Une proposition de loi pour la rémunération du capital des sociétés coopératives

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Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, vient de déposer une proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives, inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale le jeudi 10 mars 2016. Un examen en commission des Lois est à prévoir la semaine du 1er mars.

J. Giraud motive sa proposition de loi en constatant que « l’environnement des taux, particulièrement bas pour les obligations de l’Etat, éloigne l’application de la loi du 10 septembre 1947 de son esprit. » Ajoutant que « l’intérêt versé aux « parts sociales » des sociétés coopératives a notoirement baissé au cours des deux dernières années. » Le risque étant le manque d’attractivité, voire l’abandon par les sociétaires de leurs « parts sociales ».

Ainsi, cette proposition de loi vise à « redéfinir le calcul de la rémunération des « parts sociales » des sociétaires permettant avant tout de stabiliser le capital des coopératives, ainsi que de soutenir l’activité et le développement des coopératives de France. » Il est proposé dans cette proposition de loi que « les coopératives ne pourront servir à leur capital qu’un intérêt dont le taux est, au plus, égal à la moyenne du Taux moyen de rendement des obligations du secteur privé publié par le ministre chargé de l’économie sur les trois années civiles précédant la date de leur assemblée générale, avec une majoration de rémunération pouvant aller jusqu’à deux points, la fixation du plafond par référence à la moyenne sur les trois précédentes années permettant de lisser les évolutions des intérêts versés aux "parts sociales". » 

A lire, le texte de la proposition de loi sur le site de l'Assemblée nationale.