La mutualité face au PLFSS 2018 : bons points, désaccords et interrogations

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) pour 2018, adopté par le Sénat le 21 novembre 2017, suscite des réactions contrastées de la part du monde mutualiste.

Certaines mesures vont dans le sens des préconisations de la Fédération nationale de la Mutualité française   (FNMF), notamment le développement de la chirurgie ambulatoire et de la télémédecine, ainsi que la réforme du financement des parcours de soins. De même, la FNMF a toujours été favorable à l’évolution d’un système  trop curatif vers la prévention, comme la généralisation de la vaccination et l’augmentation du prix de tabac. En  revanche, les responsables mutualistes dénoncent les dispositions qui seront indirectement génératrices de dépenses pour les ménages, car elles entraîneront mécaniquement une hausse des tarifs des complémentaires   en 2018 : il en va ainsi de l’augmentation du forfait hospitalier et du prix de la consultation chez un généraliste.
La FNMF exprime également de fortes réserves sur la fin de la délégation aux mutuelles de la gestion du Régime social des indépendants (RSI), qui sera prochainement intégré dans le régime général. Dans ce cas, cependant, les inquiétudes mutualistes se focalisent sur le sort des 1 200 travailleurs concernés. D’une façon  générale, les mesures gouvernementales prises sans concertation préalable avec les acteurs du système de  santé fâchent particulièrement les mutualistes depuis plusieurs années.

Enfin, à chaque changement de gouvernement, les mutuelles, en tant qu’opérateurs essentiels du système de santé, doivent s’adapter aux orientations décidées par les ministres successifs. Or, le temps nécessaire à la mise en place de dispositifs complexeset efficients s’accommode mal de la temporalité courte du politique. Agnès Buzyn, la Ministre des Solidarités et de la Santé, a ainsi annoncé qu’elle renonçait à la généralisation obligatoire du tiers payant initiée par sa prédécesseure Marisol Touraine et approuvée par les mutuelles. Les modalités du remboursement total des frais dentaires, d’optique et d’audio-prothèse, promis par le président Macron durant sa campagne, ne sont toujoursen bref pas connues des complémentaires santé, qui savent pourtant qu’elles seront fortement mises à contribution.