articles

Vous trouverez ici la liste des articles publiés depuis 1921 et uniquement des articles (pas les notes de lecture, les rubriques d'actualité...).
La revue est en revanche intégralement en ligne sur depuis 2000 (n°278) sur la plateforme Erudit http://www.erudit.org/revue/recma/. L'ensemble de la publication est en accès libre, à l'exception des deux dernières années qui nécessitent d'être abonné à la version numérique de la Recma http://recma.org/abonnementrevue. Toutefois, Erudit ne proposant pas le téléchargement à l'unité (sans abonnement) des articles de moins de deux ans (barrière mobile), vous pouvez les télécharger ici via notre boutique (après la procédure d'achat par paypal, le pdf de l'article est accessible depuis votre espace utilisateur http://recma.org/user).

En libre accès ou payant, l’ensemble de ces fichiers relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La consultation ou la réception de documents n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle en faveur de l’utilisateur. Ce dernier s’engage à ne pas rediffuser ou à reproduire les données fournies autrement que pour son usage personnel et privé conforme aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L’entrepreneuriat coopératif dans l’Europe de l’an 2000

Le texte de François Espagne s'adresse aux entrepreneurs coopératifs, qu'il commence par définir précisément. Et il leur dit ce qui constitue sans doute l’une des causes majeures de la faiblesse de la reconnaissance du mouvement coopératif par les autres mouvements sociaux: « Les salariés sont les grands oubliés des principes coopératifs. » Toutefois, ajoute-t-il, le problème actuel n'est plus celui de la participation des salariés, mais celui des modalités de participation des associés ou celui « de la nature de la relation de travail entre les membres des coopéraitves ouvrières de production, coopératives de travail, coopératives de travail associé, et leur coopérative ». Pour approcher cette question, F. Espagne dresse une analyse comparative européenne des modèles coopératifs. Cette comparaison met en évidence des différences juridiques majeures et quelques orientations communes, comme l'ouverture du capital et le développement des groupes coopératif.

Revenant sur sa question de départ, F. Espagne montre que « la sociologie, les besoins et la culture » des coopérateurs changent plus vite que les lois et les statuts, et il note qu'une « forme de laïcisation insidieuse dissout progressivement, chez les coopérateurs, l'adhésion à une finalité de la coopérative dépassant ses pratiques quotidiennes et échappant à la mise en concurrence, pour ne laisser subsister, comme objet résiduel du jugement porté sur ses pratiques, que le service immédiat rendu aux membres. » 

Numéro de revue: 
275
Année de publication: 
2000
Auteur(s): 
François Espagne

Les Caisses d’épargne à l’heure coopérative

Le président du directoire de la Caisse nationale des Caisses d'épargne fait le point sur les actions engagées par son groupe depuis son entrée dans la famille coopérative. Ce sont aussi le projet et les valeurs qui les sous-tendent qui sont rappelés ici. 

Numéro de revue: 
277
Année de publication: 
2000
Auteur(s): 
Charles Milhaud

Charles Gide, l’école de Saint-Claude et la Fraternelle

Michel Dreyfus invite à découvrir un article de Charles Gide paru dans Le Jura socialiste en 1902, après la venue de ce dernier à Saint-Claude, qui met en regard deux conceptions de la coopération. La Fraternelle de Saint-Claude, par ses pratiques, se démarque du courant dominant représenté par Charles Gide et l'école de Nîmes; elle réalise aussi, comme le montre Michel Dreyfus, une synthèse originale entre les différentes composantes du mouvement social. 

Numéro de revue: 
275
Année de publication: 
2000
Auteur(s): 
Michel Dreyfus

Resocialiser l’économie ?

Au tournant du millénaire, de plus en plus nombreux sont ceux qui soulignent la déshumanisation croissante des économies contemporaines et l'affaiblissement des contrôles qui peuvent être exercés sur celles-ci. Le titre de cet article suggère lui aussi que nos systèmes économiques ont connu en des temps révolus des orientations plus sociales, qui ont progressivement disparu ou qui se sont atténuées, et qu'un enjeu essentiel aujourd'hui serait de retrouver une vocation plus sociale pour l'économie.

