En Espagne, une loi nationale en faveur de l’économie sociale en cours d’examen

La Cepes (Confederación Empresarial Española de la Economía Social) a déposé en août 2009 une proposition de loi au Parlement espagnol. Sous le boisseau avant son examen parlementaire, nous ne connaissons pour l’heure que les grandes lignes du texte. La loi couvre explicitement le champ de l’économie sociale (ES) selon l’approche du Ciriec (Centre international de recherches et d’information sur l’économie publique, sociale et coopérative, voir page 22 de ce document) et comporte trois grandes parties : une définition du champ et sa classification à part entière dans les outils statistiques nationaux ; une politique de soutien à l’ES ainsi qu’une reconnaissance officielle de la participation de l’économie sociale espagnole dans les différentes instances du dialogue social. Le premier ministre M. José Luis Rodríguez Zapatero salue, dans une lettre adressée au Cepes à l’occasion de la remise du projet de loi, l’importance de ces « valeurs d’action collective » que porte l’ES, « appelée à devenir un élément fondamental dans le développement du nouveau modèle productif » (cité sur www.observatorioeconomiasocial.es, traduit par mes soins).