Des mesures en faveur de l’engagement associatif

Publiée au Journal officiel fin janvier, la loi Egalité et Citoyenneté a pour objectif de rassembler tous les Français autour des valeurs de la République. A cette fin, elle contient plusieurs mesures destinées à faciliter et favoriser l’engagement associatif, notamment celui des actifs et des jeunes.
L’article 10 crée un congé engagement associatif : tout salarié ou agent public siégeant à titre bénévole dans l’organe d’administration ou de direction d’une association d’intérêt général existant depuis trois ans au moins pourra bénéficier de six jours de congé par an pour se consacrer à ses activités. L’article 29 prévoit que les diplômes délivrés par l’enseignement supérieur mentionnent sous forme de crédits ECTS l’engagement des étudiants. L’article 34 oblige désormais les universités à prévoir des aménagements dans les cours pour les étudiants exerçant des responsabilités au sein du bureau d’une association. Parmi les dispositions recalées ou censurées par le Conseil constitutionnel : la mise à disposition, pour des associations d’intérêt général, de biens immobiliers confisqués par l’Etat au titre de biens mal acquis. Une mesure qui existe dans d’autres pays de l’Union européenne, comme l’Italie. Ou encore le fléchage des comptes associatifs inactifs vers le financement de la formation des bénévoles.