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Les équipes associatives, entre rationalité en valeur et entrepreneuriat social

La gestion des associations intègre traditionnellement des formes de rationalité en valeur. L’entrepreneuriat social se présente quant à lui comme une démarche réformatrice, plus pragmatique, orientée vers la maximisation de la finalité sociale. Son introduction par un ou plusieurs membres de l’équipe associative a souvent pour effet de diviser et de déstabiliser cette dernière. Sur la base de trente-quatre entretiens semi-directifs, nos données montrent que l’ascendant de l’entrepreneuriat social sur la rationalité en valeur n’est pas une fatalité. La vision retenue entre ces deux approches de la gestion se reconstruit de façon relativement rapide et irréversible dans les discussions, mais aussi et surtout dans l’action. Ces moments d’« équivoque » font évoluer les équipes avec une pluralité de visions, se questionnant mutuellement dans leurs fondements et dans leurs pratiques.

Numéro de revue: 
330
Année de publication: 
2013
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recma330_088106.pdf1.78 Mo
Auteur(s): 
Patrick Valéau, Hassen Parak et Pierre Louart

La coopérative financière et la politique d’uniformisation du droit Ohada

Le 10 décembre 2010, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) a adopté un nouvel acte uniforme relatif au droit des coopératives. Au cours des travaux préparatoires, il avait été convenu de définir des règles particulières applicables aux coopératives financières (ou coopératives d’épargne et de crédit, Coopec), dont la désorganisation aurait été à l’origine de la réglementation même des coopératives. Curieusement, elles ont progressivement été extraites du texte et ne figurent pas dans la version finale de l’acte uniforme. L’objectif de cet article est de porter une analyse critique sur cette éviction par le législateur Ohada tant du point de vue de la place de ces organisations dans la société que sous l’angle de l’appréciation du procédé d’uniformisation du droit par l’organisation, qui se trouve ici réduit.

Numéro de revue: 
330
Année de publication: 
2013
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recma330_072087.pdf1.27 Mo
Auteur(s): 
Willy Tadjudje

Transmission de PME saines en Scop : quelles spécificités?

La reprise des petites ou moyennes entreprises par les salariés s’inscrit désormais dans la stratégie de développement du mouvement coopératif. Le présent article analyse les spécificités d’une telle transformation en termes d’implication des acteurs et d’étapes du processus. Pour cela, il se fonde sur une étude de cas et des entretiens avec des responsables du mouvement. L’étude met en évidence les particularités sur le plan humain de cette forme de reprise à la lumière des recherches menées sur les autres types de transmission d’entreprise et des concepts néo-institutionnalistes sur le comportement des individus. Le rôle clé des conseillers du réseau Scop (coopératives de production) apparaît comme le moteur de la nécessaire confiance organisationnelle qui doit exister entre les acteurs. Cette confiance constitue le gage de la réussite du processus de transformation.

Numéro de revue: 
330
Année de publication: 
2013
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recma330_057071.pdf1.28 Mo
Auteur(s): 
Marie-Christine Barbot-Grizzo, France Huntzinger et Thierry Jolivet

Marx et les coopératives de production : une question de valeur

Les positions de Marx sur les coopératives de production sont bien renseignées. Selon l’économiste, bien qu’elles dépassent la division en deux classes de l’organisation capitaliste, elles ne supplantent pas le capitalisme en tant que forme politique. Sur la base des études disponibles, le présent article rappelle dans une première partie les positions de Marx sur les plans doctrinal et pragmatique. La deuxième partie aborde la théorie de la valeur, afin de traiter la question du projet politique des coopératives : béquille du capitalisme ou dépassement de ce dernier. Si Marx traite cette question en évoquant une réunion d’hommes libres avec un plan concerté, la théorie de l’équilibre général avec des firmes autogérées est ici mobilisée. C’est en effet au niveau de l’ensemble de l’économie, de l’économie comme société, que les rouages de la valeur font la différence, en tombant soit du côté « du marché du travail », soit de celui d’une valeur qui répond à des normes éthiques. En conclusion, quelques enseignements de Marx aident à éclairer la question actuelle de l’économie sociale et solidaire comme projet politique.

