Rapport sur l'impact de la mise en oeuvre du CICE sur la fiscalité du secteur privé non lucratif

Jérôme Guedj, Yves Blein, Régis Juanico et Laurent Grandguillaume, parlementaires en mission auprès du Premier ministre, ont remis, le 12 décembre 2013, au Premier ministre, un rapport sur l'impact de la mise en œuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur le secteur privé non lucratif.

Le rapport