Le projet de loi sur l'économie sociale fin avril à l'Assemblée

L'Assemblée nationale examinera fin avril le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire, déjà adopté par le Sénat en novembre, a annoncé mardi le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies. L'examen par les députés, en première lecture, de ce texte défendu par le ministre Benoît Hamon débutera le 28 ou le 29 avril, selon l'état d'avancement des débats sur la réforme pénale de Christiane Taubira, et devrait s'achever le 30 avril.

Selon Benoît Hamon, le projet de loi pourrait être enrichi à l'Assemblée de nouveaux articles portant sur le bénévolat dans le secteur associatif. Alain Vidalies a annoncé son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée lors de la conférence des présidents, qui réunit notamment, autour de Claude Bartolone (PS), les chefs de file des groupes politiques et des commissions.

Source : AFP