Coopération de consommation : le centenaire du renouveau

Le 13 septembre dernier, la Fédération nationale des coopératives de consommateurs (FNCC) fêtait à la Maison de la Chimie, à Paris, le centième anniversaire de la loi de 1917 sur l’organisation des coopératives de consommateurs. Dans sa version d’origine, la loi du 7 mai 1917 s’inscrit dans un contexte particulier. En effet, de nombreuses coopératives de consommateurs avaient été créées dans la seconde moitié du xix e  siècle.
Certaines s’étaient regroupées, dès 1885, au sein de l’Union coopérative, présidée par Charles Gide, d’autres avaient rejoint la Bourse coopérative en 1895, ­présidée par Jean Jaurès, d’autres encore, nombreuses, étaient restées isolées.
En 1912, Charles Gide et Jean Jaurès, dont le rapprochement avait été initié par Marcel Mauss, dissolvaient leurs deux centrales et créaient la FNCC. La charte rédigée à cette occasion allait donnait au mouvement coopératif une boussole pour plus d’un demi-siècle.
Mais ce mouvement ne connut son véritable essor que quelques années plus tard, précisément lorsque le ministre de la Guerre et futur fondateur de l’Organisation internationale du travail (OIT), Albert Thomas, s’appuya sur les coopératives de consommateurs pour répartir et distribuer les denrées alimentaires dans la France en guerre. Cependant, en changeant d’échelle, les coopératives avaient besoin de financement, c’est ainsi qu’un des objectifs de la loi du 7 mai 1917 était de prévoir la possibilité de recevoir des avances de l’Etat (articles 8 et suivants). Une autre loi, votée le même jour, fixait d’ailleurs une première avance de 2 millions de francs.

A cette occasion, et c'est là un aspect essentiel, a été codifié ce qui fait encore aujourd’hui la particularité des coopératives de consommation. Finalement, la réglementation concernant les coopératives de consommateurs a assez peu changé. Son évolution peut se résumer synthétiquement de la manière suivante : de 1920 à 1935, des précisions sur le statut sont apportées et un accompagnement est prodigué aux premiers regroupements ; de 1952 à 1955, le statut des coopératives fermées est précisé, et surtout, l’obligation est faite aux comités d’entreprise souhaitant vendre de prendre la forme de coopérative de consommateurs ; de 1982 à 2007, des modifications mineures sont apportées pour articuler la loi avec celles régissant d’autres formes de coopératives.
Il est significatif que cette réglementation n’a été impactée ni par la loi de 1947 portant statut de la coopération, ni par celle de 2014 relative à l’ESS. On peut noter par contre que l’article 19 de la loi de 1917 instaure la révision coopérative qui sera généralisée par la loi sur l’ESS du 31 juillet 2014 à toutes les coopératives françaises, à la demande de Coop FR.
Voici le premier article de cette loi : « Les sociétés coopératives de consommation sont des sociétés à capital et personnel variables, constituées conformément au chapitre I er du titre III du livre II de la partie législative du Code de commerce par des consommateurs, dans le but : 1° De vendre à leurs adhérents les objets de consommation qu’elles achètent ou fabriquent, soit elles-mêmes, soit en s’unissant entre elles ; 2° De distribuer leurs bénéfices entre leurs associés au prorata de la consommation de chacun ou d’en affecter tout ou partie à des œuvres de solidarité sociale dans les conditions déterminées par leurs statuts ».

Un film et un livre à l’occasion du centenaire
A cette matinée du 13 septembre, assistaient les coopératives historiques comme Coop Atlantique, les Coopérateurs de Normandie-Picardie, les Coopérateurs de Champagne, Louve (Paris), Coopaparis... Pour fêter l’événement, la FNCC a produit deux documents qui furent présentés : un film, Le meilleur suffit. Une histoire des coopératives de consommateurs d’avant-hier à demain, écrit et filmé par Denys Piningre (Production  Vosgestélévision et Vraivrai film, contact : florent@vraivrai-films.fr) ; et un livre,Coopérer pour consommer autrement, publié par la Fédération en partenariat avec les Presses de l’économie sociale et la Recma (Presses de l’économie sociale, FNCC, diffusé par les éditions Repas : repas.org, 83 p., 8 euros).

Dans son discours d’accueil, le président Loïc Pelletier souligna le contexte particulier de ce centenaire qui marque aussi un renouveau de la coopération de consommation. « L’année 2017 confirme ce regain d’intérêt de la part de nos concitoyens pour ce type d’organisation coopérative. Nous sommes heureux, à la FNCC, de compter chaque mois plusieurs de ces projets qui sollicitent nos conseils et notre soutien, sans compter les anciennes coopératives qui se manifestent tout à coup alors qu’elles menaient en solitaire leur existence parfois très ancienne.
Les motivations de ces nouveaux coopérateurs se rejoignent très largement : désir profond de vouloir créer un commerce qui donne plus de place aux relations humaines et ceci dans le respect du développement durable, démarche citoyenne pour participer concrètement et collectivement à l’édification d’un monde meilleur. » (Entre héritage et modernité. Les coopératives de consommateurs en 2017, Rapport moral 2017, FNCC).

Le renouveau de la coopération de consommation, qui fut précédé par l’essor remarquable des associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (Amap) au cours des quinze dernières années, établit également un rééquilibrage entre les formes de la coopération : la génération des moins de 50 ans – non seulement française mais aussi européenne – qui s’intéresse à la coopération connaît en effet la coopération agricole et artisanale, la coopération de production et la coopération bancaire, mais elle ignore largement la coopération de consommateurs qui fut cependant pour les générations précédentes le fer de lance du mouvement coopératif français et européen. Il faut donc s’attendre à ce que les générations qui vont participer dans les décennies à venir au nouveau développement de la consommation coopérative renouvellent le regard sur l’ensemble du mouvement coopératif.

Jean-François Draperi et Olivier Mugnier