Numéro de revue: 
330
Année de publication: 
2013
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recma330_043056.pdf1.23 Mo
Auteur(s): 
Hervé Defalvard

Les fondements théoriques des coopératives de crédit

Les coopératives de crédit sont des institutions bancaires développées au cours des xixe et xxe siècles comme des banques locales qui desservent des catégories sociales ayant des difficultés d’accès au financement. Avec cet article, nous proposons d’analyser leur rôle dans le cadre d’extraits de la pensée des économistes du XIXe siècle comme Léon Walras, Marshall, Mill, Pareto et Say. A l’instar des associationistes du début du siècle, ces derniers attribuaient un rôle double aux coopératives de crédit: politique, en permettant l’accès à la propriété privée des classes modestes pour limiter les projets révolutionnaires, et économique, en contribuant au développement économique par l’épargne et le crédit. Sans que la coopération constitue un élément particulièrement privilégié de leur analyse, le peu qui a été dit sur les coopératives suffit à expliquer leur rôle dans une économie capitaliste.

Numéro de revue: 
330
Année de publication: 
2013
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recma330_027042.pdf2.2 Mo
Auteur(s): 
Nazik Beishenaly

La coopération agricole en Grèce : changements structurels et adaptations au contexte de crise

La coopération agricole constitue la forme coopérative la plus répandue en Grèce et l’un des principaux mouvements coopératifs agricoles en Europe, avec 6 545 entités enregistrées à la fin de l’année 2012. Structurée de façon pyramidale, la coopération agricole grecque repose au premier degré sur les structures communales, dont les membres sont des personnes physiques. Au second degré, les cent douze unions de coopératives agricoles fonctionnent à l’échelon préfectoral. Enfin, des organisations coopératives de troisième degré couvrent certains produits ou groupes de produits au niveau national. Presque toutes les coopératives sont membres de la Confédération panhellénique des unions de coopératives agricoles (Paseges). Au cours des dernières années, les coopératives agricoles grecques ont dû s’adapter à des changements structurels importants liés aux conséquences de la crise économique. Ces modifications découlent essentiellement du nouveau cadre législatif voté en 2011, mais aussi de l’acquisition de la Banque agricole de Grèce par une banque commerciale, la Banque du Pirée. La restructuration vise à réorganiser la coopération agricole sur la base de la responsabilité entrepreneuriale. La crise économique a impacté les ressources financières de ces entreprises : elles ont tenté d’y répondre par des innovations dans la production, par la promotion de leurs produits et en créant de nouvelles activités.

Numéro de revue: 
329
Année de publication: 
2013
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recma329_107115.pdf557.21 Ko
Auteur(s): 
Karafolas S. et Katarachia A.

Associations et fondations en France et en Allemagne : traditions et convergence

La France et l’Allemagne relèvent de traditions historiques, religieuses, administratives et politiques distinctes. Selon la théorie institutionnaliste des « social origins », leurs secteurs non lucratifs devraient également être très différents. Ils ont pourtant largement convergé au cours de la dernière décennie (poids économique, prédominance des services sociaux, modalités des financements publics, féminisation et caractère atypique de l’emploi). Dans les deux pays, le bénévolat augmente en même temps que l’emploi salarié, suggérant une relation macroéconomique de complémentarité plutôt que de substitution comme dans les pays anglo-saxons. Deux différences historiques subsistent néanmoins : un moindre taux de participation en France, ainsi qu’un nombre, un poids économique et une importance politique moindres des fondations, en dépit d’un rattrapage confus depuis la loi Aillagon de 2003.

