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Les associations, entre intérêt général et utilité sociale

En instituant la liberté associative, la loi de 1901 inscrit aussi l’action des associations dans l’espace public, où se pose la question de leur légitimité face à la notion d’intérêt général. Longtemps dévolu à l’Etat et aux institutions publiques, l’intérêt général est devenu moins perceptible. Le sens imprimé à l’action résulte davantage aujourd’hui d’une négociation entre différentes parties, et les repères traditionnels entre public et privé tendent à s’estomper. Comment, dans ce contexte, situer l’utilité sociale des associations ? Vient-elle en remplacement de l’intérêt général, n’en est-elle qu’une subdivision… ? L’auteur souligne l’actualité de ces interrogations, à l’heure où la reconnaissance d’utilité sociale définie par l’Etat emprunte la voie du marché.

Numéro de revue: 
283
Année de publication: 
2002
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PDF icon 283_046052.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Callé P.

Pauvreté et ordre économique dirigé, l’expérience du revenu minimum en Angleterre (fin xviiie-milieu XIXe siècle)

La mise en place en Angleterre, à la fin du XVIII e siècle, d’une loi sociale connue sous le nom de Speenhamland marque les débuts de l’histoire du revenu minimum. L’application de la mesure et les débats qu’elle a suscités ont malheureusement jeté un doute sur la volonté et la difficulté de garantir à tout individu un droit à la subsistance, un droit à la vie. Pourtant, cette expérience, au-delà de son objectif de justice sociale explicite, reste marquée par une réelle efficacité économique.

Numéro de revue: 
283
Année de publication: 
2002
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PDF icon 283_078092.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Clément A.

Le bénévole associatif, en quête de son identité

Le bénévolat se définit à partir de trois critères : l’absence de rémunération, la liberté de faire ou de ne pas faire et le choix délibéré d’une absence de rémunération. Le bénévolat associatif est multiple. Lorsque le bénévole est membre de l’association, son activité doit, selon la loi de 1901, être « permanente ». La nature de cette activité est variable : participation à la gestion, de solidarité « interne » ou « externe »… Le bénévole peut également ne pas être membre de l’association et agir de diverses façons : soutien individuel sur le terrain, mise à disposition, volontariat (volontariat pour la solidarité internationale et volontariat civil) et jusqu’à des formes de « bénévolats de nécessité » semi-contraints, ces dernière formes appelant en contrepartie une indemnité ou une rémunération. Face à la complexité des situations, l’auteur propose deux clarifications qui concernent la frontière entre bénévolat et salariat, d’une part, et la question de la rémunération, d’autre part.

Numéro de revue: 
283
Année de publication: 
2002
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PDF icon 283_024031.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Alfandari E.

En hommage à Claude Vienney (1929-2001)

Le jeudi 12 juillet 2001, Claude Vienney nous quittait, emporté par un cancer. C’est avec beaucoup de tristesse que tous ceux et celles qui l’ont connu ont appris son décès. Claude Vienney est l’auteur de ce qui constitue certainement à ce jour l’une des synthèses les plus complètes pour l’analyse de l’organisation coopérative et de l’économie sociale. Ses ouvrages, notamment Socioéconomie des organisations coopératives, ont marqué et influencé de nombreux travaux de recherche dans le monde francophone, particulièrement au Québec.

Numéro de revue: 
283
Année de publication: 
2002
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PDF icon 283_005014.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Malo M.-C., Bouchard M.

XVIe colloque de l’Addes (7 juin 2001), allocution d’ouverture

Nous voici réunis une nouvelle fois à l’occasion du colloque de l’Addes. [...] Dans notre champ d’étude, l’événement marquant de cette année 2001 aura été, bien sûr, le centenaire de la loi sur les associations, et nous nous sommes volontiers pliés aux sollicitations du calendrier : nos trois communications d’aujourd’hui ne porteront que sur les associations, et notre colloque a été labellisé par la Mission du centenaire. Mais que nos amis intéressés par les mutuelles et les coopératives soient rassurés : celles-ci retrouveront toute leur place dans nos rendez-vous des prochaines années. Nous restons très attachés à l’unité et à la transversalité de l’économie sociale.

