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La gestion coopérative des copropriétés

La copropriété est une institution ancienne : de tels groupements économiques existaient avant la Révolution française, mais le développement en est relativement récent, puisqu'il date de l'après Seconde Guerre mondiale. Les causes en sont l'essor démographique et l'urbanisation accélérée. Il faut toutefois noter qu'en Europe, c'est la France qui compte le plus grand nombre de copropriétaires. Cela résulte de la volonté politique de nombreux gouvernements de faire de chaque citoyen un propriétaire, mais aussi du désir des salariés et des membres des professions libérales de se garantir contre une inflation longtemps galopante en achetant un appartement avec un crédit remboursé en monnaie dévaluée. Ce phénomène concerne actuellement 6000000 logements, soit le double du patrimoine HLM, et touche 30 de la population française. Le chiffre d'affaires de ce secteur, travaux compris, est évalué à environ 160 milliards de francs (24,4 milliards d'euros).

Numéro de revue: 
272
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
Michel Thiercelin

Trajectoires associatives : premiers éléments sur la mortalité des associations

Cet article présente les résultats d'une étude sur le devenir des associations : plusieurs années après leur création, comment ont-elles évolué? La recherche conduite en 1996-1997 sur deux échantillons de cent associations, créées respectivement en 1980 et 1990, permet de distinguer trois cas de figure : associations en activité, en sommeil ou disparues, la mise en sommeil pouvant préfigurer une disparition. En s'intéressant plus particulièrement aux cas de disparition et de mise en sommeil, l'auteur éclaire un certain nombre de questions : au terme de combien d'années la cessation d'activité — définitive ou provisoire — intervient-elle le plus souvent? Quelles en sont les causes ? Quel est l'impact du facteur humain : implication des membres, contexte relationnel. ? De manière plus large, quels sont les éléments — du profil des créateurs aux caractéristiques de l'association — qui influencent la trajectoire de vie d'une association ? Sans jamais chercher à modéliser, ce texte permet d'identifier quelques facteurs qui semblent favorables à la longévité d'une association et d'avancer ainsi dans la connaissance d'une dynamique associative caractérisée par la diversité des situations. 

Numéro de revue: 
272
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
Viviane Tchernonog

Typologie des conseils d’administration d’association

Cet article apporte un nouvel éclairage sur les pratiques en matière de direction des associations, en s'intéressantplus particulièrement aux dirigeants bénévoles. Quels sont leur rôle et leur influence, en relation avec les dirigeants salariés? S'appuyant sur des entretiens conduits auprès de 86 responsables bénévoles et salariés, François Mayaux propose une typologie des conseils d'administration d'associations, en en précisant les modes d'utilisation. Seule une application dialectique de l'outil permet de saisir une réalité le plus souvent contrastée : on ne peut réduire un conseil d'administration à l'un des quatre types déterminés, mais on peut identifier un type dominant en lien avec des types secondaires. Pour les dirigeants d'associations, une telle analyse se révèle utile à la fois dans une perspective de réflexion sur l'exercice de leur fonction et dans une vision prospective, pour envisager et gérer les évolutions de leur structure. Un outil d'autodiagnostic est proposé au lecteur, lui permettant de "typer" son conseil d'administration et d'engager une réflexion lucide sur le type de conseil que son association possède ou devrait posséder. 

Numéro de revue: 
272
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
François Mayaux

Essai de construction de profils socio-économiques d’associations

Ce texte propose une nouvelle mise en perspective de la variété des situations associatives. La démarche socio-économique adoptée caractérise toute association par son projet, mais aussi par les moyens mis en œuvre pour le réaliser. Finalité associative et données économiques peuvent alors se combiner de diverses façons, que les auteurs cherchent à appréhender. Douze indicateurs sont définis, six d'entre eux se référant aux dimensions proprement associatives — le bénévolat, par exemple -, les six autres renvoyant à des dimensions empruntées au monde de l'entreprise — comme le salariat. Si les indicateurs associatifs rendent compte d'une plus-value sociale, les indicateurs référés à l'entreprise traduisent des aménagements, c'est-à-dire la manière dont les acteurs composent avec les données économiques. Huit profils socio-économiques, résultant d'une combinaison de ces deux fàmilles d'indicateurs, sont identifiés. Quatre groupes d'associations présentent un équilibre des dimensions associatives et économiques : le développement conjoint du bénévolat et du salariat en constitue un exemple.

