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L’intérêt de la forme juridique Scic pour les groupements d’employeurs

Cet article analyse la forme juridique d’un groupement d’­employeurs (GE). Ce dernier peut se constituer sous forme associative ou coopérative, comme la société coopérative d’intérêt collectif (Scic), qui constitue l’objet de l’étude. Depuis dix ans, très peu de GE ont eu recours à cet « habit » juridique pourtant en plein développement. L’objectif est ici d’en comprendre les raisons et d’identifier les divergences et les similitudes entre GE-association et Scic afin de répondre à la question suivante : pourquoi donner la forme Scic plutôt qu’associative à un GE ? Si un GE peut se constituer ex nihilo sous forme Scic, se transformer comme tel ou encore être utilisé pour jouer le rôle d’ensemblier, l’observation nous a permis de constater une autre technique. L’activité GE peut en effet représenter une pratique supplémentaire dans une Scic préexistante qui aurait besoin de mutualiser l’emploi en son sein. La Scic serait alors une structure propice au développement de l’activité de GE plutôt qu’une forme juridique à privilégier uniquement pour « habiller » un tel groupement.

 

Numéro de revue: 
340
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Caroline André, Marina Bourgeois-Bertrel, Cédric Ruellan

Du service public au service citoyen La Scic, un statut adapté à cette ambition

En France, le service public a été porté à l’idéal, mais, dans les faits, force est de constater qu’il doit évoluer. Le statut Scic pourrait-il permettre de le renouveler ? L’une des mesures de l’utilité sociale des entreprises se fait à l’aune de ses effets sur la société. Le statut Scic permet à certaines entreprises d’avoir un impact large sur les citoyens. L’expérience des Scic du réseau Enercoop donne à voir que son utilité tend à dépasser le seul intérêt de ses membres et bénéficiaires.

Dès 1984, en raison de la crise de l’Etat-providence, Pierre Rosanvallon envisageait la possibilité d’expérimenter des « auto-services collectifs » en parallèle ou substitution aux services publics. La Scic peut-elle constituer un outil efficace pour passer, dans certains cas, du service public au service citoyen ?

Numéro de revue: 
340
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Yves-Alain Liénard

Les Scic, des entreprises au service des hommes et des territoires

La loi des sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) a été votée en 2001. Au nombre de 537 début 2016, les Scic connaissent un succès croissant. Leurs caractéristiques majeures sont le multisociétariat et le service d’­intérêt collectif. Coopérative multisociétaire, la Scic sert à la fois l’­intérêt ­collectif de ses membres, celui en particulier des salariés et usagers (intérêt collectif interne) et celui du territoire concerné par son projet (intérêt collectif externe). ­Intervenant dans des domaines très variés et associant des sociétaires multiples, dont des collectivités locales pour près de la moitié d’entre elles, elles sont par ­excellence l’expression des territoires. Encore faut-il qu’elles se donnent la capacité d’­animer ce multisociétariat en manifestant une attention particulière aux catégories de sociétaires plutôt qu’aux collèges de vote.

Numéro de revue: 
340
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Jean-François Draperi, Alix Margado

Entreprise sociale et économie sociale en Asie (deuxième partie)