Numéro de revue: 
329
Année de publication: 
2013
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recma329_092106.pdf850.03 Ko
Auteur(s): 
Edith Archambault, Eckhart Priller et Annette Zimmer

Les spécificités managériales dans les entreprises sociales : une démarche européenne par la gestion des compétences

Peu d’études ont été réalisées sur la fonction managériale des entreprises sociales, organisations combinant objectifs sociaux et impératifs économiques. Quelles sont leurs capacités à incarner des valeurs spécifiques dans un contexte économique et financier de plus en plus contraignant ? La gouvernance définit les grandes orientations de l’entreprise, induisant in fine les modalités du management vis-à-vis des parties présentes. Le raisonnement développé dans cet article repose sur l’hypothèse que le management d’un entreprise sociale mobilise des compétences spécifiques. Cette théorie est validée empiriquement auprès d’experts et de professionnels du secteur impliqués dans le projet européen Leonardo Ariadne. La construction d’un référentiel de compétences structure cette approche, afin de faciliter l’évolution de formations dans le domaine.

Numéro de revue: 
329
Année de publication: 
2013
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recma329_079091.pdf778.7 Ko
Auteur(s): 
Thibault Cuénoud, Charlotte Moreau et Sybille Mertens

Finance solidaire et système financier : une approche historique

La finance solidaire suscite un regain d’intérêt dans le contexte de crise actuelle, et elle est présentée comme une réponse innovante. Or ce constat est à nuancer. Depuis le xixe siècle et aujourd’hui encore, en France, la finance solidaire développe une offre de financement complémentaire du fait des transformations de la régulation financière. Cette complémentarité par rapport au système financier conventionnel est-elle simplement un palliatif aux dysfonctionnements ou constitue-t-elle une réelle alternative dans les relations financières entre les emprunteurs et les intermédiaires financiers et dans l’organisation du système ? Par une approche historique comparée, nous montrons la permanence de la finance solidaire, tout en soulignant les formes de continuité et de discontinuité. Dès lors, nous discutons des rapports entre la finance solidaire et le système financier conventionnel, entre inclusion financière et transformations des règles.

Numéro de revue: 
329
Année de publication: 
2013
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recma329_065078.pdf732.9 Ko
Auteur(s): 
Amélie Artis

Solidarité sociale et identité nationale lors de l’unification de l’Italie : l’exemple de la solidarité artisanale

Dans l’Italie après l’unification (1861), un réseau associatif s’attacha à promouvoir le développement économique et la solidarité sociale autour de la figure du petit artisan en tant que chef d’entreprise ou travailleur autonome : la Fraternité artisanale d’Italie préfigurait certaines formes de division sociale du travail (« fabrique collective ») et témoignait de la réaction des petits entrepreneurs au processus d’industrialisation de masse. La présente étude vise à mettre en évidence l’extrême diversité des positions professionnelles à l’intérieur de l’association, l’importance des relations familiales, de groupe et de voisinage, les nombreux services que la Fraternité offrait à ses adhérents pour faciliter l’accès au crédit, au commerce et à l’innovation technologique et les activités de représentation ou d’éducation de l’association. La Fraternité constitue en ce sens un modèle pour le mouvement ouvrier en gestation. Son histoire contribue à éclairer l’existence aujourd’hui des districts industriels, un réseau dense de petites entreprises, sur la base de la spécialisation des fonctions, mais aussi des liens de solidarité familiale ou territoriale.

Numéro de revue: 
329
Année de publication: 
2013
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recma329_052064.pdf752.04 Ko
Auteur(s): 
Anna Pellegrino

La coopérative d’activités et d’emploi à la recherche d’un modèle productif

A partir de l’exemple de Coopaname, coopérative francilienne dont deux des coauteurs sont associés, nous montrerons que le développement des coopératives d’activités et d’emploi (CAE), bien qu’il se situe dans le champ de la production, procède avant tout d’une dynamique de nature politique. Ce faisant, les CAE se heurtent au caractère difficilement soutenable de ce modèle économique (accès aux marchés, profitabilité, niveau des revenus versés), ce qui entre en contradiction avec leur capacité à produire un compromis interne. C’est dans cet esprit que nous nous référerons à la notion de modèle productif, non pas pour montrer que la CAE est un modèle, mais pour favoriser la réflexion sur sa dynamique productive. Les CAE sont en effet construites sur le refus de la subordination et une quasi-absence de division technique du travail. L’originalité du modèle politique qu’elles produisent apporte des éléments de réponse individuelle et collective aux transformations du travail, mais interroge sur la stabilisation d’une dynamique productive.

