Egalité entre les femmes et les hommes dans l’ESS : une avancée

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L’économie sociale et solidaire (ESS) ne compte pas moins de 67 % de femmes salariées, dont 52,8 % dans les postes d’enca­drement, selon les chiffres de l’Observatoire national de l’ESS et du CNCress. Pour autant, si l’on s’intéresse aux responsabilités confiées et à la gouvernance des structures, les femmes ne représentent plus que 5 à 30 % des fonctions clés : on trouve 34 % de femmes présidentes dans les associations (Le paysage associatif français, Viviane Tchernonog, DallozHors série Jurisassociation, 2014) , 4 à 50 % de femmes administratrices dans les coopératives (Données COOP FR, rapport sur l’égalité femmes hommes dans l’ESS, CSESS, 2017), 24 % de femmes dans les conseils d’administration des mutuelles dont 13 % seulement présidentes (Données FNMF, rapport sur l’égalité femmes hommes dans l’ESS, CSESS, 2017) . Les femmes apparaissent donc dans l’ESS dans une situation plus inégalitaire, voire fragile qu’il n’y paraît au premier abord : une place prépondérante dans les forces de travail, mais concentrées sur des fonctions à faibles responsabilités ou des métiers peu valorisés.

Une question existentielle de l’ESS
L’accès aux postes à responsabilités leur reste difficile, un peu à l’image du système social et économique classique qui fragilise de nombreuses femmes. Or, la recherche d’une véritable égalité entre les femmes et les hommes s’inscrit au croisement des valeurs et des pratiques de l’ESS : démocratie, solidarité, égalité des chances, transformation sociale, émancipation des personnes, vivre ensemble, etc. L’égalité entre les femmes et les hommes est une question existentielle de l’ESS. A cela s’ajoute l’enjeu stratégique du renouvellement des compétences, tant des salariées que des bénévoles, dans un contexte de départs à la retraite.
Dès 2011, le collectif FemmESS relayait ces constats ainsi que des propositions d’actions auprès des parlementaires. Puis, en 2014, dans la loi relative à l’Economie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, le législateur confiait au Conseil supérieur de l’ESS (CSESS) l’élaboration tous les trois ans d’un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’économie sociale et solidaire (article 4-V de la loi). L’objectif recherché était de formuler des propositions concrètes pour faire avancer l’égalité, notamment en permettant une meilleure articulation entre vie personnelle et professionnelle des salarié(e)s de l’ESS, en favorisant l’accès des femmes à tous les postes de responsabilité et de direction (salariés ou élus), en assurant la parité dans toutes les instances élues des entreprises de l’ESS.

Une première, le rapport « Egalité entre les femmes et les hommes dans l’ESS » Le 7 février 2017, la première édition de ce rapport, intitulé «Egalité entre les femmes et les hommes dans l’ESS », a été approuvée à l’unanimité en séance plénière du CSESS. Il est le premier du genre. Il nomme les objectifs à atteindre et préconise des processus pour y parvenir dans de multiples domaines : la gouvernance, l’égalité dans l’emploi, la création d’entreprise et d’activité ; mais prévoit aussi le soutien et le renforcement des ressources et forces existantes. Sans créer de nouveaux espaces, réaffirmer les constats partagés aide à faire avancer l’égalité entre femmes et hommes dans la société. Ainsi, le rapport préconise et donne pour exemple des actions significatives à tous les niveaux et territoires, pour rassembler et articuler les forces agissantes de l’ESS et de l’égalité entre les sexes, en intégrant notamment des volets « ESS » dans les hauts conseils et observatoires existants sur l’égalité et la parité, ou un volet « égalité femmes hommes » dans les conférences régionales et nationales de l’ESS.

En complément de la législation existante sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances de décision, et de l’accord du 27 novembre 2015 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’ESS, ce rapport dresse une véritable feuille de route pour l’ESS. Parmi les onze propositions retenues par le CSESS, qui constituent le plan d’action triennal pour les pouvoirs publics et l’ESS, certaines revêtent un caractère systémique : atteindre une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes élues de l’ESS d’au moins 40 % des sièges pour chacun des sièges (objectif évalué en 2020) ; créer un Observatoire de l’égalité et la parité dans l’ESS, clé de voûte des propositions et garante de leur mise en œuvre, rattaché à l’Observatoire national de l’ESS-CNCress.
L’ensemble de ces propositions sera suivi et évalué par le CSESS dans le cadre de la préparation du prochain rapport triennal. Avec un tel dispositif, l’économie sociale et solidaire devrait réussir à devenir exemplaire et inspirante, démontrant ainsi sa capacité de transformation sociale.

Elisa Braley, collectif FemmESS, CSESS,présidente de la commission Egalité femmes hommes