Pour développer cette double idée, nous nous proposons d'abord d'adopter une perspective historique, avec une question centrale : l'économie a-t-elle vraiment été plus sociale qu'elle ne semble l'être aujourd'hui ? A la lumière de cet éclairage rétrospectif, nous examinerons ensuite différentes pistes qui semblent s'ouvrir aujourd'hui et permettent peut-être d'envisager une certaine resocialisation de l'économie. 

Numéro de revue: 
275
Année de publication: 
2000
Auteur(s): 
Jacques Defourny

L’économie sociale face à un siècle de pratiques coopératives

Il y a trente ans, quelques dirigeants français d'entreprises coopératives et mutualistes proposaient de reprendre un concept gidien vieilli et remis au goût du jour par Henri Desroche. Ce concept d'économie sociale a vite rencontré un écho positif auprès de grandes organisations et des pouvoirs publics. Il est actuellement mis en question : éclatée au niveau européen entre entreprises (coopératives et mutualistes) et associations, questionnée par le gouvernement français (économie sociale, solidaire, sociale et solidaire. ?), mise à distance par certains mouvements fondateurs eux-mêmes, détachée de son ancien socle par de nouveaux acteurs (en Belgique wallonne, on ne considère pas forcément que les coopératives font partie de l'économie sociale.), l'économie sociale semble fragile. Mais le mouvement économique et social qu'elle recouvre est puissant et en pleine effervescence, peut-être en recomposition.

L'objet de cette contribution est d'approcher quelques aspects des changements en cours et de questionner les utopies et la doctrine coopérative à la lueur de ces changements. Nous suivrons une démarche de sociologie historique. Dans une première partie, on identifie les grandes phases historiques des modèles d'action coopérative. En deuxième partie, on présente quelques transformations actuelles des entreprises d'économie sociale.

En troisième partie, on questionne quelques aspects de la doctrine coopérative à partir des changements précédemment observés. 

Numéro de revue: 
275
Année de publication: 
2000
Auteur(s): 
Jean-François Draperi

Le mouvement coopératif en Ukraine, histoire et renaissance

Le développement de la coopération en Ukraine est adossé à l'idée nationale, d'où l'essor remarquable du mouvement dès la seconde moitié du XIXe siècle et jusqu'à l'instauration du régime communiste. Le mouvement coopératif, comme le montre cet article, représentait une menace pour le pouvoir communiste, qui n'eut alors de cesse de le détruire, recréant en parallèle de pseudo-coopératives, à l'image des kolkhozes, dépouillées des véritables principes coopératifs. La période de la "perestroïka" ne fit par la suite que jeter un nouveau discrédit sur l'idée coopérative. C'est dans ce contexte que l'Ukraine, état indépendant depuis 1991, tente de restaurer les conditions d'un développement coopératif. A l'aube de l'an 2000, qu'en est-il de la situation dans les différents secteurs ? 

Numéro de revue: 
275
Année de publication: 
2000
Auteur(s): 
Vladislav Goncharenko

Henri Desroche, l’économie sociale, jeux de miroir, avec détour obligé par Charles Gide

Serge Koulytchizky propose ici une mise en perspective originale de la pensée d'Henri Desroche, dont les apports à l'économie sociale prirent de multiples formes dans le dire et le faire. Acteur marquant de l'histoire des dernières décennies du XXe siècle, il a laissé de nombreux écrits. Cette contribution se présente comme une mosaïque d'extraits d'ouvrages d'Henri Desroche ou de textes dont le propos éclaire son œuvre, ponctuée de la plume de Serge Koulytchizky. 

Numéro de revue: 
275
Année de publication: 
2000
Auteur(s): 
Serge Koulytchizky

Jean Jaurès et la mutualité

Bernard Gibaudprésente un texte de Jean Jaurès publié dans LHumanité en 1905, journal qu'il avait fondé l'année précédente. La question de l'obligation en matière de prévoyance se trouve au cœur des débats qui agitent le monde mutualiste. Avec grand style, celui qui sera assassiné en 1914 pour ses idées pacifistes prend position. C'est à la fois le contexte de ses propos et la clairvoyance qu'ils manifestent sur les évolutions du XXe siècle que Bernard Gibaud met en lumière. 

