes. De nouvelles compétences sont en effet sollicitées pour des actions plus transversales mobilisant, au-delà des traditionnels savoir-faire, davantage de savoir-être.

Enfin, les transformations des activités et des métiers amènent à rechercher des statuts plus appropriés, tant pour les personnes que pour les entreprises de l'économie sociale. 

Numéro de revue: 
274
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
Danièle Demoustier

Pour une reconnaissance de la diversité associative

Après les Assises nationales de la vie associative qui se sont tenues à Paris en février dernier, un décret du 15 juillet 1999 porte création d'une mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Qu'en est-il, aujourd'hui, de l'adéquation de cette loi aux besoins et aux réalités du terrain ?

Impliqué dans le champ associatif tant sur le plan personnel que sur le plan professionnel, l'auteur livre ici quelques-unes de ses réflexions. Il rappelle le cadre originel de la loi, dont la souplesse permet, à côté des associations fondées sur le rassemblement d'individus volontaires, la coexistence de formes d'organisation très diverses. Quatre modèles sont proposés à l'analyse, qui posent la question des limites du champ associatif. Réformer la loi de 1901 ou la compléter? Le débat est ouvert et ne manquera pas d'intéresser tous ceux qui sont concernés par les évolutions du secteur, alors qu'une nouvelle instruction fiscale concernant les exonérations va entrer en application le 1er janvier 2000. 

Numéro de revue: 
274
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
Philippe Callé

Les banques coopératives et mutualistes entre concurrence et solidarité : la confiance au centre d’un modèle alternatif de compétitivité ?

Pour les organisations de l'économie sociale dont les activités se développent dans un environnement concurrentiel, la question de l'articulation entre leur mission de solidarité et d'intérêt général et la nécessité d'être compétitifse pose aujourd'hui avec acuité. Comment parviennent-elles à réconcilier les termes de ce paradoxe? Quel rôle joue la confiance ? C'est ce que les auteurs s'attachent à analyser dans cet article, en s'intéressant plus particulièrement aux banques coopératives et mutualistes à travers l'exemple du Crédit mutuel méditerranéen (CMM). Appréhendée comme résultante d'un calcul individuel de risques et d'opportunités ou comme nécessité inscrite dans les nouvelles formes de coordination, la notion de confiance n'est pas sans soulever des débats théoriques. L'histoire du Crédit mutuel méditerranéen permet d'éclairer différents modèles de compétitivité à l'œuvre. Relation de proximité, culture de solidarité, logique de l'honneur fondent le modèle initial, dans un contexte de grande stabilité.

Dans les années 80, avec les évolutions de l'environnement et l'augmentation du volume d'activités, l'échange de type marchand devient dominant, assorti d'un développement des comportements opportunistes. Logique du contrat, critères techniques, culture de service au client sont à la base d'un nouveau modèle qui conjugue confiance avec défiance. Depuis quelques années, le concept de "banque régionale mutualiste" réactualise la relation de confiance dans un modèle de compétitivité associant nouveau professionnalisme et valeurs fondatrices de proximité et solidarité.

Numéro de revue: 
274
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
Ariel Mendez et Nadine Richez-Battesti

L’entreprise d’insertion wallonne, un coup de pouce à l’intégration sociale

En Wallonie, l'entreprise d'insertion est apparue pour offrir un emploi durable à des personnes en grande difficulté socioprofessionnelle. Elle ne constitue pas un passage vers l'intégration dans le monde du travail, mais entend la concrétiser. La structure s'est d'abord imposée sur le terrain, avec la mise en place de projets pilotes, avant d'acquérir une reconnaissance juridique. Un décret adopté en 1998 définit les conditions d'agrément et de financement de l'entreprise d'insertion et la dote du statut de société à finalité sociale (SFS). La primauté de son projet social se trouve donc affirmée en même temps que le caractère marchand de son activité, qui doit lui permettre d'assurer une partie de son financement. L'article présente une analyse très concrète des avancées et des difficultés que représente ce projet ambitieux d'asseoir un développement économique sur l'embauche de "demandeurs d'emploi particulièrement difficiles à placer". 

Numéro de revue: 
274
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
Michel Simon

Les coopératives à but social et le multisociétariat

A l'instar d'autres pays européens, la France cherche à développer l'entreprise à but social. On sait qu'une réflexion sur ce thème a été confiée par Martine Aubry à l'économiste Alain Lipietz. Le rapport du Conseil supérieur de la coopération encourage la promotion du statut coopératif défini par la loi du 10 septembre 1947, et la CGScop travaille, dans ce sens, sur un projet de société coopérative d'intérêt collectif (SCIC). A quelles conditions la forme coopérative peut-elle constituer une réponse ? Dans cet article, François Espagne analyse certaines questions qui se posent à l'examen du statut légal des coopératives en France. La finalité elle-même introduit la première difficulté : la coopérative, en effet, vise en priorité la satisfaction des besoins de ses membres; qu'en est-il de la dimension altruiste attachée à l'idée d'entreprise àfinalité sociale ? Le caractère non lucratif est lui aussi matière à discussion. Exclure toute possibilité de gain matériel pour les sociétaires impliquerait des modifications statutaires. Par ailleurs, si l'unisociétariat constitue la règle générale pour les coopératives, en accord avec l'unicité de la cause du contrat, des exceptions ont été introduites qui ouvrent au multisociétariat. En admettant ce principe pour l'entreprise à finalité sociale, sa pérennité ne requiert-elle pas d'unifier la cause du contrat pour les différentes catégories d'associés ? L'incidence du multisociétariat sur les conditions d'admission et les droits des associés est également envisagée. Ces bases d'analyse étant posées, l'auteur s'intéresse aux réalisations de quatre pays européens - la Belgique, l'Espagne, l'Italie et le Portugal - en matière de société à finalité sociale. Comment chaque pays a-t-il résolu les difficultés, voire les contradictions, qui émergent? Autant d'enseignements qui peuvent être utiles pour éclairer les choix. 

Numéro de revue: 
274
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
François Espagne