Professionnaliser les coopératives agricoles africaines ? Une étude de FARM

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Suite à la publication récente de l’étude de Théo Gning et Fabrice Larue dédiée au nouvel Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, adopté par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), FARM a proposé à différents experts des coopératives agricoles de donner leur point de vue sur le sujet. Maryline Filippi, professeur d’économie à l’université de Bordeaux, revient sur le contenu de l’étude et discute les recommandations formulées par les auteurs :

L’objectif de cette étude est d’expertiser les propositions réalisées dans le cadre du 9ème Acte uniforme de l’OHADA afin d’analyser la faisabilité de sa mise en œuvre, les éventuels obstacles et les impacts attendus de cette nouvelle réforme. Des études de cas menées dans quatre pays, le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Togo, permettent d’apprécier les éventuels décalages entre la règlementation proposée et les réalités de l’organisation des producteurs. L’étude réalise un état des lieux susceptible de mieux comprendre quels seraient les impacts de ce nouvel Acte uniforme sur la structuration des organisations de producteurs (OP) et, par voie de conséquence, sur l’économie agricole africaine afin de souligner les différences entre les législations coopératives et les statuts actuels des OP. A partir d’un examen d’un point de vue juridique du contenu du 9ème Acte uniforme, les auteurs formulent les possibles ou nécessaires recommandations à envisager afin d’en favoriser la mise en œuvre.

L’étude se construit autour de quatre parties abordant successivement, (I) une mise en perspective du modèle coopératif, l’histoire des coopératives d’Afrique de l’Ouest et un état de lieux des quatre pays étudiés, puis (II) une présentation détaillée du contenu de cet Acte uniforme rappelant les conditions de son émergence, ses apports au regard des législations existantes, ses différences et nécessaires ajustements à opérer avant de poser (III) une audit des écarts et (IV), en conséquence, de formuler un certain nombre de recommandations.

Elle s’ouvre sur une mise en perspective qui définit ce qu’est une coopérative, avant d’en rappeler les valeurs, de situer brièvement l’histoire du mouvement coopératif africain dans les pays de l’OHADA et de dresser un état des lieux dans les quatre pays sélectionnés. La mise en perspective est non seulement utile aux lecteurs peu familiarisés avec les spécificités du modèle coopératif ou avec le contexte africain, mais elle est également nécessaire pour situer les enjeux, l’ambition et les apports de l’Acte uniforme. Elle ouvre ainsi la réflexion sur les problématiques sous-jacentes à la« transparence financière », au fonctionnement démocratique des « faîtières » (coopératives) ou encore à l’importance de l’inter-coopération. Cette mise en perspective africaine resitue les questionnements et les limites de la nouvelle règlementation.

Lire le point de vue complet de Maryline Filippi sur le blog de la fondation Farm.