Le « lexique » de l’objet social de l’entreprise

En attendant que le projet de loi Pacte soit débattu au Parlement à la rentrée, voici un récapitulatif des modèles et termes mobilisés pour définir l’objet social des entreprises.
Entreprise à mission : dans ce modèle et statut, la performance économique de l’entreprise doit se concilier avec une mission sociétale choisie par le conseil d’administration et inscrite dans le statut juridique de la société.
Ainsi, cette mission sera opposable par les parties prenantes en cas de non-respect ou de dérive. L’impact de la mission sociétale est mesurable. En outre, l’entreprise s’engage à partager plus équitablement la valeur créée.
Ce statut repose donc sur une redéfinition de la gouvernance de l’entreprise.
Sose (Société à objet social étendu) : la Sose est une forme d’entreprise à mission, dont l’objet social doit être élaboré par un comité de parties prenantes, et non par le seul conseil d’administration. Née des travaux de l’École des Mines, sous la direction notamment de Blanche Segrestin, la Sose vise à « la réalisation du bien commun réunissant les parties prenantes ». En France, ce modèle est testé par la Camif depuis 2017, grâce à une réflexion entamée en 2014 par la « Cellule’OSE », composée de ses parties prenantes.
Tout comme l’entreprise à mission, la Sose évalue la bonne réalisation de sa mission par la mise en place d’indicateurs et s’appuie sur une gouvernance rénovée.
Label B corp : accessible en France depuis 2015, cette certification nécessite un score de 80 points minimum sur 200 à 300 questions concernant la gouvernance, les collaborateurs, et l’engagement envers la communauté. Ce label est dérivé du statut Benefit Corporation, apparu dans le droit américain en 2010. La certification est accordée par l’ONG américaine B Lab.
Fondation actionnaire : voir l’article d’Anca Ilutiu en « temps forts ».
Entreprise solidaire à utilité sociale (Esus)