Complémentaire santé : les exonérations fiscales des salariés pourraient être supprimées

Les exonérations fiscales sur les contrats de complémentaire santé en entreprise pourraient être supprimées dans le cadre de la prochaine loi de finances, selon un article publié le 6/09 dans "Les Echos". Seules les exonérations consenties aux salariés seraient concernées. Ce qui devrait se traduire pour ces derniers par une augmentation de l’impôt sur le revenu de près de 1 milliard d’euros. Les exonérations faites aux employeurs (1,6 milliards) seraient, elles, maintenues... Cette annonce a provoqué un tollé des organisations syndicales.... Les contrats collectifs couvrent, en effet, 76 % des salariés, soit 13 millions de personnes. Et avec la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés dans le cadre de l'accord sur la sécurisation de l'emploi signé entre le medef et les partenaires sociaux, ce nombre devrait encore augmenter. Un article de Anne-Marie Thomazeau pour Viva

Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie (Hcaam), qui a remis son rapport durant l'été proposait déjà de revoir ces aides fiscales, présentées par François Hollande lors du congrès de la Fédération nationale de la mutualité Française (Fnmf) à Nice en octobre 2012, comme « un gâchis financier » créant des inégalités inadmissibles entre les salariés et les autres (retraités, étudiants, fonctionnaires, chômeurs de longue durée). Si les plus modestes des Français sont aidés dans l'accès à une complémentaire par le biais de la Cmu-c ou de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (Acs), un grand nombre d'entre eux, au-dessus des seuils, y échappent. Et un nombre croissant de Français doit renoncer à une mutuelle.

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