Les trois textes de ce dossier offrent un aperçu des débats et des politiques publiques touchant l’entreprise sociale et l’économie sociale dans trois pays d’Asie du Sud-Est : les Philippines, le Cambodge et le Vietnam. Ce dossier complète celui présenté dans le précédent numéro de la Recma et ces  extes sont également issus de contributions réalisées en lien avec le projet ICSEM de comparaison des modèles d’entreprise sociale au niveau mondial (ICSEM est l’abréviation de Interprise Models. Ce vaste projet de recherche, initié en 2013, couvre aujourd’hui plus de 50 pays à travers le monde et rassemble environ 200 chercheurs. Appuyé en premier lieu par la politique scientifique fédérale belge dans le cadre d’un pôle d’attrac­t ion interuniversitaire (PAI) sur l’entreprise sociale, le projet ICSEM bénéficie aussi en France du soutien de la Fondation Crédit coopératif et du groupe CDC.Le projet ICSEM est jalonné de réunions scientifiques au niveau régional (ICSEM regional symposiums) et au niveau mondial, mais aussi de ICSEM local talks où les premiers résultats sont mis en débat avec les parties prenantes au niveau national. Pour plus d’informations sur le projet ICSEM : www.socent.be/icsem-project.).
Alors que le premier volet a apporté un éclairage sur des pays d’un niveau de développement assez comparable à celui des pays européens (Japon, Corée du Sud) et un autre qui représente un cas à part notamment en raison de sa taille (Chine), ce second volet nous donne à voir ce que sont les modèles et les problématiques de l’entreprise sociale et de l’économie sociale dans des pays où l’économie de marché s’est développée tardivement, où la démocratisation est récente et la société civile encore émergente. A travers ces exemples, il est possible de percevoir quelques-uns des traits spécifiques de l’entreprise sociale et de l’économie sociale dans de tels contextes, notamment le rôle moteur que peuvent jouer des ONG locales ou internationales, le besoin de soutien et de reconnaissance publics, la contribution essentielle à des problématiques telles que la pauvreté ou l’exclusion, ou encore l’ancrage important dans des activités en lien avec des besoins qui sont ceux de populations encore majoritairement rurales.
L’économie sociale et l’entreprise sociale y apparaissent comme des alternatives efficaces – mais non suffisantes – à des dispo­sitifs publics encore très embryonnaires, en même temps qu’elles sont souvent dépendantes pour leur pérennité de ressources publiques ou d’un soutien du secteur privé institutionnalisé. Il en résulte notamment que la question de l’autonomie apparaît souvent plus cruciale que celle de la gouvernance, ce qui ­t ransparaissait déjà dans les cas présentés dans le dossier précédent. Ces expériences incitent à s’interroger sur l’existence d’un modèle asiatique d’économie sociale ou d’entreprise sociale qui ne partagerait pas toutes les caractéristiques du modèle européen et, par extension, sur les limites ou les précautions nécessaires pour transposer dans le contexte asiatique un concept construit dans le contexte occidental.

 

Numéro de revue: 
342
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Eric Bidet, Jacques Defourny et Marthe Nyssens

Scic and Coop

Ce numéro 340 de la Recma paraît alors que le nombre de 500 sociétés coopé­ratives d’intérêt collectif (Scic) a été franchi. On en compte précisément 536 à ce jour. Pour fêter l’événement, les Scic ont tenu le 4 février dernier, à l’Assemblée nationale, leur première Agora, organisée par la Confédération générale des Scop (CGScoop) et la Fédération nationale des coopératives d’utilisation de matériel agricole (FNCuma), en collaboration avec la Recma et de nombreux partenaires institutionnels.

Multisociétariat, une réminiscence historique
Les Scic sont originales à plus d’un titre, mais elles se spécifient essen­tiellement par le fait qu’elles associent plusieurs types de sociétaires, ou « catégories d’associés », dont des travailleurs salariés et des usagers. Sans sembler anodin, ce fait peut ne pas paraître fondamental. Il témoigne en réalité d’un tournant important de l’histoire de la coopération et de l’éco­nomie sociale et solidaire.

Le multisociétariat des Scic questionne en effet l’histoire, en ce qu’il renoue avec les formes originelles de la coopération. Avant qu’elles ne soient coopé­ratives de travailleurs (Scop), coopératives d’usagers (coopératives de consommateurs, de logement, d’épargne et de crédit) ou coopératives d’entreprises (coopératives agricoles, artisanales ou de commerce), les orga­nisations coopératives appartenaient à des associés dont le statut pouvait être... divers et varié. Cette indifférenciation n’est pas totalement étrangère au fonctionnement quotidien de nombreuses coopératives contemporaines peu institutionnalisées ou adoptant une gouvernance originale : il arrive ainsi, plus fréquemment qu’on ne le croit, qu’une coopérative agricole asso­cie ses salariés et leur donne un pouvoir équivalent à celui des sociétaires exploitants.

Associant des consommateurs et des producteurs agricoles, les associa­tions pour le maintien d’une agriculture paysanne (Amap) procèdent d’une logique analogue à celle des Scic, même si elles maintiennent en général une contractualisation privée entre le consommateur et le producteur. Le com­merce équitable, Nord-Sud, Sud-Sud ou Nord-Nord, poursuit également la satisfaction des besoins de producteurs et de consommateurs, généralement organisés sous forme coopérative et associative.