Numéro de revue: 
329
Année de publication: 
2013
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recma329_037051.pdf750.17 Ko
Auteur(s): 
Catherine Bodet, Noémie De Grenier et Thomas Lamarche

Démocratie économique : un enjeu pour les entreprises... et pour les sciences sociales

A l’occasion de deux journées d’étude en septembre et novembre 2012, les laboratoires Ladyss et ICT de l’université Paris-Diderot ont proposé quelques éléments d’une mise en perceptive pluridisciplinaire sur le thème « L’évolution du rôle sociétal de l’entreprise en Europe du xixe au xxie siècle » (1). Ces deux moments de travail se sont articulés l’un à partir de l’ESS, l’autre à propos de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE), de façon à mettre en discussion des voies tout à fait singulières, et de fait en rivalité, quant à leur légitimité et à leur capacité à traiter de « responsabilité globale » des entreprises dans la société, voire de démocratie dans les rapports de production. Plusieurs articles de ce court dossier en sont issus ; d’autres publications suivront.

Réinstitutionnaliser l’entreprise

[...]

Numéro de revue: 
329
Année de publication: 
2013
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recma329_031036.pdf729.84 Ko
Auteur(s): 
Thomas Lamarche et Petia Koleva

La responsabilité des dirigeants lors de l’ouverture d’une procédure collective contre l’association

Au fil des réformes qui ont jalonné le droit de la « faillite », le législateur a oeuvré dans le sens d’un allègement des risques encourus par les dirigeants de personne morale. Mais le pouvoir sanctionnateur des procédures collectives subsiste à l’égard des dirigeants défaillants, fussent-ils associatifs. Cela suppose, à l’évidence, que les associations soient éligibles aux traitements institués par le livre VI du Code de commerce. Dans cette perspective, deux conditions sont exigées par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 : jouir de la personnalité morale et fonctionner selon les principes de droit privé. C’est dire qu’en cas de difficultés financières les associations risquent d’être soumises à une procédure collective, à l’occasion de laquelle leurs dirigeants, malgré l’écran de la personne morale, pourront être mis en cause dès lors qu’ils auront fait preuve d’incompétence ou de malhonnêteté. Toutefois, à défaut de régime spécifique de responsabilité, leur sort sera purement et simplement aligné sur celui des dirigeants sociaux, aucune exonération de responsabilité ne pouvant être recherchée dans un éventuel bénévolat. Reste à savoir quand retenir une telle responsabilité ? Totalement déconnectée de la cessation des paiements du groupement, son appréciation reposera sur celle des comportements dont il faut, sur les plans civil et pénal, réprimer les déviances, en d’autres termes la conduite du dirigeant conditionnant le prononcé des sanctions. Il importe au préalable de déterminer ce qu’il faut entendre par dirigeant défaillant, pour envisager ensuite le sort qui lui est réservé.

Numéro de revue: 
328
Année de publication: 
2013
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recma328_118124.pdf541.41 Ko
Auteur(s): 
Marie-Christine Mariani-Riela

L’économie sociale et solidaire, terra incognita des économistes?

Pourquoi les économistes – hormis ceux qui en ont fait leur spécialité – s’intéressent-ils si peu à l’économie sociale et solidaire ? Y compris ceux qui ne se satisfont pas du monde tel qu’il est ? C’est pour tenter d’apporter une réponse à ces questions que nous avons réalisé une série d’entretiens fin 2012, à l’initiative du Labo de l’ESS et de l’Institut CDC pour la recherche, auprès d’économistes reconnus dans le champ académique et actifs dans le débat social (voir annexe). Certains, parmi ces universitaires et chercheurs, travaillent ou ont travaillé sur l’ESS. D’autres, majoritaires au sein de l’échantillon, non. Ces derniers ont néanmoins accepté de se prêter à un exercice inhabituel pour ceux de leur profession : répondre de manière spontanée, sans préparation préalable, à des questions concernant un domaine qui n’est pas celui dont ils sont spécialistes. Qu’ils soient ici remerciés d’avoir bien voulu jouer le jeu et d’avoir ainsi rendu possible la réalisation de cette enquête. Celle-ci s’est concentrée sur trois points (1) : évaluer la connaissance spontanée de l’économie sociale et solidaire au sein de notre échantillon, identifier la vision du rôle remplie par celle-ci et, enfin, analyser si le peu d’intérêt marqué pour ce champ n’était pas lié également à la façon qu’ont les économistes d’appréhender la réalité.