Numéro de revue: 
282
Année de publication: 
2001
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PDF icon 282_030032.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Kaminski P.

Cent ans de pratique associative : un point de vue juridique (Ire partie)

Soulignant l’hétérogénéité du monde associatif, Colas Amblard s’interroge sur la pertinence du statut associatif pour accueillir des entreprises de l’économie sociale et sur l’opportunité de réformer la loi de 1901. L’auteur entreprend de spécifier ce qui réunit les associations : le droit associatif est une liberté publique, l’association est, juridiquement, un contrat et, enfin, l’évolution actuelle des pratiques associatives définit un véritable droit de l’entreprise associative. En s’appuyant sur la jurisprudence, l’administration a en effet produit une “doctrine des oeuvres” (1977) qui définit les conditions de la non-lucrativité. Plus récemment, l’évolution de la fiscalité a permis l’établissement d’un traitement différencié, qui résout, au moins en partie, les problèmes que l’essor de l’entreprise associative pose à la loi de 1901. La prise en compte du “mieux disant” social reste pour l’instant problématique. Seule la première partie de la contribution de Colas Amblard est publiée dans ce numéro

Numéro de revue: 
282
Année de publication: 
2001
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PDF icon 282_033041.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Amblard C.

Charte d’engagements réciproques entre l’Etat et les associations regroupées au sein de la CPCA

"Ce 1er juillet 2001, un siècle après le vote de la loi de 1901 qui a institué la liberté d’association, l’Etat et la Conférence permanente des coordinations associatives, expression du mouvement associatif reconnue comme interlocuteur de l’Etat, décident par la signature de cette charte de reconnaître mieux encore le rôle fondamental de la vie associative dans notre pays en intensifiant leur coopération mutuelle. Cet acte, sur la base d’engagements réciproques, reconnaît et renforce ainsi des relations partenariales fondées sur la confiance réciproque et le respect de l’indépendance des associations ; il clarifie les rôles respectifs de chaque partie par des engagements partagés. Le secteur associatif, dans la diversité et l’indépendance qui sont sa richesse, s’est révélé, au cours des années, une force utile d’alerte et d’interpellation. Il est devenu un acteur fondamental de développement, d’innovation et de cohésion de la société, ainsi qu’un vecteur de la vie publique grâce aux engagements libres et volontaires qu’il suscite. Simultanément, l’Etat a su écouter les associations, faire appel à elles, mais aussi les aider à réaliser des projets conçus par elles. Par cette charte, il reconnaît l’importance de la contribution associative à l’intérêt général dont il est le garant. Pour l’avenir, les règles du partenariat inscrites dans cette charte constitueront des principes d’action partagés par les associations et l’Etat afin : • d’approfondir la vie démocratique et le dialogue civique et social en vue d’une participation accrue, libre et active des femmes et des hommes vivant dans notre pays, tant aux projets conçus par les associations qu’aux politiques publiques conduites par l’Etat ; • de concourir dans un but autre que le partage des bénéfices à la création de richesses, qu’elles soient sociales, culturelles ou économiques, afin que l’économie de marché ne dégénère pas en société de marché mais puisse, au contraire, permettre l’affirmation d’une plus grande solidarité. Fondé sur les valeurs essentielles de liberté, d’égalité et de fraternité, cet accord ouvre le champ à des déclinaisons de ces engagements réciproques aux niveaux national et territorial. "

Numéro de revue: 
282
Année de publication: 
2001
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PDF icon 282_018023.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
 

Y a-t-il un modèle européen du secteur sans but lucratif ?

