Assurances : réforme des autorités de contrôle sous influence

Le Gema publie en septembre une édition spéciale de sa lettre Actualité pour faire le point sur une réforme d’envergure qui, sous couvert d’ajustements administratifs, s’avère éminemment politique. Malgré une mobilisation commune des quatre familles de l’assurance (CTIP, FFSA, FNMF, et Gema), l’autorité de contrôle du secteur (Acam) sera très prochainement fondue avec celle des banques, sous l’égide du gouverneur de la banque de France. De nombreuses inconnues demeurent quant à la gouvernance de la commission assurance dans cet ensemble. L’édition spéciale passe en revue les arguments avancés par Bercy, la Direction générale du Trésor, la Banque de France et le secteur bancaire pour justifier cette réforme majeure et qui en annonce certainement d’autres, comme celle du contrôle de commercialisation des produits bancaires, d’épargne et d’assurance.