3 accords Usgeres agréés

Parcours professionnels, formation des dirigeants bénévoles, prévention des discriminations : trois accords conclus en 2011 entre l'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (Usgeres) et des organisations syndicales de salariés viennent d'être agréés par arrêté publié au Journal officiel le 24 février 2012. Ces textes s'appliquent notamment au secteur de l'aide à domicile. 

Les adhérents de l'Usgeres, à qui s'appliqueront ces accords, sont les suivants : Adessa à domicile, UNA, UNADMR (aide à domicile), CNEA (animation), Snaecso (centres sociaux et associations d'accueil de jeunes enfants), SNEFOS-JT (foyers de jeunes travailleurs), PACT ARIM (logement social), UNML (missions locales et PAIO), SNPERQ (régies de quartier), Synesi (ateliers et chantiers d'insertion), etc. L'Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social) - dont la branche (Bass) couvre d'importantes conventions collectives du secteur sanitaire et social (CCN 51, CCN 66, Croix-Rouge Française, CLCC) - n'a pas participé à la négociation de ces accords. En cas d'extension, les accords ne s'appliqueront donc pas aux structures relevant de la Bass tant que l'Unifed n'y aura pas adhéré.

Des accords non normatifs

"Ce sont essentiellement des accords-cadres qui ne sont pas normatifs", explique Sébastien Darrigrand, délégué général de l'Usgeres, à la différence de l'accord sur la formation professionnelle du 22 septembre 2006 qui fixait un taux uniforme de contribution pour les employeurs de 1,60 % de la masse salariale. 

L'accord sur les parcours d'évolution professionnelle cherche à encourager les passerelles entre les branches et secteurs professionnels de l'économie sociale et à renforcer l'employabilité des salariés. Les branches et secteurs professionnels sont notamment incités, au-delà de ce que prévoit par la loi, à mettre en oeuvre la transférabilité du droit individuel à la formation (DIF) : le DIF suivrait le collaborateur après son départ de l'entreprise (démission ou rupture conventionnelle). Les droits acquis au titre du DIF pourraient être utilisés, en accord avec son nouvel employeur, dans les deux années suivant son embauche. La prise en charge financière serait assurée par l'OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé) du nouvel employeur.

L'accord sur l'égalité et la prévention des discriminations "a une vertu pédagogique". Il doit permettre aux adhérents de l'Usgeres d'améliorer les pratiques en la matière. L'Usgeres travaille déjà depuis longtemps sur ces sujets. Les branches et secteurs professionnels pourront mettre à la disposition des entreprises un "guide du recrutement" conçu par l'Usgeres. Par ailleurs, afin de mesurer de manière homogène les actions menées dans les différentes branches, des indicateurs communs seront définis en matière de rémunération, formation, reclassement, affectation, qualification, promotion professionnelle, mutation et renouvellement de contrat.

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