Revenant sur l’interprétation qu’elle avait donnée en 1996 de la réalité associative en Europe, Edith Archambault présente les résultats de la deuxième phase du programme Johns Hopkins. Elle vérifie la poursuite de l’essor de l’emploi associatif en Europe, en particulier dans les secteurs de l’éducation, de la santé et plus encore des services sociaux. Au-delà d’un bénévolat puissant, que l’on observe également aux Etats-Unis, le modèle européen se caractérise par l’importance du financement public, que l’on ne trouve ni aux Etats-Unis ni dans les pays d’Europe centrale et orientale (PECO). Au-delà de ces traits communs, les pays européens se différencient selon quatre modèles : rhénan ou corporatiste, anglo-saxon ou libéral, scandinave ou socio-démocrate et méditerranéen ou émergent.

Numéro de revue: 
282
Année de publication: 
2001
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PDF icon 282_064083.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Archambault E.

Le CNVA, une dynamique au service de la liberté d’association

Instance consultative placée auprès du Premier ministre, le Conseil national de la vie associative (CNVA), depuis sa création en 1983, organise la réflexion sur tous les sujets qui touchent au développement de la vie associative et s’impose comme une force de propositions de nature à conforter la place des associations dans la société.

Numéro de revue: 
282
Année de publication: 
2001
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PDF icon 282_024029.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Arnoult-Brill E.

Une économie sociale unique et indivisible ?

L’économie sociale est formée par les organisations et entreprises coopératives, mutualistes et associatives. Au-delà de cette définition, l’économie sociale est tantôt conçue comme un tiers secteur, comme une économie solidaire, comme une économie quaternaire, comme une économie d’intérêt général ou encore comme une économie participative. Sans ignorer les approches allemandes et anglo-saxonnes, l’auteur met en évidence les fondements de l’économie sociale et son ambition : refuser l’instrumentalisation de l’individu et des groupements de personnes par l’économie.

Numéro de revue: 
281
Année de publication: 
2001
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PDF icon 281_030038.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Jeantet T.

La gestion stratégique de la coopérative et de l’association d’économie sociale, IIe partie : L’entreprise et ses orientations

Dans la deuxième partie de sa contribution sur la gestion stratégique, (cf. le numéro 281), Marie-Claire Malo revient sur la définition de l’entreprise, puis sur ce que serait un processus stratégique coopératif : il doit tenir simultanément le fil de la perspective du changement social, qui s’attache au respect des valeurs, et celui du positionnement. La bonne option stratégique est celle qui tente d’articuler en permanence volontarisme et déterminisme. Loin d’être une contrainte, le compromis a un grand potentiel d’innovation, parce qu’il combine des grandeurs différentes. Chaque compromis est une combinaison originale qui porte une part d’innovation sociale. l Comme pour toute entreprise, les orientations stratégiques de la coopérative ou de l’association d’économie sociale sont fonction de l’entrepreneur, de l’environnement et de l’entreprise. L’analyse de l’entrepreneur collectif commande de considérer tous les acteurs du processus stratégique ainsi que leurs valeurs et leurs visions. Pour prendre en compte le secteur dans lequel évolue la coopérative ou l’association d’économie sociale, la grille d’analyse des forces concurrentielles est incontournable et sert de canevas à l’intégration de toutes les dimensions de l’environnement, y compris les dimensions socio-politiques. Après avoir présenté des grilles d’analyse de l’entrepreneur et de l’environnement (lire Recma, n° 281), voyons comment analyser l’entreprise et ses orientations stratégiques, avant de conclure sur la nécessaire combinaison des approches stratégiques du positionnement et de la perspective.

Numéro de revue: 
282
Année de publication: 
2001
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PDF icon 282_084094.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Malo M.-C.