L’évolution récente des statuts coopératifs de nombreux pays témoigne d’un assouplissement qui favorise la participation de membres ayant un statut différent des associés, souvent afin de faciliter le financement de la coopé­rative ou une diversification de ses activités.
Dans ce mouvement d’ensemble, les Scic sont les seules à internaliser la relation entre producteurs et consommateurs au sein d’une même entreprise et d’une même organisation. A ce titre, elles inaugurent un nouveau type d’entreprise.or

Une nouvelle plurifonctionnalité
L’expression du multisociétariat n’est pas indépendante de l’expression d’une nouvelle plurifonctionnalité. La spécialisation coopérative est essentiellement un effet de l’unisociétariat. Ce n’est donc pas un hasard si l’intercoopération est aujourd’hui en plein essor : les relations entre coopé­ratives, et entre coopératives, mutuelles et associations, se multiplient, initiées dans un souci de cohérence ou par intérêt de sortir de l’hyper­ spécialisation. Cette intercoopération prend des formes multiples. Elle peut aboutir à la fusion entre entreprises comme à l’établissement de
projets ­communs à l’échelle de territoires, comme les projets territoriaux de ­coopération économique (PTCE), que la Recma présentera dans un prochain numéro.

Dans un tout autre segment de la diversité coopérative, l’éclosion récente en Catalogne de la coopérative intégrale, qui fait déjà école, dépasse également les cloisons juridiques vieilles de plus d’un siècle. Comme l’avaient fait les communautés néorurales du début des années 1970, la coopérative intégrale réinvente l’utopie communautaire pré-coopérative. Dans les années 1950, Henrik Infield distinguait les coopératives spécialisées des coopératives intégrales, et observait que les coopératives modernes spécialisées succé­daient aux coopératives intégrales, non seulement historiquement, mais également dans leur processus de constitution. Raison qui permet d’affirmer que l’effervescence coopérative contemporaine dont les Scic sont emblé­matiques est également une nouvelle jeunesse coopérative porteuse d’un projet de société renouvelé.

 

Numéro de revue: 
340
Année de publication: 
2016
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scic_and_coop.pdf54.17 Ko
Auteur(s): 
Jean-François Draperi

Entreprise sociale et économie sociale en Asie (première partie)

La deuxième partie de ce dossier, qui sera consacrée à l’Asie du Sud-Est, paraîtra dans le n° 342 de la Recma.

Les textes présentés dans ce dossier sont issus de travaux qui ont été produits dans le cadre du projet ICSEM de comparaison des modèles d’entreprise sociale au niveau mondial (ICSEM est l’abréviation de « International Comparative Social Enterprise Models ». Le projet ICSEM est jalonné de réunions scientifiques au niveau régional (ICSEM Regional Symposiums) et au niveau mondial, mais aussi de ICSEM Local Talks,  où les premiers résultats sont mis en débat avec les parties prenantes au niveau national. Pour plus d’informations sur le projet ICSEM : www.socent.be/icsem-project.).Ce vaste projet de recherche, initié en 2013, couvre aujourd’hui plus de 50 pays à travers le monde et rassemble environ 200 chercheurs. Appuyé en premier lieu par la politique scientifique fédérale belge dans le cadre du Pôle d’attraction  interuniversitaire (PAI) sur l’entreprise sociale, le projet ICSEM bénéficie aussi en France du soutien de la  Fondation du Crédit coopératif et du Groupe CDC.