Numéro de revue: 
275
Année de publication: 
2000
Auteur(s): 
Bernard Gibaud

La coopération en Pologne : une mutation difficile

La situation des coopératives en Pologne telle que présentée dans cet article semble indiquer que le mouvement coopératif ait traversé sa période la plus défavorable. Des signes distincts de stabilisation, voire de décollage dans certains domaines, laissent espérer une hausse de l'activité pour les années à venir. Les coopératives se structurent à nouveau ; elles élargissent leurs possibilités économiques et organisationnelles et sont par la même occasion mieux perçues sur le marché. Cependant, le processus d'adaptation de ces unités à la nouvelle situation économique demande encore la résolution d'un grand nombre de difficultés. 

Numéro de revue: 
275
Année de publication: 
2000
Auteur(s): 
Danuta Mierzwa

Une fonction de préférence coopérative entre utilité individuelle et utilité collective ?

Maurice Parodi soumet à réflexion le texte que François Perroux rédigea en préface à l'ouvrage d'Isaac Guelfat intitulé La coopération devant la science économique, paru en 1966. François Perroux s'y montre plutôt critique, questionnant l'efficacité des procédés coopératififs et leur contribution au système économique et social. Comme le montre Maurice Parodi dans son analyse, ces réserves amènent à s'interroger sur les liens entre coopération et motivation, coopération et innovation. 

Numéro de revue: 
275
Année de publication: 
2000
Auteur(s): 
Maurice Parodi

Evolution et mutation des coopératives dans les pays de l’Est

Coordonnées par René Mauget, les contributions qui suivent lèvent le voile sur la coopération dans les pays de l'Est. Les extraits d'un texte paru en 1981 dans la Revue des études coopératives (devenue Recma en 1986) illustrent le ton du discours de l'époque sur la coopération dans les pays de l'Est et ses perspectives de développement pour l'an 2000. Cette lecture donne un relief particulier aux deux articles suivants, qui dressent un tableau historique et actuel de la situation du mouvement coopératif en Ukraine et en Pologne. 

Numéro de revue: 
275
Année de publication: 
2000
Auteur(s): 
René Mauget

Les coopératives et le prochain millénaire : l’émergence d’un nouveau paradigme

Au cours des vingt dernières années, nous avons assisté à d'importants changements dans presque tous les aspects de notre monde, tel que nous le connaissions. Ces changements provoquent au sein des organisations, y compris les coopératives, de profondes transformations. Curieusement, celles-ci nous permettent d'examiner les fondements des coopératives d'un point de vue complètement différent. C'est en m'appuyant sur l'analyse de ces changements que je parle de l'émergence d'un nouveau paradigme coopératif. Les tendances que nous décelons, nouvelles bases pour l'"organisation du futur", mettent en valeur la nature et la structure spécifiques des coopératives. Voilà l'idée clé que je souhaite explorer dans les prochaines pages.

Numéro de revue: 
275
Année de publication: 
2000
Auteur(s): 
Daniel Côté

Les organisations d’économie sociale, acteurs de la régulation socio-économique ?

Aujourd'hui, nombreux sont les appels à la construction de nouveaux modes de régulation face à la marchandisation croissante des activités humaines et à la déréglementation qui exacerbe la concurrence et la concentration des entreprises. En effet, ces évolutions déstabilisent les processus socio-économiques, les solidarités antérieures, et marginalisent de plus en plus d'activités, de groupes sociaux et de territoires. 

Numéro de revue: 
275
Année de publication: 
2000
Auteur(s): 
Danièle Demoustier

Les organisations de l’économie sociale dans l’économie mixte au xxe siècle

Claude Vienney offre un éclairage de l'évolution des représentations concernant l'économie sociale au cours du XXe siècle. Le texte de Georges Fauquet sur le secteur coopératif en traduit l'évolution majeure; elle se trouve particulièrement bien mise en perspective à la lecture du texte de Charles Gide, suivi des réflexions qu'il inspira à Jean Jaurès, illustrant le courant du début du siècle. Les prolongements les plus récents (1989) reviennent à Claude Vienney, dont la contribution ici présentée est inédite. 

