Les mutuelles dans la tourmente électorale

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Le thème de la protection sociale, et plus précisément celui de la réforme du système de santé dont personne ne nie l’urgente nécessité, a pris une place tout à fait inédite dans la campagne de l’élection présidentielle. A cela, deux raisons. D’abord, le sujet du financement de la santé a été lancé par le candidat des Républicains F. Fillon dès l’automne 2016. Son projet de confier intégralement aux complémentaires santé la prise en charge des « petits risques » a suscité de vives réactions de la part de ses adversaires et leur a inspiré des contre-propositions. La seconde raison de la popularisation du débat sur l’assurance maladie tient à la volonté propre de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) de s’imposer comme acteur incontournable du débat. A cet effet, la FNMF a organisé un forum participatif, Placedelasante.fr, sur lequel les candidats à l’élection présidentielle étaient invités le 21 février dernier à répondre aux questions postées par les internautes mutualistes.

Quelle place pour la Mutualité dans les scénarios des candidats ?
Sans reprendre dans le détail les propositions de ceux qui ont accepté de se plier à l’exercice, voyons le rôle qui serait accordé au mouvement mutualiste dans les différents scénarios proposés, tant par les candidats que par les économistes de la santé.
Il y a le groupe de ceux qui souhaiteraient réduire la part de la Sécurité sociale et mettre davantage à contribution les complémentaires, soit pour la prise en charge des « petits risques » (F. Fillon), soit pour des remboursements à partir du premier euro jusqu’à un plafond à partir duquel la Sécurité sociale prendrait le relais (C. Le Pen, économiste), soit pour la prise en charge intégrale des frais de prothèses auditives et dentaires (E. Macron).
Prenant le contre-pied absolu de cette solution libérale, d’autres préconisent la mise en place d’une assurance maladie universelle. Figurent dans ce groupe le candidat J.-L. Mélenchon, l’économiste D. Tabuteau, le sociologue F. Pierru, le professeur de médecine A. Grimaldi et M. Hirsch, directeur de l’AP-HP. Le remboursement intégral des frais sanitaires par la Sécurité sociale permettrait selon eux d’économiser les frais de gestion des complémentaires santé. La Mutualité pourrait alors se redéployer sur le terrain des services de soins et d’accompagnement mutualistes (SSAM) ou, en termes statutaires, les mutuelles du livre III, où elle pourrait mettre en œuvre un savoir-faire plus que séculaire(Les SSAM sont les héritiers des œuvres sanitaires et sociales, dont la première définition date de la Charte de la Mutualité de 1898) . Cette proposition est très proche de l’ordonnance du 19 octobre 1945 qui appelait la Mutualité à développer la prévention et l’action sanitaire et sociale, tout en prévoyant l’intégralité à plus ou moins long terme de la prise en charge de l’assurance maladie par la Sécurité sociale.
Le candidat qui bouscule le moins l’institution de la Mutualité est probablement B. Hamon, ancien ministre de l’ESS dans les gouvernements Ayrault et porteur de la loi de 2014. En symbiose avec les revendications mutualistes, il propose de simplifier les dispositifs publics d’acquisition d’une couverture santé qui se caractérisent par une extrême segmentation, source d’inégalités entre salariés du privé, fonctionnaires, retraités, étudiants et chômeurs.

Pour une clarification des « complémentaires santé »
Si les choix opérés en faveur ou contre un renforcement du rôle de la Sécurité sociale ou des complémentaires apparaissent bien idéologiquement caractérisés, la ligne de clivage oppose moins la droite à la gauche que les partisans d’un système public et solidaire aux libéraux favorables à une privatisation et une individualisation de la protection sociale. Il est étonnant de constater que dans ce débat où public et privé sont renvoyés dos à dos,mutuelles et assurances commerciales sont confondues sous l’appellation « complémentaires ». Quid du but non lucratif, de la solidarité, du primat accordé à l’humain plutôt qu’au profit, et de tous ces principes qui sont finalement partagés par la Mutualité et l’institution de la Sécurité sociale, mais pas par l’assurance commerciale ?
Il est assurément simpliste d’englober les complémentaires sous un même chapeau. Les mutuelles représentent un contre-pouvoir non négligeable aux lobbys libéraux des professions de santé et des laboratoires pharmaceutiques. Leur engagement contre les « restes à charge » pour les assurés et les dépassements d’honoraires ne peut être mis en cause.

Cependant, le monde mutualiste lui-même participe de cette confusion à chaque fois qu’il rejoint le lobby assurantiel pour faire entendre la voix des « complémentaires ». En outre, la pression concurrentielle a entraîné une course au gigantisme qui pourrait, à terme, s’avérer mortifère, car la logique de grand groupe est incompatible avec celles de proximité, de maintien du lien avec l’adhérent, qui font partie du label mutualiste. Vu depuis l’adhérent de base, l’énorme groupe mutualiste n’est pas moins impersonnel que l’administration de la Sécurité sociale qui présente en revanche l’avantage d’un traitement égalitaire de tous les citoyens. Que dire en effet de « l’accès de tous à des soins de qualité » revendiqué par les mutuelles, alors que tous les contrats mutualistes déclinent désormais une série d’options tributaires de la capacité contributrice de l’adhérent plus que de ses besoins sanitaires réels ? Les pratiques des opérateurs mutualistes continuent à s’aligner sur celles des opérateurs commerciaux, conformément à la tendance uniformisante de la réglementation européenne. Nombre d’adhérents du groupe MGEN se sont ainsi émus de recevoir, au début de l’année 2017, « une offre d’énergie exclusive auprès de deux fournisseurs sélectionnés, Direct Energie et ekWateur », dont on cherchera vainement le lien avec les valeurs coopératives et mutualistes.

Le monde mutualiste ne peut nier qu’en quelques années, il s’est profondément transformé, certes sous la pression de contraintes externes, mais auxquelles il s’est plié et qu’il a même parfois anticipées. Si le « mimétisme assurantiel » n’est plus guère dénoncé dans les milieux mutualistes, c’est peut-être qu’on s’y est résigné.
Revenue dans l’arène publique, la question de l’avenir du système de santé n’en reste pas moins, pour l’heure, aux mains des experts et des candidats pressés de se faire élire. Sans doute aura-t-il manqué, pour que les citoyens puissent peser dans le débat, qu’ils aient pu profiter préalablement d’un enseignement sur la protection sociale, en termes d’enjeux politiques autant qu’économiques.

Patricia Toucas-Truyen