Avant de déboucher sur des analyses comparatives approfondies (2016-2018), la première vague des travaux ICSEM a porté sur l’identification, dans chaque pays, des principaux modèles émergents de l’entreprise sociale, sur l’analyse des contextes dans lesquels ils s’enracinent et sur les trajectoires par lesquelles la plupart d’entre eux connaissent une institutionnalisation progressive (Les ICSEM Working Papers peuvent être téléchargés à partir du site susmentionné.).
Nous avons choisi, pour ce dossier, de mettre l’accent sur quelques-uns des pays asiatiques qui participent au projet ICSEM. Ces pays ont été répartis en deux groupes : l’un issu de l’Asie du Nord-Est, l’autre de l’Asie du Sud-Est. Les trois pays présentés dans ce premier ensemble appartiennent au bloc de l’Asie du Nord-Est ; ils ont notamment en commun une culture profondément ancrée dans la philosophie confucianiste, dont les valeurs structurent encore largement la société. Si deux d’entre eux – la Corée du Sud et le Japon – sont assez proches de la France sur différents aspects, notamment en termes de niveau de développement économique et de répartition des revenus, la Chine s’en distingue très nettement et représente, de par sa taille, son niveau de développement et son système politique, un exemple d’un genre très particulier dans cet
ensemble.

 

Numéro de revue: 
341
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Eric Bidet, Jacques Defourny et Marthe Nyssens

Rémunération en coopératives agricoles : les dessous du débat

«Les coopératives payent moins que les sociétés de droit commercial. » Ce reproche, adressé sur fond de crises des filières alimentaires françaises, questionne les raisons d’un prix payé par les coopératives à leurs associés coopérateurs moins rémunérateur que celui versé par les entreprises de droit commercial. Devrait-il toujours être supérieur et pourquoi ? Dès lors, si cela n’était pas le cas, quel serait l’intérêt de maintenir ce modèle d’entreprise particulier, suspicieux en raison de sa propriété capitalistique, non soumis à l’impôt sur les sociétés ?

Ces interrogations soulèvent donc une question essentielle à l’essence du modèle coopératif. Examinons ce questionnement au regard des principes et du fonctionnement des coopératives agricoles. De quoi la rémunération des produits en coopérative est-elle le signe ?
La propriété capitalistique d’une coopérative repose sur la détention par des associés coopérateurs de l’ensemble des parts de capital social de celle-ci en relation avec un engagement sur apport. Autrement dit : chaque associé détient du capital au prorata de l’activité réalisée par sa coopérative. Cette part de capital  social lui donne droit à un « intérêt aux parts », fixé statutairement à 1,80 %. Cet intérêt aux parts est donc différent d’un intérêt d’une action, dont le taux varie en fonction des évolutions du marché boursier. La détention de capital donne également à l’associé un droit de vote qui, à la différence de celui octroyé par l’actionnariat, repose sur le principe « Une personne égale une voix », distinct de celui « Une action égale une voix » (Hansmann, 1996). Ainsi, ce qui différencie fondamentalement la propriété capitalistique en coopérative de celle en droit commercial tient à : l’engagement sur activité obligatoire pour souscrire et détenir des parts de capital social ; la rémunération fixe de la part sociale ; l’expression démocratique où tous ont le même poids dans la prise de décision, quels que soient leur niveau d’engagement sur activité et le montant de capital détenu (Chomel et al., 2013).

 

Numéro de revue: 
341
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Maryline Filippi

Banques coopératives : de l’idéal solidaire à la réalité des salaires

Interroger les rémunérations dans l’économie sociale et solidaire (ESS) en général est une question sensible. Cela l’est tout autant dans le secteur bancaire, dont l’image n’est pas des plus positives depuis la crise dite des subprimes de 2008. Traiter des rémunérations au sein des banques coopératives devient dès lors une entreprise doublement délicate. De plus, si la question de l’emploi dans l’ESS et de sa qualité a déjà été abordée par les travaux de Richez-Battesti et alii (1), il n’existe pas à notre connaissance d’état des lieux des rémunérations au sein des groupes bancaires coopératifs. Dans le cadre de cet article, nous proposons une première analyse comparative entre les banques coopératives et les banques capitalistes (2). A la question « les salariés des établissements bancaires coopératifs sont-ils plus ou moins bien rémunérés que ceux qui travaillent dans les établissements bancaires commerciaux ? », nous tentons d’apporter une réponse de la façon la plus objective possible, en nous appuyant sur les données des documents de référence publics (rapports d’activité, rapports financiers, rapports RSE) et des bilans sociaux (lorsqu’ils sont disponibles) des cinq grands groupes bancaires privés français coopératifs ou commerciaux : Crédit agricole-LCL (CA), BPCE, Crédit mutuel- CIC (CM), BNP Paribas (BNPP) et Société générale (SG). Après un bref rappel de l’état des connaissances quant aux rémunérations dans l’économie sociale reposant sur l’analyse des déclarations annuelles de données sociales (DADS), nous observons les rémunérations moyennes dans les banques, puis les inégalités qui transparaissent au travers des grilles salariales. Ensuite, nous nous intéressons aux rémunérations hors salaire, à savoir la participation, l’intéressement, voire l’abondement lorsqu’il était mentionné. Enfin, il nous a paru nécessaire de comparer la situation des hommes et des femmes, ainsi que celle des mandataires sociaux et des administrateurs. Ces divers éléments sont abordés à la fois au niveau national des groupes et au niveau de trois caisses régionales coopératives.

