Manifeste pour les biens communs dans l’Union Européenne

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Au cours de la 7ème législature européenne, de nombreux débats ont eu lieu concernant les biens communs, notamment à l'occasion de la première initiative citoyenne européenne réussie, Right2Water. Les biens communs sont universels, ils appartiennent à tout le monde et ils ne doivent être accaparés ni par les autorités ni des intérêts privés. Les institutions européennes, garantes des libertés civiles fondamentales, de la paix, de la diversité culturelle et de la prééminence du droit, doivent assurer la protection et la promotion des biens communs. Des parlementaires européens (Raül Romeva i Rueda (Verts, Espagne), Kriton Arsenis (Alliance progressiste des socialistes et démocrates, Grèce) et Thomas Händel (Gauche unitaire européenne, Allemagne) ont lancé le 18 mars un Manifeste (en italien, espagnol, anglais, grec, allemand), pour la constitution d'un intergroupe permanent au Parlement européen sur les biens communs et leur donner un statut juridique . 

Les biens communs sont universels, ils appartiennent à tous et ne doivent en aucun cas être accaparés par des autorités et/ou des intérêts privés. Les institutions de l’Union Européenne, en leur rôle de garant des libertés fondamentales, de la paix, de la diversité des cultures et de la prééminence du droit, doivent assurer le respect et la préservation des biens communs.

Par définition, les biens communs appartiennent à la collectivité. L’eau, bien commun emblématique, ne doit pas être privatisée ou considérée comme une marchandise. Il en va de même pour la culture, l’éducation et la santé qui ne devraient être traitées comme des produits marchands mais comme des patrimoines communs, protégés et enrichis par les collectifs démocratiques.

Dans un contexte de crise et d’austérité où les transferts d’autorité du public au privé sont parfois malheureusement encouragés, une approche politique des biens communs représente une opportunité de bâtir un nouveau projet démocratique pour la société européenne, fondé sur la participation citoyenne, la jouissance des droits fondamentaux et l’enrichissement culturel, moral et intellectuel des individus.

C’est pourquoi nous demandons la reconnaissance de la notion de bien commun par le Parlement Européen et son intégration dans les textes législatifs européens. Les gouvernements des villes et les citoyens européens entreprennent déjà des actions de reconnaissance et de gestion des biens communs en les faisant exister dans des textes (Charte Européenne des Biens Communs, Initiative Citoyenne Européenne ‘Eau – un droit humain’) et des actes concrets (remunicipalisation des services d’eau potable dans les grandes villes comme Paris et Naples, gestion collective des théâtres en Italie).

Afin de relever les défis économiques, sociaux et environnementaux de notre société, le Parlement Européen doit adopter une attitude progressiste en créant pour les biens communs, un régime juridique capable d’assurer leur gestion et leur protection, inspiré mais dissocié de celui régissant les services d’intérêt général. Les biens communs doivent être protégés grâce à des règles définies par et pour les citoyens européens. Ces règles doivent assurer la jouissance des droits fondamentaux de tous les individus, la participation citoyenne et l’enrichissement culturel, moral et intellectuel de toutes les personnes humaines.

Pour cela et en vertu du mandat démocratique dévolu aux parlementaires européens, nous demandons la création d’un groupe parlementaire transcendant les partis politiques, qui aurait pour objectif de poser les bases d’une reconnaissance juridique et politique des biens communs au sein des institutions européennes.

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