Numéro de revue: 
275
Année de publication: 
2000
Auteur(s): 
Claude Vienney

Les coopératives de crédit et les banques coopératives : le cas israélien

En s’appuyant sur l’exemple israélien, cet article aborde la problématique des coopératives d’épargne et de crédit. Si elles se sont développées en réponse à de réels besoins – fiabilité de l’épargne, accessibilité du crédit –, les évolutions les amènent souvent à négliger la finalité de service aux membres. Elles éprouvent par ailleurs des difficultés à faire face à la concurrence du marché financier. L’histoire des coopératives d’épargne et de crédit en Israël, telle que relatée ici, met en évidence un processus de transformation qui a conduit à leur disparition presque complète dans ce pays, sauf dans les mochavim et les kibboutzim, où elles ont été restructurées en fédérations coopératives ou en banques coopératives

Numéro de revue: 
278
Année de publication: 
2000
Fichier attachéTaille
PDF icon 278_080087.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Galor Z.

Le statut de l’associé-coopérateur

Structure originale d’organisation d’une forme particulière d’entreprise, la coopérative se caractérise aussi par l’existence d’une dualité dans le statut des membres qui la composent. L’associé-coopérateur répond à deux composantes qui se réalisent, en interdépendance effective, dans un engagement d’activité et dans une obligation d’apport. Des dysfonctionnements pourront remettre en cause la connexité des deux qualités chaque fois qu’interviendra un relâchement des liens du fait de la coopérative ou du fait de l’associé-coopérateur. Reste que ce statut remarquable continue de renforcer l’idéologie coopérative et conserve toute l’ampleur conférée aux coopératives qui, à l’aube du XXIe siècle, occupent une place non négligeable dans l’économie nationale. Ces réflexions sont au coeur d’une thèse dont l’auteur livre ici la substance.

Numéro de revue: 
278
Année de publication: 
2000
Fichier attachéTaille
PDF icon 278_058066.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Papon-Vidal P.

De la coopérative au groupe coopératif agro-alimentaire, Ire partie : De la valeur pour l’usager à la valeur pour l’actionnaire ?

Cet article constitue la première partie d’une contribution, présentée au colloque Addes du 7 mars 2000, qui s’intitulait : « De la coopérative au groupe coopératif agro-alimentaire, évolution ou dénaturation ? » Les auteurs traitent notamment ici du glissement, dans les groupes coopératifs complexes, de la notion de valeur de la coopérative pour l’usager à la notion de valeur du groupe pour l’« actionnaire ». Y a-t-il dénaturation de l’entité coopérative ? Selon les critères retenus, la réponse à cette question pourra varier. La Recma publiera dans son prochain numéro la seconde partie de cette contribution, qui sera davantage centrée sur l’évolution de la gouvernance de ces groupes complexes.

Numéro de revue: 
278
Année de publication: 
2000
Fichier attachéTaille
PDF icon 278_016030.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Mauget R. Forestier M.

Le lien coopératif au sein des sociétés coopératives

Dans cet article, l’auteur présente les réflexions qui structurent sa thèse, recherche très approfondie récompensée par le prix de droit coopératif créé par le Groupement national de la coopération. Les sociétés coopératives renvoient à un mode de fonctionnement spécifique, que sert le droit coopératif comme technique d’organisation. Communauté d’intérêts entre les membres, ou affectio cooperatis, et double qualité de l’associé coopérateur fondent ce droit. La dimension contractuelle des coopératives est donc essentielle, et le droit coopératif présente la particularité d’emprunter au droit des sociétés et au droit des contrats. Indépendamment de l’affirmation d’une finalité sociale, le droit coopératif réalise aussi un compromis entre esprit coopératif et exigence de rentabilité, qui s’appuie sur un aménagement calculé des grands principes coopératifs.

Numéro de revue: 
278
Année de publication: 
2000
Fichier attachéTaille
PDF icon 278_047057.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Hérail M.