Numéro de revue: 
339
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Gilles Caire, Pascal Glémain et Sophie Nivoix

La régulation solidaire en Kabylie l’exemple du village de Tifilkout

Dans le contexte algérien actuel, la main visible de l’Etat régulateur n’atteint pas les villages de montagne et le marché tend à accentuer la précarité des populations. Dans cette situation, l’idée que la régulation solidaire apparaisse en réaction à un cadre désespérant et par le biais de mécanismes internes opérants prend tout son sens. Suivant la méthode des fondateurs du solidarisme, cet article montre qu’en Kabylie, la régulation solidaire peut constituer une alternative réalisée dans la culture de la fraternité face à la défaillance irrémédiable des mécanismes classiques de régulation.

Numéro de revue: 
339
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Mohamed-Amokrane Zoreli

La structuration politique de l’ESS à l’épreuve du territoire Analyse d’une organisation départementale de représentation de l’ESS

Le phénomène de la représentation est caractéristique des relations entre Etat et société et concerne l’ensemble des champs du monde social. Il reste pourtant un objet d’étude peu abordé en ce qui concerne l’ESS. A partir d’une approche en science politique, nous proposons une analyse de l’activité de représentation politique de l’ESS dans une organisation départementale. Nous revenons sur les différentes étapes de la création de cette dernière, puis nous déclinons les référentiels qui composent le mode de représentation de l’ESS en son sein. Enfin, nous exposons en quoi cette structure nous apparaît dans ce cadre comme une organisation patronale originale.

Numéro de revue: 
339
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Jean-Joël Fraizy

Tournant gestionnaire dans les structures associatives d’accueil de jeunes enfants : vers une remise en cause de la qualité des services

La réforme du financement des établissements d'accueil de jeunes enfants par les CAF traduit le « tournant gestionnaire » qu'a dû prendre le secteur dans la période récente. Cette réforme crée des tensions multiples qui remettent fondamentalement en cause le modèle de qualité que défendent les structures associatives, a fortiori parentales. Dans cette recherche, nous avons procédé à une analyse détaillée des tensions que cette réforme implique sur différentes dimensions jouant un rôle déterminant dans la qualité des services fournis.

Numéro de revue: 
339
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Audrey Biegel, Vincent Lhuillier

Les coopératives d’activités et d’emploi : accompagner autrement pour entreprendre autrement

L’objet de cet article est de présenter les coopératives d’activités et d’emploi (CAE) comme une réponse apportée par l’économie sociale et solidaire (ESS) à la problématique de l’accompagnement entrepreneurial. Ces structures constituent un mode d’accompagnement original permettant de sécuriser un processus entrepreneurial collectif dans un cadre salarial. Un travail empirique, réalisé auprès de plusieurs d’entre elles, présente leur public, ce qu’il recherche, ce qu’il en retire, ainsi que le rôle éducatif joué par les CAE pour le sensibiliser à l’ESS.