Ressources, financements publics et logiques d’action des associations

Le secteur associatif échappe au système officiel de statistiques et peu de travaux proposent un cadrage de l’ensemble du secteur. Les résultats du programme de recherche que nous expose Viviane Tchernonog permettent de construire les informations relatives aux flux financiers, à l’emploi salarié et au travail bénévole dans les associations. Au terme d’une présentation très détaillée, l’auteur montre que le secteur associatif apparaît fortement structuré par trois variables : la taille de l’association mesurée, le degré d’ouverture, l’intégration dans des réseaux. L’analyse aboutit à la distinction de trois types associatifs offrant des différences majeures dans les logiques d’action et de fonctionnement : les associations orientées vers l’intérêt général partenaires des pouvoirs publics, les associations à forte implication citoyenne et à fort contenu militant, les petites associations de membres.

Numéro de revue: 
282
Année de publication: 
2001
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PDF icon 282_042063.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Tchernonog V.

L’économie sociale et solidaire : une perspective Nord-Sud, discours de clôture

Cette contribution est la retranscription du discours de clôture qu’a tenu Michel Rocard lors de la rencontre « Globalisation de la solidarité » qui se déroulait à Québec du 9 au 12 octobre. Revenant sur l’unification des mouvements coopératifs, mutualistes et associatifs au sein de l’économie sociale, il précise les trois dynamiques essentielles de cette économie : la production de services, la volonté collective d’insérer professionnellement et socialement les populations exclues du marché du travail et la création d’activités sur des territoires défavorisés. Michel Rocard développe ensuite quelques thèmes centraux pour l’économie sociale et solidaire : le développement local, le financement de la création d’entreprises sociales et solidaires, le commerce équitable. Au-delà des querelles sémantiques, Michel Rocard plaide pour une recherche systématique de solidarités et de complémentarités entre toutes les initiatives qui partagent les valeurs de la démocratie.

Numéro de revue: 
282
Année de publication: 
2001
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PDF icon 282_007016.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Rocard M.

Formations en économie sociale et solidaire : l’action de la DIES

"La question de l’information et de la formation à l’économie sociale et solidaire est à inscrire dans le cadre de la politique territoriale du secrétariat d’Etat à l’économie solidaire et de la DIES qui a été lancée par les consultations régionales de l’économie sociale et solidaire, puis par l’appel à projets « Dynamiques solidaires » en 2000. Rappelons brièvement les principaux axes et faits dessinant le cadre de cette politique : l’application et le suivi de la circulaire du 22 décembre 1999 relative aux relations de l’Etat avec les associations dans les départements ; la circulaire du 5 septembre 2000 Voynet-Hascoët relative à la place de l’économie sociale et solidaire dans les processus de contractualisation territoriale ; la circulaire du 1er décembre 2000 sur les conventions pluriannuelles d’objectifs ; le projet en cours d’une circulaire relative au renforcement du rôle et des missions des correspondants régionaux ; la signature en cours d’une dizaine de conventions pluriannuelles d’objectifs avec les chambres régionales de l’économie sociale ; enfin, au-delà des contrats de plan Etat-régions, des moyens budgétaires nouveaux pour les correspondants et les délégué(e)s départementaux à la vie associative (moyens de services et appels à projets « Dynamiques solidaires »). Organisés à l’initiative de la DIES dans le cadre de cette politique d’animation territoriale, deux programmes d’information-formation, lancés en 2001, se déroulent actuellement en régions. "

Numéro de revue: 
281
Année de publication: 
2001
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PDF icon 281_097100.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Courvoisier S.

L’opportunité d’un nouveau type de société à vocation sociale : la société coopérative d’intérêt collectif

Une « démarche collective d’innovation » a été entreprise par la Confédération générale des Scop au printemps 2000 pour accompagner la gestation de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). Cette démarche a permis d’alimenter de façon continue la réflexion sur la SCIC. La notion de « plus-value sociétale », au-delà de l’expression de l’intérêt collectif, ainsi que la définition d’un objet social lié aux exigences du développement local ont ainsi été mis en évidence, suscitant de nouvelles questions sur le management et la gestion de coopératives multisociétaires. Présentant cette démarche, Lucile Manoury précise également les implications de la gestion multipartenariale du pouvoir, en particulier la nécessité d’un balisage juridique, réglementaire et statutaire. Elle montre enfin que la question de l’utilité sociale, et de sa reconnaissance, dépasse largement la réflexion menée sur la SCIC.