Numéro de revue: 
328
Année de publication: 
2013
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recma328_109117.pdf1.89 Mo
Auteur(s): 
Philippe Frémeaux

Albert Meister (1927-1982), sociologue désabusé de l’utopie

Albert Meister, sans aucun doute l’un des plus grands sociologues de l’association et de la coopération, est peu connu. S’intéressant aux associations et aux coopératives aux activités les plus différentes – l’habitat, l’industrie, le développement rural, etc. – et dans de nombreux pays – Italie, France, Israël, Etats-Unis –, il a introduit dans l’analyse de l’association à la fois la sociologie de l’action, celle des organisations et la démarche sociométrique. Dès 1969, il distingue participation volontaire et participation provoquée, afin de comprendre les formes de la participation dans la coopérative et dans un processus de développement. Il prolonge sa réflexion en étudiant comment la participation évolue lors des quatre étapes de la vie de l’entreprise coopérative : la conquête, la consolidation économique, la coexistence et le pouvoir des administrateurs. Il articule sa sociologie à des apports de psychosociologie. Meister n’intervenait pas comme un universitaire classique. S’appuyant sur les apports de la sociométrie, il concevait son intervention comme un moyen d’émancipation du groupe avec lequel il travaillait, définissant ainsi dans le champ coopératif une forme de recherche-action collective distincte de celle d’Henri Desroche, plus centrée sur les parcours individuels des coopérateurs. La sociologie de Meister se singularise par sa dimension critique, voire pessimiste et, simultanément, par son apport constructif et roboratif.

Numéro de revue: 
328
Année de publication: 
2013
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recma328_095108.pdf1.97 Mo
Auteur(s): 
Eric Belouet

La fonction RH dans les associations: les valeurs militantes à l’épreuve de la professionnalisation

La France compte aujourd’hui 1,1 million d’associations, employant 1,9 million de salariés à temps complet ou partiel. A partir des données de cent quarante d’entre elles, cet article analyse la façon dont la fonction ressources humaines (RH) émerge dans ce contexte, compte tenu des acteurs et des valeurs en présence. Les résultats montrent que même si la structuration des pratiques RH reste en partie liée à la taille des effectifs salariés, elle découle également des choix stratégiques de l’association. Le recrutement par le conseil d’administration d’un directeur gestionnaire apparaît comme le principal déclencheur d’un processus de professionnalisation précédant l’arrivée d’un directeur des ressources humaines (DRH). Plus efficaces et, ce faisant, plus conformes aux attentes des pouvoirs publics et des financeurs, ces nouvelles pratiques RH s’accompagnent cependant d’un déclin du militantisme et des valeurs communautaires.

Numéro de revue: 
328
Année de publication: 
2013
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recma328_075094.pdf2.21 Mo
Auteur(s): 
Patrick Valéau

Les leçons et les enjeux du mouvement coopératif agraire à Cuba

Prochainement, le mouvement coopératif agricole à Cuba s’ouvrira à de nouvelles fonctions de service, d’approvisionnement et de commercialisation. Cependant, il ne concerne jusqu’à présent que la production. De multiples formes coopératives y diffèrent par le niveau et les types de mise en commun des moyens de production (terres, mécanisation, commercialisation). L’expérience de cinquante ans de ces coopératives de production (et donc leur évolution sur plusieurs générations) est riche d’enseignements dans une activité comme l’agriculture, où les investissements nécessitent des temps d’amortissement longs et posent des problèmes de transmission intergénérationnelle particuliers. Ceux-ci portent particulièrement sur la performance du secteur privé coopératif, sur l’inventivité institutionnelle des formes de tenure du foncier et de propriété du capital productif et sur les difficultés de transmission des formes de production privée collective.