Législation européenne et Code de la mutualité: l’exemple des Mutuelles de Vendée

La transposition des directives européennes sur les assurances aux mutuelles de santé françaises va être effectuée incessamment sous forme d’« ordonnances » prises par le gouvernement. Il en résultera, comme le montre l’exemple des nombreuses mutuelles locales de Vendée, une concentration des structures administratives et financières. Quoi qu’il en soit, les dirigeants mutualistes sont résolus à maintenir et à développer simultanément leur présence de proximité et leur réseau d’action sociale à dominante bénévole. Enrichi par l’auteur des derniers éléments d’actualité, cet article reprend la contribution présentée au XVe colloque de l’Addes le 7 mars 2000 sous le titre « Les mutuelles de santé face à la législation européenne, exemple des Mutuelles de Vendée ».

Numéro de revue: 
278
Année de publication: 
2000
Fichier attachéTaille
PDF icon 278_031046.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Faivre H.

La gestion coopérative des copropriétés

La copropriété est une institution ancienne : de tels groupements économiques existaient avant la Révolution française, mais le développement en est relativement récent, puisqu'il date de l'après Seconde Guerre mondiale. Les causes en sont l'essor démographique et l'urbanisation accélérée. Il faut toutefois noter qu'en Europe, c'est la France qui compte le plus grand nombre de copropriétaires. Cela résulte de la volonté politique de nombreux gouvernements de faire de chaque citoyen un propriétaire, mais aussi du désir des salariés et des membres des professions libérales de se garantir contre une inflation longtemps galopante en achetant un appartement avec un crédit remboursé en monnaie dévaluée. Ce phénomène concerne actuellement 6000000 logements, soit le double du patrimoine HLM, et touche 30 de la population française. Le chiffre d'affaires de ce secteur, travaux compris, est évalué à environ 160 milliards de francs (24,4 milliards d'euros).

Numéro de revue: 
272
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
Michel Thiercelin

L’économie sociale et les transformations de l’emploi

Cette contribution, présentée au XIV colloque de l’Addes, offre de nombreuses illustrations du rôle que joue aujourd'hui l'économie sociale face à la dérégulation du marché du travail. La première préoccupation a concerné l'insertion des personnes en difficulté et s'est traduite dans une grande diversité de structures. Au sein de celles-ci – à l'exception des régies de quartier –, l'emploi est transitoire. En dépit d'apports réels en termes d'apprentissage, elles se heurtent à un manque de débouchés sur le marché du travail (pour une autre approche de l'entreprise d'insertion, voir dans ce numéro le cas de la Wallonie). Sur un autre plan, grâce à sa fonction d'expérimentation notamment dans le champ associatifi en appui sur l'intercoopération et les partenariats financiers, l'économie sociale facilite l'émergence de nouvelles activités et de nouveaux emplois. Ces évolutions ne sont pas sans incidence sur les métiers eux-mêmes. De nouvelles compétences sont en effet sollicitées pour des actions plus transversales mobilisant, au-delà des traditionnels savoir-faire, davantage de savoir-être.

Enfin, les transformations des activités et des métiers amènent à rechercher des statuts plus appropriés, tant pour les personnes que pour les entreprises de l'économie sociale. 

Numéro de revue: 
274
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
Danièle Demoustier

Pour une reconnaissance de la diversité associative

Après les Assises nationales de la vie associative qui se sont tenues à Paris en février dernier, un décret du 15 juillet 1999 porte création d'une mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Qu'en est-il, aujourd'hui, de l'adéquation de cette loi aux besoins et aux réalités du terrain ?

Impliqué dans le champ associatif tant sur le plan personnel que sur le plan professionnel, l'auteur livre ici quelques-unes de ses réflexions. Il rappelle le cadre originel de la loi, dont la souplesse permet, à côté des associations fondées sur le rassemblement d'individus volontaires, la coexistence de formes d'organisation très diverses. Quatre modèles sont proposés à l'analyse, qui posent la question des limites du champ associatif. Réformer la loi de 1901 ou la compléter? Le débat est ouvert et ne manquera pas d'intéresser tous ceux qui sont concernés par les évolutions du secteur, alors qu'une nouvelle instruction fiscale concernant les exonérations va entrer en application le 1er janvier 2000. 