Numéro de revue: 
339
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Emile-Michel Hernandez, Laëtitia Lethielleux

Les trois dimensions de la gouvernance coopérative agricole, le cas des coopératives vinicoles du Languedoc-Roussillon

Les coopératives agricoles, qui constituent un mode organisationnel original, subissent de profondes restructurations. Dans le secteur viticole en Languedoc-Roussillon notamment, les types de gouvernance sont en pleine évolution. L’objet de notre travail est d’analyser et de caractériser ce système de gouvernance spécifique, à travers l’étude qualitative de vingt-cinq entretiens avec des dirigeants de coopératives vinicoles du Languedoc-Roussillon. Les principaux résultats montrent l’originalité des organes de gouvernance des coopératives agricoles, se caractérisant par des relations complexes. En outre, grâce à l’analyse textuelle des retranscriptions d’entretiens, nous montrons que la gouvernance coopérative agricole comporte trois dimensions complémentaires dont l’importance est variable d’une coopérative à l’autre : dimension disciplinaire, dimension partenariale et dimension cognitive.

Numéro de revue: 
339
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Louis-Antoine Saïsset

Du concept d’« innovation sociale »

L’innovation sociale est devenue, en quelques années, un concept tellement galvaudé qu’il entretient une large confusion dans les débats. Utilisé d’abord en Amérique du Nord (1), il s’est généralisé avec l’arrivée, dans les années 90, de la notion anglo-saxonne d’« entrepreneurs sociaux ». Introduit ensuite par des travaux initiés par la Communauté européenne (2), il est entré dans la loi française du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS).
L’objet de notre article n’est pas de dresser un inventaire des différentes acceptions de ce concept, mais plutôt de chercher, d’une part, à asseoir sa définition sur des fondements théoriques et, d’autre part, à tirer les conséquences pragmatiques de ce positionnement.
Nous commencerons par l’innovation technologique, car c’est d’elle qu’il est question lorsque l’on évoque l’innovation sans donner d’autres précisions. Nous verrons cependant que cette définition masque des sous-entendus qui nous serviront pour définir l’innovation sociale. Cette définition peut déboucher sur deux approches : l’une collaborative, l’autre coopérative. Il importe de le préciser, car elles n’ont pas les mêmes implications en termes de projets politiques. Nous montrerons que la question de la propriété est au centre de ce qui les différencie. Un tableau de synthèse de ce raisonnement est présenté en annexe.

Numéro de revue: 
338
Année de publication: 
2015
Auteur(s): 
Jacques Prades

L’économie sociale à la rencontre du marché : l’expansion des mutuelles de santé dans les services à la personne

Ce travail s’intéresse, dans une perspective d’économie industrielle, à l’évolution de l’activité des mutuelles de santé. Sur un marché saturé, les opérateurs se différencient, notamment en développant la gestion de la relation client. L’essor des services annexes (garde d’enfants, soutien scolaire, etc.) peut s’intégrer dans cette stratégie. En investissant de nouveaux gisements de rentabilité comme les services à la personne, les mutuelles vont au-delà de l’assurance maladie complémentaire et préparent leur avenir dans un secteur de plus en plus concurrentiel.

Numéro de revue: 
338
Année de publication: 
2015
Auteur(s): 
Jean-Paul Domin et Florence Gallois

Coopérative et rapport au travail : le cas d’une CAE

La coopérative d’activités et d’emploi (CAE) permet d’accompagner les porteurs de projets entrepreneuriaux. A ce titre, les particularités de la CAE devraient avoir une influence sur eux – sur leurs compétences et leur identité professionnelle en particulier –, sous le statut original d’entrepreneurs-salariés, et plus généralement modifier leur rapport au travail. Cet article mobilise, dans un premier temps, la littérature sur la CAE, les profils génériques d’entrepreneurs, leurs compétences et leur identité professionnelle. Dans un second temps est présentée une enquête exploratoire dans une de ces coopératives, qui infirme certains aspects de la revue de littérature.

Numéro de revue: 
338
Année de publication: 
2015
Auteur(s): 
Marc-André Vilette

Les enjeux de la professionnalisation des entreprises d’économie sociale

Le processus de professionnalisation des acteurs individuels et organisationnels de l’économie sociale (ES) est un phénomène abordé selon divers points de vue dans la littérature scientifique depuis de nombreuses années. On retrouve des définitions variées de cette notion, illustrant la polysémie du terme. La compréhension de ce processus est essentielle dans le contexte actuel, qui pousse un certain nombre d’entreprises d’économie sociale (EES) à se professionnaliser pour s’adapter à un environnement de plus en plus concurrentiel, aux exigences accrues de leur secteur d’activité ou aux attentes spécifiques de leurs partenaires. L’objet de cet article est, d’une part, de présenter les enjeux de la professionnalisation des EES et, d’autre part, d’offrir des pistes de réflexion quant aux solutions à envisager afin de réaliser une professionnalisation à la fois
efficace et en adéquation avec les particularités des EES.