Quatre autres groupes laissent voir des caractéristiques dominantes qui les situent aux frontières du champ associatif : profils para-entreprise, para-administratif, para-coopératif et para-familial. Autant de profils qui illustrent la diversité des dynamiques de développement à l'œuvre. 

Numéro de revue: 
272
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
Danièle Demoustier et Marie-Laure Ramisse

Le quadrilatère d’Henri Desroche revisité

Pour qui s'intéresse à l'organisation coopérative, le quadrilatère d'Henri Desroche constitue un outil précieux d'analyse, aujourd'hui largement utilisé sur le plan pédagogique.

Dans cet article, Serge Koulytchizky l'actualise en intégrant des acteurs qui prennent une nouvelle dimension dans le cadre de l'évolution des entreprises de l'économie sociale. Le quadrilatère est ainsi replacé dans ses environnements à l'aide d'exemples très divers, qui peuvent concerner aussi bien le champ associatif que la coopération agricole. Cette mise en perspective ouvre également l'opportunité de proposer des pistes pour la recherche, appliquée ou fondamentale. 

Numéro de revue: 
272
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
Serge Koulytchizky

Développement communautaire et économie solidaire : l’expérience péruvienne de Villa el Salvador

La population de Villa El Salvador (VES) a acquis, en plus de vingt-cinq ans, une large expérience dans la gestion de ses propres projets et dans le contrôle de son développement. Ce modèle est profondément ancré dans la tradition communautaire indienne, qui n'aurait probablement pas survécu à l'industrialisation et à la prolétarisation de la main-d'œuvre accompagnant cette industrialisation. Mais cette culture a trouvé au Pérou un terrain propice dans l'économie informelle. Il faut voir là un premier facteur de réussite de VES comme expérience de développement local et de démocratie à une échelle qui déborde le microdéveloppement. Cette participation ou cette mise à contribution de la culture locale de type communautaire, au sens ancien de ce mot, n 'est cependtmt pas suffisante. Aujourd'hui, plus de 3000associations (de quartier et sectorielles) s'activent et animent la Communauté urbaine autogérée de Villa el Salvador (Cuaves) à partir d'un réseau de voisinage très structuré, qui a su prendre le contrôle de sa croissance dès ses débuts, dans le cadre d'une organisation de l'espace par groupes résidentiels constitués autour de 120 places communes. Cette communauté autogérée s'est aussi dotée des attributs de la modernité, en créant une collectivité publique et en mettant à profit plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) nationales, de même que des organisations de solidarité internationale (OSI). Quels sont les paramètres généraux qui fondent la réussite de cette expérience de développement local devenue une ville autogérée de 300000 habitants ? Telle est la question qui guide les auteurs dans ce texte, qui constitue la seconde partie de l'article consacré à VES (cf. Recma, n° 271). 

Numéro de revue: 
272
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
Louis Favreau, Lucie Fréchette

Organismes non lucratifs et droit communautaire

Cet article trouve son ancrage dans une analyse de l'arrêt Sodemare, rendu par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) le 17 juin 1997. Cet arrêt a rejeté le recours posé par la société Sodemare pour deux de ses filiales italiennes, organismes à but lucratif prestataires de services sanitaires et sociaux, qui demandaient à bénéficier du conventionnement ouvrant droit au remboursement de ces prestations, par ailleurs accordé aux organismes à but non lucratif de la région concernée. En invoquant le principe de subsidiarité, la CJCE n'en a pas moins introduit dans le droit communautaire une différence de traitement entre organismes privés selon qu'ils poursuivent ou non un but lucratif Si la construction européenne s'inscrit dans une perspective de libéralisme économique et repose sur le principe de libre concurrence, le droit communautaire a toujours reconnu des particularités à certains secteurs d'activité, comme les services d'intérêt général.

L'arrêt Sodemare constitue une avancée pour les organismes à but non lucratifen ce qu'ilfonde une différenciation sur un même segment de marché. Il reste néanmoins du chemin à parcourir pour que l'Union européenne reconnaisse pleinement la spécificité associative. L'auteur émet ici quelques propositions visant à donner toute leur place aux associations dans la construction d'une Europe civique et sociale. 

Numéro de revue: 
272
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
Sami Castro