Hugues Sibille sur la loi ESS : «Il ne doit pas s’agir d’une loi alibi»

La loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) pose les bases d’un nouveau secteur. Socialter a demandé à l’une de ses figures incontournables, Hugues Sibille, de dresser le bilan du texte et d’analyser les perspectives qu’il ouvre pour les acteurs du mouvement. 

Selon vous, le projet de loi prend-il en compte toutes les composantes de la vaste famille ESS ? 

Benoît Hamon, alors ministre délégué à l’ESS, a travaillé dès la fin 2012 sur une loi qui intègre les trois composantes de l’économie sociale et solidaire. L’une d’elles, l’économie sociale, est basée sur les statuts, avec la mise en avant, dans les années 1980, des fonctionnements associatifs, coopératifs, mutualistes puis des fondations. Une autre, l’économie solidaire, est basée sur les valeurs et insiste, à partir des années 1990, sur la solidarité nécessaire vis-à-vis des exclus, des pays du Sud et des générations futures. La dernière venue, l’entrepreneuriat social, basée sur les pratiques, s’est développée à partir du début du XXIesiècle, lorsque certains entrepreneurs ont commencé à revendiquer les valeurs de l’ESS sans pour autant faire partie des acteurs traditionnels de ce mouvement.Pour parvenir à cette synthèse, Benoît Hamon a été à la rencontre de toutes les grandes familles du secteur. Forcément, il a dû faire des compromis. Mais le résultat est plutôt réussi, même s’il faut attendre le texte final [qui n’est pas encore paru au moment où cet entretien a lieu, ndlr] pour voir si le caractère inclusif de la loi – c’est-à-dire permettant aux entrepreneurs sociaux d’y avoir leur place – ne sera pas limité par de nombreux critères. 

Inclure les entrepreneurs sociaux est l’un des points sur lequel le projet de loi a le plus bougé. Pourquoi ce sujet est-il si délicat ?

Le texte se tient sur une ligne de crête étroite : d’un côté, il faut effectivement être vigilant à ce qu’il ne puisse pas y avoir des personnes qui « fassent du fric » ou du social washing dans l’économie sociale comme ils en feraient ailleurs – par exemple sur le dos des plus démunis ou en utilisant l’argent public.D’un autre côté, corseter ou enfermer les entrepreneurs sociaux dans des règles trop strictes n’aidera pas le secteur à se développer. Le débat ne doit donc pas être caricaturé. Dans tous les cas, ouvrir l’ESS à ceux qui veulent y venir est, je pense, une direction à suivre. Pour que l’ESS change d’échelle, il faut attirer plutôt que rejeter. 

Lire l'entretien complet sur le blog d'Hugues Sibille.