Numéro de revue: 
338
Année de publication: 
2015
Auteur(s): 
Luc Audebrand et Myriam Michaud

Le bien-être des usagers face aux indicateurs de performance Changement de modèle de l’IAE et tensions professionnelles

Etre un laboratoire du bien-être de leurs usagers est au coeur des préoccupations des responsables de structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) du territoire étudié dans cet article. Les évolutions qu’ils décrivent de leur métier tendent cependant à leur faire opposer cette représentation de leur travail à d’autres, portées notamment par des indicateurs de performance issus des pouvoirs publics. Leurs discours montrent qu’en l’état ces structures sont également des lieux d’impuissance professionnelle pour des acteurs ne se sentant plus capables de répondre conjointement à ces deux logiques, qu’ils présentent comme contradictoires. En réponse, il s’agit de réinterroger collectivement les pratiques sociales et professionnelles pour se réapproprier le sens de leur métier.

Numéro de revue: 
338
Année de publication: 
2015
Auteur(s): 
Bernard Balzani, Eric Creusat et Renaud Garcia-Bardidia

Les emplois occasionnels dans les associations d'économie sociale

Le secteur associatif est celui qui fait l’usage le plus intensif d’emplois occasionnels, comparativement au secteur privé hors associations et au secteur public. Si l’on excepte les particuliers employeurs, un poste sur trois relève de cette catégorie. A partir d’une exploitation des déclarations annuelles de données sociales (DADS) de l’année 2010, le présent article étudie ces emplois associatifs particuliers et en présente quelques caractéristiques. Il montre que leur fréquence est variable selon les domaines d’activité et que ces emplois concernent surtout des métiers qualifiés. Quelques caractéristiques des salariés qui occupent ces emplois sont également exposées. Quatre d’entre eux sur dix ne connaissent que ce type d’emploi. Les autres ont par ailleurs un emploi principal, mais, malgré ce cumul, leur salaire total reste souvent inférieur à celui de leurs homologues sans emploi occasionnel.

Numéro de revue: 
338
Année de publication: 
2015
Auteur(s): 
Lionel Prouteau

L’ESS en Amérique latine : de nouvelles pratiques

En lançant la rédaction de ce dossier, en juin 2014, le comité éditorial de la Recma prenait acte du renouveau de l’économie sociale et solidaire (ESS) en Amérique latine. Avec sept articles et varia traitant spécifiquement de cette région dans les dix derniers numéros (lire également l’encadré), la revue n’était pourtant pas en reste.
Il nous est cependant apparu que le « moment » particulier de l’économie sociale et solidaire en Amérique latine méritait un temps d’arrêt. Ce moment fait suite, après les décennies perdues de l’ajustement structurel dans les années 80 et des crises des années 90, à une embellie économique du sous-continent qui a facilité la réduction de la pauvreté, de l’endettement et du chômage et l’émergence d’une classe moyenne latino-américaine.

Numéro de revue: 
337
Année de publication: 
2015
Auteur(s): 
François Doligez et Patricia Toucas-Truyen

Finances solidaires informelles au Pérou dans la perspective du capital social

Cette recherche explore les raisons qui motivent la participation aux finances solidaires informelles dans le contexte de l’Amérique latine, celui du Pérou notamment, à travers la notion de capital social. Dans ce but, nous examinons le cas des associations d’épargne et de crédit rotatif (AECR), une forme de crédit tontinier fondée sur la confiance et l’information partagée. Malgré le développement et la consolidation des microfinances dans ce pays, on observe que les associations de type tontinier sont encore très utilisées. A partir d’une étude exploratoire qualitative, nos résultats suggèrent que le type de capital social mobilisé explique en partie les motifs de leur utilisation. Par ailleurs, notre analyse met en exergue les motivations sociales, moins souvent explorées dans la littérature.

