Réseaux de soins : la MGEN défend sa politique

La première mutuelle de santé française espère une modification du code de la Mutualité pour rendre possible la pratique des remboursements différenciés dans le cadre des réseaux de soin. Elle fait face à plusieurs contentieux en justice (un article de Laurent Thevenin dans les Echos du 16 décembre 2011).

La MGEN défend plus que jamais le droit de pratiquer des remboursements plus avantageux pour les sociétaires qui s'adressent à des professionnels de santé avec lesquels elle a passé des accords. Cette pratique lui a déjà valu de se faire assigner en justice par des opticiens ou des adhérents qui se plaignent des écarts de remboursement pour les soins effectués chez des dentistes non agréés. Le dernier contentieux en datel'oppose à Alain Afflelou, qui l'accuse de « pratiques illicites » et « d'actes de concurrence déloyale » alors que les adhérents de la MGEN qui achètent leurs lunettes chez des opticiens conventionnés peuvent être jusqu'à 25 % mieux remboursés (« Les Echos » du 9 décembre). Malgré ces actions, « la MGEN va poursuivre sa politique de conventionnement », déclare Thierry Beaudet, son président.

Pour l'heure, le Code de la Mutualité ne permet « d'instaurer de différences dans le niveau des prestations qu'en fonction des cotisations payées ou de la situation de famille des intéressées ». Autrement dit, les mutuelles ne peuvent pas faire de remboursements différenciés dans le cadre de leurs réseaux de soins, contrairement aux assureurs soumis au Code des assurances. Ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt de mars 2010.

La MGEN ne désespère pas d'obtenir une modification du Code de la Mutualité. En septembre 2010, la Cour des comptes s'était déjà prononcée en faveur des remboursements différenciés pour les réseaux mutualistes. Cet été, les députés avaient fait passer un texte les autorisant, avant que l'article 54 de la loi Fourcade ne soit finalement retoqué par le Conseil constitutionnel au motif qu'il s'agissait d'un « cavalier législatif ». Autant d'éléments qui font dire à Thierry Beaudet, qu'« il nous semble que nous avons gagné la partie sur le plan politique ». Reste maintenant « à trouver une fenêtre de tir », ce qui semble compliqué dans l'immédiat vu l'agenda politique.

En attendant, la mutuelle fonde beaucoup d'espoir sur une décision de la justice européenne attendue dans les 18 mois à venir. Dans une affaire l'opposant à l'un de ses adhérents, un tribunal de Chartres vient en effet de saisir, à sa demande, la Cour de justice de l'Union européenne pour savoir si l'article L 112-1 du code la Mutualité est conforme aux règles communautaires. « Avec cette question préjudicielle, il s'agit de vérifier si cet article n'instaure pas une distorsion de concurrence », explique Christèle Delye, responsable de la coordination juridique à la MGEN.

Après avoir constitué un réseau de près de 1.900 opticiens agréés, qui se sont engagés à respecter un cahier des charges précis, et conclu des accords avec 24.678 chirurgiens-dentistes, 1.124 orthodontistes et 512 centres dentaires, la mutuelle envisage de lancer un réseau conventionné d'audioprothésistes. Elle a également des accords avec 70 % des établissements hospitaliers de court séjour et 62 % des établissements de soins de suite et de réadaptation.