Développement des marchés publics : quels impacts et solutions pour les associations?

Alors que les marchés publics se généralisent pour financer les activités associatives, une note de la CPCA parue en juin 2012 expose les conséquences de ce recours massif des pouvoirs publics aux appels d'offres et émet des pistes de solutions.

Une augmentation du recours à la commande publique

Les pouvoirs publics recourent de plus en plus aux marchés publics pour financer les activités associatives, délaissant les modes de contractualisation sous forme de subvention (Convention Pluriannuelles d’objectifs). Selon l’enquête CPCA/France Active réalisée en janvier 2012, une association employeuse sur cinq (21%) a conclu un marché public avec au moins l’un de ses financeurs.

Ces marchés publics sont passés majoritairement avec les communes, les intercommunalités et avec les départements et, dans une moindre mesure, avec les autres organismes publics, les régions, l’Etat.

L’importance du recours au marché publics augmente avec la taille de l’association (35% des associations ayant plus de 50 000 euros de budget ont conclu au moins un marché public) et en fonction du secteur d‘activité : environnement (55%) développement économique (39%), action sociale (26%).

Pour lire la suite, télécharger la note de la CPCA.