Des membres de l'ESS estiment que le projet de loi emplois d'avenir s'est amélioré

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 12 septembre dernier le projet de loi sur les emplois d’avenir pour des jeunes pas ou peu qualifiés habitant des quartiers défavorisés et dans des zones rurales reculées. Les bénéficiaires en sont principalement les associations et les collectivités locales. Une avancée pour l’emploi ? Certainement. De qualité, adapté aux besoins des associations et des publics visés ? Ce n’est pas tout à fait certain. En tous les cas, ces questions étaient au cœur des préoccupations de tous les représentants de l’économie sociale et solidaire, qui ont témoigné de leur doute sur les insuffisances de ce dispositif et contribué, pour certains, à en corriger certains aspects. Un article de Chorum Cides du 17 septembre

 Les emplois d’avenir seront subventionnés à 75 % par l’Etat. Pour une durée de un à trois ans. 150000 emplois devraient être crées d’ici 2014, dont 100 000 l’an prochain. Ils visent les jeunes de 16 à 25 ans, mais aussi, désormais les jeunes handicapés jusqu’à 30 ans. Le coût de ce dispositif : 1,5 milliard d’euros par an. Le dispositif devrait s’appliquer à partir de novembre 2012 « pour une mise en œuvre la plus rapide possible », indique le projet de loi. Et concerne principalement les « organismes de droit privé à but non lucratif dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois, les filières « vertes », les secteurs social et médico-social, les métiers d’aide aux personnes, les filières numériques, le tourisme, etc. ». Les emplois d’avenir complèteront les dispositifs déjà existants (CIVIS, Contrat unique d’insertion). « Ils pourront être conclus soit sous forme de contrat unique d’insertion/contrat d’accompagnement dans l’emploi dans le secteur non marchand ». Le contrat de travail pourra être soit un CDI, soir un CDD conclu pour un an minimum ou trois au plus. La durée de travail serait en principe un temps plein.

Plusieurs points ont fait débat dans l’ESS et l’objet d’amendements de la part du CNCRES, l’Usgeres, le CEGES et la CPCA fédérés à cette occasion, notamment les publics visés par le dispositif et la formation attenante. Un point crucial quand il s’agit d’engager des personnes sans qualification. « Nous n’avons pas été entendus sur tout, relate Jean-Louis Cabrespines, président du CNCRES et du CEGES, mais nous avons reçu un très bon accueil et un certain nombre de propositions ont été reprises ». Le groupe de l’ESS demandait entre autres que le public visé s’élargisse « aux jeunes de trente ans qui ne sont pas autonomes en raison notamment de l’instabilité de leur ressources ». Sur ce point précisément, « le gouvernement n’a rien modifié, si ce n’est l’ouverture aux jeunes handicapés », précise Jean Louis Cabrespines. Par contre nous demandions de ne pas « exclure complètement du dispositif les jeunes qualifiés, dans le projet de loi, désormais les emplois d’avenir concernent aussi des jeunes de niveau 4, titulaires du baccalauréat. Ce qui constitue un mieux ». Sur la formation, il faudra attendre les décrets d’application, mais le projet de loi intègre certains éléments très positifs auxquels nous avons concouru ». Les jeunes pourraient avoir accès aux formations des OPCA et aux dispositifs de formation des régions ; « après l’emploi d’avenir, le jeune pourrait bénéficier d’un accès professionnel de droit commun (DIF, plan de formation, période de professionnalisation) », « le gouvernement s’engageant même à ce que le jeune qui ne resterait pas dans l’emploi d’avenir puisse accéder immédiatement à une formation qualifiante en lien avec l’emploi d’avenir exercé. Une concertation des branches et des régions devrait avoir lieu pour la mobilisation des moyens dans cette optique. Uniformation et l’Unifaf seraient sollicités ».

Si la formation des jeunes bénéficiant des emplois d’avenir était au centre des préoccupations des représentants de l’ESS, elle le fut également à l’Assemblée nationale, au moment du vote du projet de loi. Tous les députés ont insisté sur ce nécessaire accompagnement des jeunes, mais certains amendements de députés (du Front de Gauche et du Centre) demandant pour les premiers 400 heures obligatoires et pour les seconds 10 heures par semaine n’ont pas été adoptés.

Sur le sujet, lire :

• la position du CNEI 
• la déclaration du RTES le 10 septembre
• la réaction du CNCres au projet de loi le 28 aout
• Les emplois d'avenir en 7 questions