Numéro de revue: 
328
Année de publication: 
2013
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recma328_063074.pdf824.87 Ko
Auteur(s): 
Jacques Marzin

La fédération des coopératives agricoles du Nicaragua, entre capital économique et pouvoir politique

La Fédération nationale des coopératives du Nicaragua (Fenacoop) regroupe neuf unions et cent vingt-quatre coopératives associant plus de 6000 agriculteurs et artisans sur l’ensemble du pays. Elle se positionne dans le champ de l’économie sociale entre le pouvoir économique des opérateurs commerciaux agro-alimentaires et le pouvoir politique du gouvernement sandiniste soutenu par la coalition Albanisa, promue par le Venezuela. Dans le cadre de son plan stratégique 2011-2014, la Fenacoop se propose d’articuler un instrument financier (Fondefer) et un instrument d’appui à la commercialisation (Office de commercialisation coopérative solidaire) dans la promotion de chaînes de valeur agricoles bénéficiant aux petits producteurs. Le texte développe, dans une perspective d’analyse institutionnelle et d’économie politique, les enjeux de la mise en oeuvre de cette stratégie au niveau de la Fenacoop, l’adaptation des services d’appui (financement et commercialisation) dans un contexte économique et politique polarisé ainsi que les défis posés en termes d’organisation et de structuration de la fédération.

Numéro de revue: 
328
Année de publication: 
2013
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recma328_048062.pdf908.12 Ko
Auteur(s): 
François Doligez

Coopératives et réutilisation sociale des biens confisqués à la mafia. Le projet Libera Terra en Sicile

Une loi de 1996 introduit en Italie le principe de la réutilisation sociale des biens confisqués aux mafias par leur concession en faveur de coopératives ou d’autres associations. L’étude s’intéresse au cas des coopératives sociales siciliennes du projet Libera Terra, et en particulier à l’exemple pionnier de la Placido Rizzotto, créée en 2001 dans l’arrière-pays de la province de Palerme. L’analyse du microcosme qui entoure cette genèse permettra d’approfondir les aspects économiques, sociaux et institutionnels de l’initiative, surtout dans une perspective de développement local. Avec un regard tourné vers les dynamiques de plus longue durée, cette expérience est l’occasion d’interroger le rapport entre instrument coopératif en agriculture et caractéristiques du terroir, sous la triple déclinaison de l’histoire héritée, des contraintes imposées par le contexte et des opportunités offertes par les ressources disponibles.

Numéro de revue: 
328
Année de publication: 
2013
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recma328_033047.pdf843.14 Ko
Auteur(s): 
Niccolò Mignemi

Les coopératives agricoles des "Sud": quels enseignements pour les "Nord"?

L’année 2012, décrétée Année internationale de la coopération, a célébré les coopératives associant des valeurs sociales aux objectifs économiques. Mais qu’en est-il vraiment ? Différents rapports, dont celui de l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) en octobre dernier, ont souligné le rôle essentiel des coopératives pour l’accès des petits producteurs aux marchés et la lutte contre l’exclusion. De nombreuses manifestations internationales, dont le colloque « L’étonnant pouvoir des coopératives » au Québec, comme celui sur « La diversité et la durabilité des modèles coopératifs agricoles » de Paris, ont étudié les situations, analysé les processus, confronté les expériences en mobilisant coopératives, pouvoirs publics, chercheurs non seulement pour mettre en exergue l’intérêt de ces formes d’organisation collective, mais aussi pour identifier les conditions de réalisation de leurs projets dans une dimension économique, environnementale et sociale. Ce numéro de la Recma propose de revenir sur certaines des problématiques abordées lors du colloque international de Paris sous l’égide de l’Inra, de la Société française d'économie rurale (Sfer), de l’Essec et de Coop de France les 6 et 7 novembre 2012, à travers la confrontation d’expériences de coopératives dans les « Sud » et plus précisément leur action dans un contexte politique difficile. Les coopératives sont-elles des outils d’émancipation et, si oui, à quelles conditions ? Comment les coopératives mettent-elles en oeuvre leurs valeurs et leurs principes coopératifs ?

