La contribution mutualiste au débat sur la loi de bioéthique

Dans un communiqué de presse du 9 juillet, la Mutualité française a fait part de la position des mutuelles à propos de la loi de bioéthique en cours de révision. Fruit d’une réflexion collective menée en interne par le mouvement mutualiste (https://placedelasante.mutualite.fr/etats-generaux-de-la-bioethique-la-c...), cette contribution tend à placer l’humain et la solidarité, concepts phares de l’ESS, au cœur du débat législatif. Deux thématiques principales du projet de loi ont été identifiées : d’une part, l’intelligence artificielle (IA) et les données de santé ; d’autre part, les enjeux sociétaux de la procréation médicalement assistée (PMA). Concernant l’IA, il apparaît essentiel qu’elle soit structurée et régulée par des principes réglementaires clairs, de sorte que cette avancée technologique constitue bien une source de progrès pour la médecine et le système de santé, et non une source de crispation sur la question de la confidentialité des données. Quant à la PMA, la Mutualité française souhaite qu’elle soit rendue accessible à tous, sans discrimination.
Le communiqué insiste sur la nécessité de consulter toutes les parties prenantes, notamment la Mutualité, pour aboutir à un texte de loi consensuel : « À ce titre, la démocratie sanitaire et sociale qui mobilise tout au long de l’année l’ensemble des acteurs, dont le mouvement mutualiste, devrait être au cœur de cette démarche. Elle ne l’est pas suffisamment aujourd’hui. »