Information des salariés en cas de cession (loi ESS) : les patrons en colère

Dix organisations patronales ont écrit à Emmanuel Macron pour dénoncer le volet de la loi sur l'ESS qui oblige les dirigeants d'entreprise à informer les salariés de tout projet de cession deux mois à l'avance.

Depuis plusieurs mois, le texte déclenche l'ire des chefs d'entreprise, de leurs représentants et de l'opposition. Des voix se sont élevées avant, pendant et maintenant après le vote de la loi Hamon relative à l'Economie Sociale et Solidaire qui instaure notamment une obligation d'information des salariés avec au moins deux mois d'avance en cas de cession de l'entreprise. 

Le journal Le Parisien révèle que dix organisations patronales ont écrit le jeudi 16 octobre au ministre de l'Economie Emmanuel Macron - lettre faisant suite à un premier courrier adressé à Carole Delga - pour réclamer l'abrogation des articles 19 et 20 de la loi ESS. 

Lire la suite sur le site de l'Express.

Sur le même sujet, voir un article sur le site de La Tribune : "Selon l'ex-ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire, Benoit Hamon, "le Medef déploie un imposant lobbying pour faire barrage à la loi et à un droit nouveau qui favorisera les vocations de salariés entrepreneurs"."