Numéro de revue: 
328
Année de publication: 
2013
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recma328_028032.pdf1.94 Mo
Auteur(s): 
Maryline Filippi

Les actions de préférence d’une société coopérative anonyme

L’ordonnance 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales a introduit les actions de préférence dans le Code de commerce (art. L228- 11 et suivants). Celles-ci visent à remplacer les titres de capital avec des régimes particuliers, telles que les actions à dividende prioritaire sans droit de vote ou les actions de priorité (titres en voie d’extinction), en permettant aux sociétés par actions d’émettre des titres de capital de nature à fidéliser les actionnaires, tout en maintenant les équilibres politiques au sein des organes sociaux de la société.

Il est admis que l’ordonnance de 2004 n’a pas modifié la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, ni pour y introduire les actions de préférence, ni pour en supprimer les titres de capital spécifiques aux coopératives, telles que les parts à intérêt prioritaire sans droit de vote ou les parts à avantages particuliers. Ces deux catégories de parts sociales ont été introduites dans la loi de 1947 par la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives (1), en vue de permettre à ces dernières d’augmenter leurs fonds propres, notamment par l’admission d’associés non-coopérateurs. La doctrine s’est interrogée sur la possibilité pour une coopérative d’émettre des actions de préférence (2).

L’objet du présent article est de livrer l’analyse d’un praticien du droit coopératif ayant conduit une coopérative à émettre des actions de préférence (3) par une application distributive des dispositions du Code de commerce et de la loi de 1947, selon laquelle les règles spéciales dérogent aux règles générales (4). Pour ce faire, seront examinés d’abord les dispositions du Code de commerce régissant les actions de préférence, puis les principes coopératifs que ces actions devront respecter.

Numéro de revue: 
327
Année de publication: 
2013
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recma327_104112.pdf508.94 Ko
Auteur(s): 
Patrick Prud’homme

Le cadre juridique de l’entreprise non capitaliste, clef de distinction entre l’entreprise sociale et l’entreprise d’économie sociale et solidaire?

Le droit français, comme la plupart des droits nationaux, connaît depuis le xix e siècle des traditions distinctes de, voire opposées à, l’entreprise capitaliste. Petit à petit, le droit a fourni un cadre juridique à ces entreprises originales. Ce n’est toutefois que depuis une trentaine d’années qu’un rapprochement s’est opéré entre les différents mouvements d’acteurs. En droit français, cela s’est réalisé sous le concept d’économie sociale. L’émergence de l’économie solidaire a conduit à parler d’économie sociale et solidaire (ESS). Avec les entreprises d’insertion par l’activité économique est apparue l’entreprise sociale. Il ne s’agissait à l’origine que d’innovations conceptuelles sans traduction juridique, du moins en France. Depuis quelques années, toutefois, un mouvement en faveur de l’entreprise sociale y a émergé, suscitant d’importants débats théoriques et une redistribution des acteurs. Parallèlement, la consécration de l’économie sociale au niveau européen, notamment sous l’influence française, adopte aujourd’hui le vocable d’entreprise sociale. Les enjeux conceptuels proviennent des difficultés d’acclimatation d’un concept issu de la tradition anglo-saxonne (1) et donc de la crainte de l’acculturation par intégration de raisonnements d’autres traditions culturelles (2). Le droit présente l’avantage de fournir une base précise à l’observation et d’éclairer ainsi le débat sans procès d’intention. Nous commencerons donc par exposer les définitions fournies par le droit pour les divers vocables, puis nous esquisserons un bilan des comparaisons possibles. D’un côté, il apparaîtra ainsi que l’entreprise sociale telle qu’elle se déploie progressivement en droit européen se situe dans la continuité des traditions continentales, tout en les actualisant et en favorisant l’inclusion des autres traditions qui composent le paysage européen. D’un autre côté, pourtant, cela risque de faire perdre à la tradition française certains de ses aspects structurants, ou du moins de les faire passer au second plan (3).

