Les mutuelles à la recherche de fonds propres. Le Gema vigilant

Certaines mutuelles, non adhérentes au GEMA, travaillent avec Bercy et la Banque de France à doter les organismes mutualistes de nouveaux instruments juridiques leur permettant d’augmenter leurs fonds propres, dans la perspective de Solvabilité 2. [...]. Il n’est pas question pour les mutuelles du GEMA de se désintéresser des réflexions engagées sur ce sujet et le seul fait que leurs autorités de tutelle ou de contrôle s’en préoccupent est déjà une satisfaction pour elles. Pour avoir régulièrement parlé entre elles de toutes ces questions, elles sont cependant très prudentes sur les réformes qui pourraient être imaginées, tant elles tiennent à préserver l’originalité de leur modèle mutualiste avec toutes les contraintes et limitations que cela implique. Les discussions ouvertes avec les services de Bercy permettront peut-être de trouver des solutions juridiques innovantes pour financer le haut bilan des mutuelles sans les contraindre à abandonner leur modèle. Mais on ne peut pas non plus écarter la situation où les réformes proposées par Bercy plairaient à certaines mutuelles et déplairaient à d’autres : auquel cas, comme toujours en démocratie, il reviendra au gouvernement, voire au Parlement, de trancher.

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