Loi ESS : ce que changent les lois Macron, Notr, Transition énergétique

Un an après son adoption, la loi relative à l'économie sociale et solidaire a été mentionnée cet été dans pas moins de trois lois publiées au Journal officiel et une décision du Conseil constitutionnel. La stratégie régionale de l'ESS et le schéma des achats responsables sont confortés. Maintenu, le droit d'information préalable aux salariés fait l'objet de plusieurs modifications.

Avec la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) du 8 août 2015, les élus de l'ESS peuvent être rassurés. Ils craignaient une remise en cause de la stratégie régionale de l'ESS qui doit, selon la loi du 31 juillet 2014, être élaborée par la région avec la chambre régionale de l'ESS, éventuellement de façon contractualisée avec les autres collectivités locales.

Lire la suite sur le site Localtis.