Le Mercosur coopératif

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Le 26 mars 1991, l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay signaient le Traité d’Asuncion, donnant naissance au Marché commun du Sud (Mercosur), équivalent austral de l’Alena pour l’Amérique du Nord. Le Mercosur a acquis sa personnalité juridique internationale par le Protocole d’Ouro Preto, le 17 décembre 1994. Cet accord politique et de coopération constitue la plus importante initiative d’intégration économique réalisée entre des pays en voie de développement. Les quatre pays fondateurs ont été rejoints en 2012 par la République du Venezuela, formant un ensemble de plus de 295 millions d’habitants. Cinq Etats d’Amérique du Sud se sont associés : le Chili (1996), le Pérou (2003), la Bolivie, la Colombie et l’Equateur (2004). Par sa superficie, cette zone constitue le second territoire douanier du monde, entre la Russie et l’Union européenne.
Le Mercosur a vocation à constituer un réseau d’accords commerciaux dans un cadre favorable à l’expression démocratique. Ses langues officielles sont l’espagnol, le portugais et le guarani. A l’intérieur du bloc régional, existent 120 universités publiques, auxquelles s’ajoute un grand nombre d’universités privées. En 1922 a été créée l’Association des universités du Groupe Montevideo, qui regroupe vingt-deux universités publiques d’Argentine, du Brésil, de Bolivie, du Chili, du Paraguay et de l’Uruguay. Ce processus d’intégration ne pouvait ignorer la pensée et les potentialités d’action de l’économie coopérative et solidaire. C’est la raison pour laquelle, le 10 octobre 2001, le Groupe du marché commun (GMC) a approuvé la création de la Réunion spécialisée des coopératives (RECM), qui est donc l’agence du Mercosur sur les coopératives, à laquelle participent des institutions gouvernementales et des organisations des secteurs privés des Etats membres.

Les représentants gouvernementaux sont : l’Institut national des associations et de l’économie sociale (Inaes), Argentine ; le Secrétariat d’aide rurale et des coopératives, le Département des coopératives et des associations (Sarc-Denacoop) et le Secrétariat national de l’économie solidaire (Senaes) du ministère du Travail et de l’Emploi (MTE), Brésil; l’Institut national des coopératives (Incoop), Paraguay ; l’Institut national des coopératives (Inacoop), Uruguay, et la Surintendance nationale des coopératives (Sunacoop), Venezuela. Les organisations représentatives du secteur privé sont : la Confédération intercoopé­rative agricole (Coninagro) et la Confédération coopérative de la République argentine (Cooperar) ; l’Organisation des coopératives brésiliennes (OCB) et la Centrale des coopératives et des entreprises d’économie sociale (Unisol) du Brésil ; la Confédération paraguayenne des coopératives (Conpacoop), la Confédération uruguayenne des entités coopératives (Cudecoop) et la Centrale coopérative nationa le du Venezuela (Ceconave).

Le bureau de la RECM se trouve au siège du Mercosur, à Montevideo (Uruguay), capitale administrative du bloc. Depuis sa création, la RECM fait du lobbying auprès des organismes du Mercosur, des gouvernements et des Etats nationaux pour promouvoir et renforcer les mouvements coopératifs de la région, en tant qu’acteurs de développement local et régional. Parmi les points qui sont à l’agenda de la RECM figure la constitution de coopératives de premier et de second degré, admettant des associés domiciliés dans plus d’un Etat membre. Il reste cependant à transposer cette décision dans la législation des Etats membres, car le Mercosur n’a pas, à ce jour, de compétence supranationale. L’Uruguay a adopté le « statut des coopératives du Mercosur » en décembre 2010. Par ailleurs, la RECM a créé le « fonds de promotion des coopératives du Mercosur ». Cet instrument financier vient en appui aux initiatives coopératives au niveau régional. Depuis une dizaine d’années, la RECM a pris des initiatives et engagé des actions, notamment les suivantes :
• En 2003 : déclarations sur le rôle des coopé­ratives dans le Mercosur et sur les ­coopé­ratives, l’emploi et le travail décent.
• En 2008 : projet d’établissement de centres de développement coopératif dans les zones frontières.
• En 2011 : conférence intergouvernementale « Avancées dans la mise en œuvre de la Recommandation 193 de l’OIT », recommandation adoptée en 2002 sur la promotion des coopératives, Montevideo (Uruguay).
• En 2012 : Agrobrasilia, rencontre des coopératives du Mercosur à Brasilia ; sessions de formation coopérative sur l’équipement touristique des zones frontalières à Concordia (Argentine) ; filière solidaire de la laine, secrétariat de l’Economie solidaire et d’Aide à la micro et petite entreprise du gouvernement de Rio Grande do Sul, Porto Alegre (Brésil) ; adhésion de la RECM à l’Année internationale des coopératives, dans le cadre du VII e Congrès fédéral de l’économie solidaire et des associations de petites et moyennes entreprises, congrès Mercosur.
• En 2013 : Rencontre des coopératives et de l’ESS, à Bella Unión (Uruguay) ; colloque sur « Le rôle des coopératives et des mutuelles dans les économies régionales : leur intégration dans le Mercosur », à Monte Caseros (Argentine) ; achèvement du programme « Promotion des mouvements coopératifs du Cono Sur, en tant qu’outils d’intégration sociale et de création de travail digne, et comme acteurs du développement et d’approfondissement du Mercosur ».
• En 2014 : Expocoop à Curitiba (Brésil), Foire internationale des coopératives et IV e Rencontre des coopératives des pays du BRICs, groupe comprenant les grandes puissances émergentes actuelles (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud).
• En 2015 : présentation des initiatives en cours pour intégrer les coopératives au Paraguay, en Argentine, au Brésil et en Uruguay, à Asunción (Paraguay).

Au cours de la 39 e session plénière, qui s’est tenue à Montevideo en avril 2016, divers axes d’action ont été exposés pour mieux diffuser la pensée coopérative et positionner les coopératives du Mercosur dans les secteurs de la production, du commerce et de la culture. Les échanges commerciaux intercoopératifs intra et extrarégionaux sont riches en potentialités de complémentarité entrepreneuriale, notamment dans le domaine des services. Leur accroissement nécessite une plus grande impulsion institutionnelle. Il a aussi été envisagé d’inviter les organismes mutualistes des Etats membres à venir présenter leurs secteurs respectifs à la RECM. Pour la RECM, il s’agit plus largement d’accélérer la marche vers l’intégration des espaces de l’économie sociale dans les pays­ d’Amérique latine. La RECM commémorera les vingt-cinq années d’existence du Mercosur dans le cadre du IV e Sommet coopératif des Amériques, qui se tiendra à Montevideo (Uruguay) en novembre prochain, sur le thème « Coopé­ratives : action commune pour le développement durable ». Ce sommet fera suite aux précédents, qui se sont tenus à Mexico en 2009, à Panama Ciudad (Panama) en 2012 et à Carthagène des Indes (Colombie) en 2014.

Eduardo Fontenla (Membre du conseil d’administration de l’Inaes. Texte traduit et révisé par Patricia Toucas-Truyen.)