Protection sociale des étudiants: "Un système ancien et d’une complexité abracadabrante" pour les Sénateurs

La commission des affaires sociales du Sénat a créé, en février 2012, un groupe de travail consacré à la sécurité sociale et à la santé des étudiants, qui a organisé dix-sept auditions et quatre déplacements sur le terrain et a ouvert une page dédiée sur le site internet du Sénat avec un espace participatif.  Un rapport rendu le 15 décembre 2012 par Catherine Procaccia (UMP) et Ronan Kerdraon (PS) fait état d'un "système ancien et d'une complexité abracadabrante". La loi de 1948, modifiée en 1972, a permis un système se caractérisant "à la fois par une concurrence entre les centres de gestion et une « double casquette » régime obligatoire de base et régime complémentaire. En ce sens, le terme de mutuelle peut prêter à confusion et devrait être modifié en conséquence." Les sénateurs préconisent la suppression du régime actuel, ou son maintien à la faveur d'un seul organisme de gestion.

"Le processus d’affiliation par les établissements d’enseignement supérieur ne constitue pas, pour [les étudiants], un sujet d’intérêt. Il ne s’est pas adapté au fil des années et demeure hétérogène selon les établissements : certains transmettent encore les informations aux mutuelles par bordereau papier et il n’existe pas de format électronique uniforme. En outre, le calendrier est trop rigide, l’affiliation, ainsi que les modalités pour la déclencher, ne débutent que le 1 er octobre alors que cette date ne correspond plus à la rentrée universitaire depuis longtemps. Ensuite, le régime étudiant est, par définition, un régime de transition, ce qui engendre automatiquement des lourdeurs administratives"

Les sénateurs préconisent deux possibilités de réformes :

 

  • conserver le régime délégué, mais ne confier sa gestion qu’à un seul organisme. Cette solution préserverait l’esprit fondateur d’une gestion « par les pairs » tout en diminuant quelque peu les frais de gestion, notamment grâce à la disparition de la concurrence dans le recrutement des assurés. Elle permettrait également à la nouvelle structure d’atteindre une taille critique plus satisfaisante, même si cette structure devrait certainement être adossée à une mutuelle de fonctionnaires pour respecter les ratios prudentiels de solvabilité et répondre correctement aux défis de la sécurité sociale pour les années à venir, notamment en ce qui concerne la couverture complémentaire ; 
  •  supprimer le régime délégué, en maintenant l’affiliation d’un étudiant au régime de ses parents, tout en l’affiliant de manière indépendante.