Numéro de revue: 
281
Année de publication: 
2001
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PDF icon 281_108134.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Manoury L.

Economie sociale et entreprise promotrice

En 1993, H. Münkner soulignait toutes les difficultés à transposer dans la réalité économique et sociale allemande le modèle de l’économie sociale française (Recma, n° 247). Il propose aujourd’hui une tentative de définition de l’économie sociale en Allemagne à partir du terme d’« entreprise promotrice », qui réunit les coopératives, les entreprises d’intérêt général, les associations et les entreprises à finalité sociale. Il montre qu’une théorie de la gestion des entreprises promotrices doit dépasser le débat autour de la finalité des coopératives et s’appuyer sur l’analyse des modes de prise de décision, tout en respectant une approche pluridisciplinaire.

Numéro de revue: 
281
Année de publication: 
2001
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PDF icon 281_054068.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Münkner H.

La mobilité professionnelle des cadres de l’économie marchande vers l’économie sociale : pourquoi ? comment ?

Le monde de l’entreprise et celui de l’économie sociale apparaissent souvent cloisonnés. Pourquoi certains cadres décident-ils de passer de l’un à l’autre? Comment se déroule ce processus de mobilité professionnelle? Telles sont les deux questions principales auxquelles cet article, basé essentiellement sur l’analyse de vingt entretiens avec des cadres ayant vécu cette mobilité, tente d’apporter des éléments de réponse.

Numéro de revue: 
281
Année de publication: 
2001
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PDF icon 281_170182.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Mayaux F.

Le modèle québécois d’économie sociale et solidaire

Yves Vaillancourt et Louis Favreau livrent ici, pour le collège des chercheurs québécois dans le projet de coopération France-Québec en économie sociale et solidaire, un texte sur le contexte institutionnel et le modèle de développement économique et social qui ont favorisé l’émergence de projets d’économie sociale. Ils présentent d’abord la définition de l’économie sociale au Québec, qui permet d’intégrer les réalités couvertes à la fois par l’économie sociale et l’économie solidaire. Ils abordent ensuite les différents modèles de développement (le modèle social-démocrate traditionnel, le modèle néolibéral et le modèle de la démocratie économique et sociale), ainsi que le rôle des mouvements sociaux dans le développement de l’économie sociale québécoise. Enfin, dans la dernière partie, les auteurs montrent que la reconnaissance de l’économie sociale au Québec a été acquise par fragments et par étapes. Ils en donnent des exemples dans différents domaines : celui de la santé et du bien-être, du développement local et du développement de l’emploi.

Numéro de revue: 
281
Année de publication: 
2001
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PDF icon 281_069083.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Vaillancourt Y., Favreau L.

Vers une économie sociale et solidaire ?

Il existe aujourd’hui deux conceptions distinctes : économie sociale et économie solidaire, dont la complémentarité est encore largement à construire pour arriver à une économie sociale et solidaire qui se représente comme unitaire dans sa diversité. Mais l’économie sociale comme l’économie solidaire ne prennent sens que par rapport à une économie plurielle, c’est-àdire une économie ne se réduisant pas à la société de capitaux et au marché, dans laquelle plusieurs logiques économiques peuvent se déployer. C’est en accentuant les coopérations sur des projets concrets entre économie sociale et économie solidaire, en confirmant les modifications positives des rapports aux pouvoirs publics, à la recherche et aux mouvements sociaux qu’il est concevable d’arriver à une stratégie d’économie sociale et solidaire.

Numéro de revue: 
281
Année de publication: 
2001
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PDF icon 281_039053.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Laville J.-L.

La Scop Ardelaine, un projet coopératif de développement local

Ardelaine est née d’un double défi : celui de relancer une dynamique économique autour de la revalorisation d’une ressource délaissée (la laine) en milieu rural désertifié ; et celui de faire la démonstration qu’un groupe humain déterminé et solidaire, sans moyens financiers et sans compétences dans le domaine concerné au départ, est capable de créer une entreprise.