Numéro de revue: 
337
Année de publication: 
2015
Auteur(s): 
Sonia Tello-Rozas

Agriculture urbaine et autogestion à Cuba

Cet article a pour objet l’étude de l’agriculture cubaine depuis la révolution de 1959, et notamment son émergence au cours des années 90. L’agriculture urbaine a contribué autant à assurer la sécurité alimentaire du pays qu’à construire une économie moins centralisée et plus autonome par rapport au pouvoir politique à Cuba, grâce au développement d’unités économiques démocratiques et autogérées, fondées sur les principes de solidarité, d’attention au bien-être de la communauté et de respect de la nature. Cette nouvelle forme d’économie sociale se différencie des entreprises capitalistes, dont l’objectif est la concentration de pouvoirs et l’accumulation de richesses et de capital à travers l’exploitation du travail et de la nature. Elle se distingue également des traditionnelles entreprises étatiques cubaines, au sein desquelles les initiatives individuelles et la créativité des travailleurs sont limitées.

Numéro de revue: 
337
Année de publication: 
2015
Auteur(s): 
Ingrid Hanon

L’ESS produisant la ville à la périphérie de la périphérie : deux expériences brésilienne et argentine

L’économie sociale et solidaire (ESS) incarne des valeurs humanistes au travers de pratiques marchandes, non marchandes et non monétaires. Dans cet article, nous proposons des critères pour les identifier et les analyser en les illustrant par deux expériences qui produisent « de la ville » en Amérique latine : l’association des Moradores del conjunto Palmeiras (Brésil) et la coopérative Comunidad Organizada (Argentine). Nous exposons certains de leurs aspects constitutifs, tels que l’élaboration de « satisfacteurs » synergiques de besoins, non seulement pour leurs membres, mais aussi pour la communauté dans son ensemble. Les caractéristiques de ces expériences n’ont pas été suffisamment soulignées ni évaluées en termes de rationalité et d’utilité sociale. Cet article vise à les faire reconnaître sur le plan académique et en tant qu’éléments potentiels de formulation et d’évaluation des politiques publiques urbaines.

Numéro de revue: 
337
Année de publication: 
2015
Auteur(s): 
Ruth Muñoz

Militance, réciprocité, confiance : fondements d’un système alternatif de production-consommation en Argentine

Cet article présente une organisation collective construite sur un engagement sociétal et environnemental fort dans la province de Mendoza en Argentine. Développée autour de l'association El Arca, elle fonctionne sur un système de partenariat innovant initié à partir d’un modèle alternatif de production et de consommation avec une implication importante des parties prenantes internes et externes. Le texte analyse la logique socio-éco-militante qui a permis l’ancrage des valeurs de l’association sur des principes de solidarité, de responsabilité et de participation, et la manière dont la relation producteur-consommateur s’est développée sur les notions de confiance, de démocratie horizontale et de réciprocité. Par l’alternative qu’elle propose, fondée sur le travail dans le respect des valeurs du « buen vivir » (« bien-vivre »), cette organisation est un réel outil du développement local.

Numéro de revue: 
337
Année de publication: 
2015
Auteur(s): 
Gloria Maffet et Annie Sinda

Genèse et logiques de justification de l’économie communautaire et solidaire en Bolivie

Cet article vise à situer l’économie communautaire et solidaire en Bolivie dans le contexte actuel, marqué par une transformation épistémologique profonde et des changements politiques significatifs, tandis que la continuité l’emporte dans l’orientation des politiques économiques et sociales. Dans ce but, il retrace quatre trajectoires historiques. La première se réfère au syndicalisme agraire et indigène ; la deuxième, au mouvement d’économie solidaire et de commerce équitable ; la troisième, à l’interprétation par l’Eglise catholique du message de charité et de solidarité ; et la quatrième, à l’organisation des femmes des secteurs populaires. L’analyse fait ressortir les points de convergence comme de tension, voire d’incompréhension entre ces trajectoires, identifiant ainsi les éléments favorables ou contraires à la construction d’une autre économie en Bolivie.

Numéro de revue: 
337
Année de publication: 
2015
Auteur(s): 
Isabelle Hillenkamp et Fernanda Wanderley

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