Numéro de revue: 
327
Année de publication: 
2013
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recma327_095103.pdf533.74 Ko
Auteur(s): 
David Hiez

Economie sociale et entreprise sociale: quelle cohérence entre le droit et la politique économique dans l’Union européenne ? Réflexions sur les évolutions depuis 1990

Cette étude comparative des évolutions respectives du droit européen et de la théorie économique sur l’économie sociale au cours des vingt dernières années vise à déterminer quelle est leur cohérence pour promouvoir une théorie de l’entreprise en Europe (1). Dans le contexte de crise qui déchire l’Europe depuis 2008, les concepts d’entreprise sociale, d’entrepreneuriat social ou encore de social business ont le vent en poupe (2). Ils tendent à se substituer au concept de « tiers secteur », auparavant mis en avant dans la lutte contre l’exclusion et la pauvreté et dans la quête d’un développement durable. Mon étude s’attache tout particulièrement à l’économie sociale au sein de cette évolution globale. Par « entreprises de l’économie sociale », j’entends celles qui produisent un « patrimoine collectif », notamment les coopératives, les mutuelles et les associations. Leurs traits communs sont une gouvernance démocratique, une distribution du profit nulle ou limitée (une partie de la valeur ajoutée est mise en réserve, les réserves affectées à l’intérêt général) et une propriété collective (organisation sans propriétaire individuel). Ces entreprises accumulent un capital de réserve indivisible, autonome par rapport à la succession de ses propriétaires en titre.

Numéro de revue: 
327
Année de publication: 
2013
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recma327_088094.pdf556.67 Ko
Auteur(s): 
Nicole Alix

L’alliance originale de la coopération et de la mutualité: l’école de Saint-Claude

Dans l’histoire de l’économie sociale, l’école de Saint-Claude représente l’exemple même d’une coopération à vocation sociale. A la fin du xixe siècle, les coopérateurs militants de ce pôle industriel jurassien s’investissent dans la mutualité. La Fraternelle et la Mutuelle de la maison du peuple oeuvrent main dans la main. Cette expérience locale reste cependant une exception à l’échelle nationale qui mérite une analyse plus approfondie. Comment expliquer que coopération et mutualité, soeurs de l’économie sociale, ne se soient pas alliées plus souvent ? L’analyse des facteurs théoriques, historiques et juridiques qui caractérisent leurs points communs et leurs différences est nécessaire, pour mettre en perspective l’originalité de cette expérience. Les dirigeants socialistes de la coopérative d’alimentation La Fraternelle de Saint-Claude sont devenus acteurs de l’action sanitaire et sociale dans le Haut-Jura et ont fondé des structures mutualistes. Le facteur juridique a joué un rôle essentiel dans cette évolution structurelle.

Numéro de revue: 
327
Année de publication: 
2013
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recma327_075087.pdf637.57 Ko
Auteur(s): 
Stève Desgré

Les atouts des coopératives : stabilité et expérience

La stratégie contemporaine des entreprises et du mouvement coopératif et mutualiste consiste à affirmer que les coopératives et les mutuelles se caractérisent par des valeurs alternatives. Cette stratégie comporte des faiblesses, dans la mesure où il est difficile d’observer l’impact de telles valeurs dans les principaux secteurs d’activité de ces sociétés (industrie agroalimentaire, commerce de gros, banque, assurance). En revenant à leurs origines, on peut défendre l’hypothèse que les spécificités des coopératives résident plutôt dans des règles statutaires qui constituent des garde-fous à l’emprise des forces du marché. Alors que ce dernier valorise la réactivité et l’attractivité des travailleurs qualifiés, les coopératives et les mutuelles sont plutôt caractérisées par la stabilité et la capacité à créer et à exploiter des connaissances tacites et informelles adaptées à leur contexte spécifique. Or, cette logique marchande constitue le cadre d’analyse dominant, y compris pour les parties prenantes des coopératives : les individus ont « naturellement » tendance à puiser leurs solutions dans ce référentiel. Il apparaît donc nécessaire de s’en affranchir pour penser les coopératives sans renforcer les dynamiques de banalisation.

Numéro de revue: 
327
Année de publication: 
2013
Fichier attachéTaille
recma327_063074.pdf772.55 Ko
Auteur(s): 
Marius Chevallier

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