Numéro de revue: 
281
Année de publication: 
2001
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PDF icon 281_151153.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Barras B.

Coopérer pour entreprendre de l’expérience de Cap Services à la création d’un réseau de promotion de l’entrepreneuriat collectif

Née en novembre 1995, la Scop Cap Services s’est donné pour métier d’accompagner celles ou ceux qui face à la dégradation de l’emploi ont décidé de créer leur propre activité. Cap Services propose à ces nouveaux créateurs de tester en grandeur nature la faisabilité de leur activité, tout en apprenant au fur et à mesure à maîtriser les paramètres de la gestion et surtout de la pérennisation d’une activité avec un statut qui leur permet d’exercer leur activité dans un cadre juridique.

Numéro de revue: 
281
Année de publication: 
2001
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PDF icon 281_154161.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Giacometti D.

Quel est l’avenir de l’économie sociale et solidaire ? Pour une approche économique

L’économie sociale et solidaire est définie comme un ensemble de pratiques sociales et économiques tiraillées par les exigences du marché, de l’Etat et des formes de résistance politique. A partir d’une approche en termes de productivité, l’article cherche à montrer que l’avenir de ce domaine d’activité dépend du mode d’appropriation des nouvelles technologies qui va redistribuer le partage entre la sphère marchande et la sphère non marchande.

Numéro de revue: 
281
Année de publication: 
2001
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PDF icon 281_019029.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Prades J.

Le bilan sociétal, un outil novateur d’évaluation de l’impact global des coopératives agricoles

Cet article présente la démarche d’expérimentation du bilan sociétal actuellement conduite par la Confédération française de la coopération agricole (CFCA). Ce sont aussi bien les finalités que les modalités de mise en oeuvre au sein des coopératives qui sont développées ici par le président de la CFCA. Outil pour évaluer l’opportunité des réponses coopératives aux demandes sociales, le bilan sociétal doit aussi constituer une aide à la décision stratégique et permettre une meilleure implication des adhérents.

Numéro de revue: 
281
Année de publication: 
2001
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PDF icon 281_101107.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Mangin P.

Evaluation économique et sociale du secteur de l’économie sociale en Languedoc-Roussillon

L’évaluation de l’importance économique du secteur de l’économie sociale en Languedoc-Roussillon, objet de cet article, a nécessité deux démarches successives : la constitution d’une base de données incluant le fichier Sirène et l’élaboration d’un cadre méthodologique d’évaluation des productions marchandes et non marchandes des organisations. A partir du fichier constitué, un échantillon représentatif a permis de réaliser une enquête. Le traitement des résultats a conduit à proposer la mesure des valeurs ajoutées marchandes directes et indirectes, de l’emploi, du surplus de solidarité et des valeurs sociales hors marché. L’étude propose également une estimation du nombre des prestations du secteur et du nombre des bénévoles dans la région. Ces différents résultats sont discutés et confrontés aux données nationales obtenues dans d’autres études.

Numéro de revue: 
281
Année de publication: 
2001
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PDF icon 281_135150.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Garrabé M., Bastide L., Fas C.

La gestion stratégique de la coopérative et de l’association d’économie sociale, Ire partie : L’entrepreneur et son environnement

Les spécificités de la gouvernance des coopératives et associations sont au coeur de cet article. Pour ces sociétés de parties prenantes, le processus de décision stratégique se présente de manière plus complexe que dans les sociétés de capitaux. Cette première partie analyse deux facteurs essentiels qui influent sur les orientations stratégiques : l’entrepreneur collectif et la dimension idéologique, l’environnement et les acteurs qui l’animent. La seconde partie, publiée dans le prochain numéro de la Recma, sera centrée sur l’entreprise.

Numéro de revue: 
281
Année de publication: 
2001
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PDF icon 281_084095.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Malo M.-C.