Numéro de revue: 
274
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
Philippe Callé

La parité hommes-femmes dans les coopératives de consommateurs japonaises : pour une réforme du modèle japonais de management

Cet article apporte un éclairage sur l'économie sociale au Japon, sous l'angle de la parité hommes-femmes dans les coopératives de consommateurs. L'égalité entre hommes et femmes en termes de répartition d'activités domestique et professionnelle demeure largement à conquérir au sein de la société japonaise. Si les femmes sont de plus en plus nombreuses à entrer sur le marché du travail, il s'agit pour beaucoup d'activités à temps partiel ou temporaires, et l'accès aux fonctions de direction reste difficile. Quant aux salaires, ils montrent de fortes disparités entre les sexes. L'emploi féminin dans les coopératives de consommateurs ne fait que refléter cette situation globale, qu'un contexte économique défavorable a contribué à maintenir dans les dernières années. Les actions en faveur de la parité préconisées par l'Union japonaise des coopératives de consommateurs ont ainsi été peu relayées sur le terrain. Les femmes composent pourtant l'essentiel du sociétariat. Cette réalité amène de plus en plus de dirigeants à considérer l'apport que peut constituer leur emploi dans la coopérative, dont elles connaissent très bien le fonctionnement.

Numéro de revue: 
273
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
Satoko Chikamoto

La notion même de « démutualisation » est-elle acceptable ?

L'auteur de cet article, praticien du champ et expert en matière juridique et fiscale, livre quelques réflexions sur un thème largement ouvert aux débats et particulièrement sensible au niveau des coopératives bancaires, eu égard au mouvement qui a affecté les building societies au Royaume- Uni. Tout bénéfice pour certains, la démutualisation n'est pas sans toucher les fondements mêmes du statut coopératif ainsi que les fondations de l'entreprise d'économie sociale. En faisant fi de l'histoire et des hommes qui ont contribué à la construire, ce sont des questions éthiques tout autant que techniques que pose la démutualisation. 

Numéro de revue: 
273
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
François Schwerer

Les coopératives à but social et le multisociétariat

A l'instar d'autres pays européens, la France cherche à développer l'entreprise à but social. On sait qu'une réflexion sur ce thème a été confiée par Martine Aubry à l'économiste Alain Lipietz. Le rapport du Conseil supérieur de la coopération encourage la promotion du statut coopératif défini par la loi du 10 septembre 1947, et la CGScop travaille, dans ce sens, sur un projet de société coopérative d'intérêt collectif (SCIC). A quelles conditions la forme coopérative peut-elle constituer une réponse ? Dans cet article, François Espagne analyse certaines questions qui se posent à l'examen du statut légal des coopératives en France. La finalité elle-même introduit la première difficulté : la coopérative, en effet, vise en priorité la satisfaction des besoins de ses membres; qu'en est-il de la dimension altruiste attachée à l'idée d'entreprise àfinalité sociale ? Le caractère non lucratif est lui aussi matière à discussion. Exclure toute possibilité de gain matériel pour les sociétaires impliquerait des modifications statutaires. Par ailleurs, si l'unisociétariat constitue la règle générale pour les coopératives, en accord avec l'unicité de la cause du contrat, des exceptions ont été introduites qui ouvrent au multisociétariat. En admettant ce principe pour l'entreprise à finalité sociale, sa pérennité ne requiert-elle pas d'unifier la cause du contrat pour les différentes catégories d'associés ? L'incidence du multisociétariat sur les conditions d'admission et les droits des associés est également envisagée. Ces bases d'analyse étant posées, l'auteur s'intéresse aux réalisations de quatre pays européens - la Belgique, l'Espagne, l'Italie et le Portugal - en matière de société à finalité sociale. Comment chaque pays a-t-il résolu les difficultés, voire les contradictions, qui émergent? Autant d'enseignements qui peuvent être utiles pour éclairer les choix. 

Numéro de revue: 
274
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
François Espagne