Colloque CGT-FO « L’économie sociale au péril du désengagement de la puissance publique...

… et de la tentation du modèle capitalistique » : l’intitulé du colloque organisé par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) le 25 septembre 2012 méritait d’être repris intégralement. Une bonne centaine de personnes, principalement des militants syndicaux de la France entière, s’est réunie au siège du syndicat pour échanger avec leurs secrétaires confédéraux, des responsables du secteur, des chercheurs et des acteurs de l’économie sociale. La manifestation consacre cinq années de réinvestissement de la CGT-FO dans l’économie sociale (elle se refuse toujours à y adjoindre le « solidaire »), d’abord sous l’impulsion de René Valladon, puis d’Anne Baltazar qui vient de lui succéder (après avoir été secrétaire générale de la fédération des fonctionnaires). Après une première édition plutôt décevante début 2011 (voir la synthèse des travaux), d’une journée d’étude et de réflexion sur les mutuelles santé fin 2011 et l’organisation d’une semaine de formation interne au printemps 2012, l’expérience et le travail paient : la journée fut riche et stimulante. 

Quel désengagement public ?

Après une succincte mais très concrètes présentation des conséquences de la Révision générale des politiques publiques par Pascal Pavageau, auteur d’un Livre Noir de la RGPP, l’essentiel des discussions de la matinée a précisé cette notion de « désengagement de la puissance publique ». Jean-Louis Cabrespines, président du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale (Ceges) a ainsi rappelé que si l’économie sociale a toujours été complémentaire de la puissance publique, ce partenariat évolue vers une relation de commanditaire à prestataire. Pour Nadine Richez-Battesti, ce désengagement de l'Etat peut aussi constituer une « opportunité de sortir de logique d'instrumentalisation » d’une économie sociale qui s’est historiquement développée « dans les trous de l’Etat », là où les hommes et femmes se sont auto-organisés : une forme de retour aux origines.

En s’interrogeant sur l’alternative à l’économie capitaliste qu’une partie du secteur revendique d’être, l’économiste d’Aix-Marseille conclut sur la tierce place de l’économie sociale, entre l’Etat et le marché. Ce positionnement ne convient pas à François Soulage : l’économie sociale et solidaire (ESS) « n'est pas tierce voie entre l’Etat et le marché. Elle est de plain-pied dans le marché, mais le marché ce n’est pas le règne sans partage du capitalisme et de la concurrence : le marché est à réguler, l'Etat y joue son rôle, l'ESS aussi. » Dans cette perspective (exclure de la concurrence une partie du marché), l’ancien délégué interministériel à l’économie sociale rappelle que l'Europe est un acteur important… et un excellent bouc émissaire. Si l’actuel président du Secours catholique ne goûte guère la construction européenne autour du dogme libéral de la « concurrence libre et non faussée », il tient à préciser que les Etats membres de l’Union restent seuls maîtres de la définition de l’intérêt général. Or la France ne s’en est pas saisie, livrant des pans entiers, comme les services à la personne, à la concurrence des « appels d’offres ». Autrement dit : la puissance publique continue de financer via ces marchés définis par les élus locaux, ôtant toute initiative associative dans les réponses à donner aux besoins sociaux, mais ne contrôle plus ces sociétés qui agissent sur ces marchés : « On passe d'une économie de marché régulée où chacun a sa place, à une société de marché généralisé où nous ne sommes plus que des clients. »

L’économie sociale « dépossédée »

Béatrice Delpech, déléguée générale de la Conférence permanente des coordinations associatives, CPCA, a largement illustré cette problématique des outils de financements qui laisse l’initiative aux responsables politiques. Pour accorder son soutien, la puissance publique exige des associations qu’elles développent leurs ressources propres : cotisations, dons (moins de 5 % des financements associatifs…), mais surtout produits d’activité. Il importe donc de faire attention à ce que « l’économie associative, longtemps vue comme une économie pour les pauvres, ne se transforme en une nouvelle économie pour les [un peu plus] riches ».

Agnès Gramain, enseignante chercheur à Paris I spécialiste de la dépendance, a rappelé que si désengagement de l’Etat il y avait, il faillait préciser de « l’Etat central ». Les collectivités territoriales financent toujours très largement le secteur de la dépendance. En réduisant la focale sur les associations d’aide à la personne et leurs relations avec les conseils généraux, l’universitaire permet un salutaire recul : les « associations autorisées » qui ont contractualisées avec les services publics locaux, sont de quasi « services publics », les élus contrôlant leurs gestions. De sorte que la vraie question reste celle de la dépossession par les pratiques d’appel d’offres. Il est nécessaire de former les responsables associatifs (et partant à sensibiliser les élus locaux) à valoriser le coût social de leurs activités, expliquer les différences de tarifs qui peuvent exister avec les sociétés de capitaux qui n’appliquent sans doute pas les mêmes conditions salariales, ne mettent pas en œuvre les mêmes pratiques environnementales…

La décentralisation représente une chance pour les associations qui seront certainement mieux à même d’argumenter avec leurs élus locaux qu’avec l’Etat central, à condition toutefois de pouvoir peser dans les négociations. Le « vrai danger, même si les déséquilibres territoriaux sont problématiques, c'est la disparité entre les petites associations qui n'ont aucune marge de manœuvre et les grosses. »

La « course à la taille »

La question, au cœur dossier du numéro 326 de la Recma (parution fin octobre), est souvent revenue dans les échanges. Patrick Sagon, président de la Mutuelle générale, interroge ainsi le secteur mutualiste où une quinzaine de groupes multi activités affichant plus de 5 milliards de chiffre d’affaires disposent d’une efficience redoutable en matière de publicité et de distribution au regard des quelques 600 autres mutuelles qui ne couvrent que 20 % du marché. Jean-Manuel Kupiec, directeur général adjoint d’Orcip s’interroge également sur cette notion « infinie de taille critique car on sera toujours le gros ou le petit d’un autre ». Et le directeur général d’illustrer cette course à la taille par la multiplication des prix récompensant les actions en faveurs des personnes souffrant de handicap : 17 autres organismes ont suivi le pionnier Orcip en la matière, « trop de prix tue les prix : c’est devenu un élément marchand, un élément de distinction. »

La place manque pour rendre compte des autres interventions, comme celle de Brigitte Lesot pour Cides-Chorum illustrant le danger du « détournement de dispositifs » existants qui pourraientt profiter au secteur mais servent d’autres fins, comme le mal nommé « Action logement » (ex «1% logement») qui ne finance pas l’accès des salariés à la propriété, mais la rénovation urbaine. Espérons que le site de la CGT-FO mettra en ligne les nombreuses contributions écrites (sur l’hôpital, l’histoire de FO au regard de l’ESS…) fournies dans la mallette des congressistes. Et concluons avec Nadine Richez-Battesti qui soulignait combien ces rencontres entre syndicalistes, universitaires, acteurs de l’ESS sont indispensables pour permettre de construire une alternative au « désengagement de la puissance publique » et « à la tentation du modèle capitalistique »…

Jordane Legleye

(article paru dans le numéro 326 de la Recma, octobre 2012)


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